Décret n° 2024-1156 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université de Toulouse et approbation de ses statuts

Version INITIALE

NOR : ESRS2426198D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/12/4/ESRS2426198D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/12/4/2024-1156/jo/article_7

Texte n°168

Décret n° 2024-1156 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université de Toulouse et approbation de ses statuts

Article 7


Les composantes internes


Les composantes internes déterminent leurs statuts, qui sont approuvés par le conseil d'administration, et leurs structures internes.
A sa création, l'Université de Toulouse comprend trois unités de formation et de recherche (UFR), au sens de l'article L. 713-3 du code de l'éducation, une école et un institut internes, au sens de l'article L. 713-9 du même code.
Ces composantes internes sont réparties au sein de deux grands secteurs de formation :
1° Secteur « Disciplines de santé » :


- UFR « Faculté de santé » (FS) ;
- UFR « Faculté des sciences du sport et du mouvement humain » (F2SMH) ;


2° Secteur « Sciences et technologies » :


- UFR « Faculté Sciences et Ingénierie » (FSI) ;
- Observatoire Midi-Pyrénées (OMP), observatoire des sciences de l'univers ayant le statut d'école interne ;
- Institut universitaire de technologie (IUT) de Toulouse ayant le statut d'institut interne.


Les composantes internes participent à la définition et à la réalisation des ambitions politiques et des engagements contractuels de l'Université de Toulouse. Le président les associe à la préparation et à la mise en œuvre du contrat pluriannuel d'établissement.