Décret n° 2024-1156 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université de Toulouse et approbation de ses statuts

Version INITIALE

NOR : ESRS2426198D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/12/4/ESRS2426198D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/12/4/2024-1156/jo/article_1

Texte n°168

Décret n° 2024-1156 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université de Toulouse et approbation de ses statuts

Article 1


Constitution


L'Université de Toulouse est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel créé sous le statut d'établissement public expérimental régi par les dispositions de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée, du code de l'éducation et des présents statuts.
Elle a son siège à Toulouse et dispose d'autres implantations dans la région Occitanie, notamment à Auch, Castres et Tarbes.