Intégration d'un établissement-composante

Tout établissement souhaitant devenir établissement-composante notifie son intention au président de l'Université de Toulouse, par un vote de son organe délibérant.
Après avis du collège de coordination, le conseil d'administration approuve cette intégration à la majorité absolue de ses membres en exercice.
Le projet de modification des statuts est transmis au ministre chargé de l'enseignement supérieur à fin d'examen et d'approbation par décret.