Au second alinéa de l'article R. 3411-4 et au troisième alinéa des articles R. 3411-93 et R. 3411-125 du code de la défense, les mots : « l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche » sont remplacés par les mots : « l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ».

I.-Les sections 1 à 3 du chapitre Ier du titre IV du livre II du code de l'éducation sont ainsi modifiées :
1° La section 2 est abrogée ;
2° Les articles D. 241-1 à R. 241-16 sont répartis entre deux nouvelles sections :
a) La section 1 intitulée : « Section 1 : L'évaluation de la mission de formation continue des adultes du service public de l'éducation », qui comporte les articles D. 241-1 et D. 241-2 ;
b) La section 2 intitulée : « Section 2 : L'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche », qui comporte les articles R. 241-3 à R. 241-16 ;
3° A l'article D. 241-1 :
a) Au premier alinéa, les mots : « L'inspection générale de l'éducation nationale, l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche » sont remplacés par les mots : « L'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche » ;
b) Au deuxième alinéa, les mots : « Les rapports annuels des inspections générales comportent » sont remplacés par les mots : « Le rapport annuel de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche comporte » ;
4° A l'article D. 241-2, les mots : « Les inspecteurs généraux de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « Les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche » ;
5° Les articles R*. 241-3 à R*. 241-7 sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Art. R. 241-3.-L'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche est compétente dans les domaines de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse, du sport, de l'éducation populaire, de la vie associative, de la lecture, de la documentation et des bibliothèques publiques.

« Art. R. 241-4.-L'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche est placée sous l'autorité directe des ministres chargés de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports. Elle assure auprès de ces ministres une mission permanente de contrôle, d'étude, d'information, de conseil et d'évaluation.
« L'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche peut recevoir des lettres de mission du Premier ministre.
« L'inspection générale est mise à la disposition du ministre chargé de la culture pour l'exercice des missions fixées par l'article L. 310-2 du code du patrimoine, ainsi que pour la réalisation de missions thématiques portant sur la lecture, la documentation et les bibliothèques publiques.
« Les ministres mentionnés au premier alinéa peuvent autoriser l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche à intervenir à la demande d'autres ministres, de collectivités territoriales, de gouvernements étrangers ou d'organisations internationales, pour toutes missions entrant dans le champ de sa compétence.
« L'inspection générale formule tous avis et propositions utiles à l'intention des ministres pour la mise en œuvre des politiques publiques relevant de leurs compétences.

« Art. R. 241-5.-L'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche est chargée du contrôle et de l'inspection des personnels, des services centraux et déconcentrés, des établissements publics et de tous organismes relevant ou bénéficiant d'un concours direct ou indirect des ministères de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports, en particulier dans les domaines administratif, financier, comptable et économique.

« Art. R. 241-6.-Les missions confiées à l'inspection générale par l'article L. 241-1 au titre des enseignements dispensés dans les établissements scolaires publics et, sous réserve des dispositions des articles L. 442-5 et L. 442-12, dans les établissements d'enseignement privés ayant conclu un contrat avec l'Etat, portent sur les types de formation, les contenus d'enseignement, les programmes, les méthodes pédagogiques, les procédures et les moyens mis en œuvre.

« Art. R. 241-7.-L'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche participe au recrutement, à la formation et à l'évaluation des personnels.
« Elle contribue au contrôle des personnels d'inspection, de direction, d'enseignement, d'éducation et d'orientation. Elle coordonne, en liaison avec les autorités académiques, l'action des corps d'inspection à compétence pédagogique.
« Les missions de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche peuvent s'exercer sur tous les organismes et personnels soumis au contrôle pédagogique du ministre chargé de l'éducation, à l'exception de ceux qui sont régis par les dispositions du livres VII et des titres V et VI du livre IX du présent code.
« Elles s'étendent aux établissements de formation professionnelle des personnels. » ;

6° Aux articles R. 241-8, R. 241-9, R. 241-10 et R. 241-14, les mots : « inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche » sont, à toutes leurs occurrences, remplacés par les mots : « inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche » ;
7° A l'article R. 241-19 :
a) Au premier alinéa, les mots : « conjointement par l'inspecteur général de l'éducation nationale correspondant académique et » sont remplacés par le mot : « par » ;
b) Au quatrième alinéa, les mots : « l'inspection générale de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ».
II.-Le titre VI du livre II du même code est ainsi modifié :
1° L'article D. 261-3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. D. 261-3.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

2° A l'article R. 261-4 :
a) Au premier alinéa, après les mots : « Wallis et Futuna », sont insérés les mots : «, en tant qu'elles concernent les compétences exercées par l'Etat, » ;
b) La douzième ligne du tableau est remplacée par les lignes suivantes :
«

» ;
3° A l'article R. 263-5 :
a) Au premier alinéa, après les mots : « Polynésie française », sont insérés les mots : «, en tant qu'elles concernent les compétences exercées par l'Etat, » ;
b) La douzième ligne du tableau est remplacée par les lignes suivantes :
«

» ;
4° A l'article R. 264-5 :
a) Au premier alinéa, après le mot : « Nouvelle-Calédonie » sont insérés les mots : «, en tant qu'elles concernent les compétences exercées par l'Etat, » ;
b) La douzième ligne du tableau est remplacée par les lignes suivantes :
«

» ;
5° Les articles R. 261-6, R. 263-8 et R. 264-8 sont abrogés.
III.-Le livre IV du même code est ainsi modifié :
1° A l'article R. 442-15, les mots : « l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche » sont remplacés par les mots : « l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche » et les mots : « les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche » sont remplacés par les mots : « les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche » ;
2° A l'article R. 442-16, les mots : « les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche » sont remplacés par les mots : « les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche » ;
3° A l'article R. 494-10, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les articles R. 442-15 et R. 442-16 sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1676 du 23 décembre 2020 ».
IV.-Le livre IX du même code est ainsi modifié :
1° A l'article R. 914-64, les mots : « des inspecteurs généraux de l'éducation nationale de la discipline concernée » sont remplacés par les mots : « du chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche » ;
2° Après le sixième alinéa de l'article R. 973-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 4° bis Pour l'article R. 914-64, dans sa rédaction résultant du décret n° 2020-1676 du 23 décembre 2020 » ;
3° Après le sixième alinéa de l'article R. 974-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 4° bis Pour l'article R. 914-64, dans sa rédaction résultant du décret n° 2020-1676 du 23 décembre 2020 ».

Le code du sport est ainsi modifié :
1° A l'article R. 114-75, les mots : « l'inspection générale du ministre chargé des sports » sont remplacés par les mots : « l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche » ;
2° Le second alinéa de l'article R. 211-1-2 est supprimé.

Le décret du 30 mai 1968 susvisé est ainsi modifié :
1° Le sixième alinéa de l'article 2 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

«-du chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ou son représentant » ;

2° Au septième alinéa du même article, les mots : « l'inspection générale de l'instruction publique » sont remplacés par les mots : « l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ou son représentant » ;
3° A l'article 3-1, les mots : « l'inspection générale de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ».

Le décret du 4 juillet 1972 susvisé est ainsi modifié :
1° Au quatrième alinéa de l'article 5, les mots : « avis du groupe des inspecteurs généraux de l'éducation nationale de la discipline concernée » sont remplacés par les mots : « avis du chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche » ;
2° Au second alinéa de l'article 10, les mots : « avis du collège des inspecteurs généraux de la discipline du professeur » sont remplacés par les mots : « avis du chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ».

Dans la liste annexée au décret du 18 mars 1985 susvisé, les mots : « Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche. » sont remplacés par les mots : « Corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche. » et les mots : « Inspecteurs généraux de l'éducation nationale. », « Ministère délégué à la jeunesse et aux sports » et « Inspection générale de la jeunesse et des sports. » sont supprimés.

Au d du 2° de l'article 12 du décret du 8 octobre 1987 susvisé, les mots : « Un inspecteur général des bibliothèques » sont remplacés par les mots : « Un inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche ».

Aux articles 9 et 26 du décret du 18 juillet 1990 susvisé, les mots : « doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ».

Le décret du 9 janvier 1992 susvisé est ainsi modifié :
1° Au sixième alinéa de l'article 3, les mots : « à l'article R. 241-17 » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 241-3, R. 241-5 et R. 241-7 » ;
2° Les deuxième et troisième alinéas de l'article 23 sont supprimés.

Au e de l'article 23 du décret du 24 mars 2004 susvisé, les mots : « inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports nommés par arrêté conjoint du ministre chargé de la jeunesse et du ministre chargé des sports » sont remplacés par les mots : « inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche nommée par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation, de la jeunesse et des sports ».

Les mots : « l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche » sont remplacés par les mots : « l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche » :
1° A l'article 5-1 du décret n° 72-1038 du 16 novembre 1972 portant refonte des statuts et approbation du règlement intérieur de l'académie des sciences d'outre-mer ;
2° A l'article 2-3 du décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l'école nationale des Mines ;
3° A l'article 1er du décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées ;
4° A l'article 2 du décret n° 2006-1545 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ;
5° A l'article 2 du décret n° 2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) ;
6° A l'article 2 du décret n° 2009-189 du 18 février 2009 portant création de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) ;
7° A l'article 2 du décret n° 2009-1641 du 24 décembre 2009 portant création de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) ;
8° A l'article 2 du décret n° 2009-1642 du 24 décembre 2009 portant création de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) ;
9° A l'article 3 du décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime ;
10° A l'article 2 du décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique ;
11° A l'article 5 du décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom ;
12° A l'article 4 du décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique ;
13° A l'article 4 du décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile. ;
14° A l'article 3 du décret n° 2019-1459 relatif à l'institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.

Sont abrogés :
1° Le décret n° 81-758 du 3 août 1981 relatif à certaines modalités de recrutement de professeurs certifiés et des professeurs techniques de lycée technique ;
2° Le décret n° 86-1008 du 2 septembre 1986 modifiant le décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat et fixant des modalités exceptionnelles d'accès aux échelles de rémunération des professeurs certifiés, des professeurs techniques de lycée technique et des professeurs d'éducation physique et sportive ;
3° Le décret n° 87-620 du 3 août 1987 modifiant le décret n° 65-299 du 14 avril 1965 modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale ;
4° Le décret n° 87-780 du 25 septembre 1987 relatif au recrutement de professeurs certifiés parmi les professeurs techniques adjoints de lycée technique.