Décret n° 2020-1676 du 23 décembre 2020 adaptant diverses dispositions relatives à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

Version INITIALE

NOR : MENI1936596D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/23/MENI1936596D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/23/2020-1676/jo/article_7

Texte n°27

Article 7


Au d du 2° de l'article 12 du décret du 8 octobre 1987 susvisé, les mots : « Un inspecteur général des bibliothèques » sont remplacés par les mots : « Un inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche ».