Article 7
Au d du 2° de l'article 12 du décret du 8 octobre 1987 susvisé, les mots : « Un inspecteur général des bibliothèques » sont remplacés par les mots : « Un inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENI1936596D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/23/MENI1936596D/jo/article_7
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/23/2020-1676/jo/article_7
Texte n°27
Au d du 2° de l'article 12 du décret du 8 octobre 1987 susvisé, les mots : « Un inspecteur général des bibliothèques » sont remplacés par les mots : « Un inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche ».
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