Décret n° 2020-1676 du 23 décembre 2020 adaptant diverses dispositions relatives à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

Version INITIALE

NOR : MENI1936596D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/23/MENI1936596D/jo/article_14

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/23/2020-1676/jo/article_14

Texte n°27

Article 14


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la ministre de la culture, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.