Article 11
Les articles 7 et 11 des statuts de l'Union nationale du sport scolaire figurant en annexe du décret du 29 juin 2015 susvisé sont remplacées par les dispositions figurant à l'annexe du présent décret.
Décret n° 2020-1676 du 23 décembre 2020 adaptant diverses dispositions relatives à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
NOR : MENI1936596D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/23/MENI1936596D/jo/article_11
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/23/2020-1676/jo/article_11
Texte n°27