Code de la défense.

Code de la défense
Version consolidée au 29 mars 2020
  • Partie législative (Article L1)
    • PARTIE 1 : PRINCIPES GENERAUX DE LA DEFENSE.
      • LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE
        • TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALE
          Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
      • LIVRE III : MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE
        • TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
          • Chapitre unique : Pouvoirs en matière de défense non militaire (Article L1311-1)
        • TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE
          • Chapitre III : Matières et installations nucléaires
            • Section 1 : Protection et contrôle des matières nucléaires
              • Sous-section 3 : Dispositions pénales
                • Paragraphe 1 : Agents habilités à constater les infractions (Article L1333-8)
                • Paragraphe 3 : Dispositions applicables aux matières nucléaires affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion (Article L1333-14)
            • Section 2 : Installations et activités nucléaires intéressant la défense
              • Sous-section 2 : Dispositions applicables aux installations et activités nucléaires intéressant la défense (Article L1333-16)
              • Sous-section 3 : Dispositions applicables aux équipements et installations situés dans le périmètre d'une installation et activité nucléaire intéressant la défense (Articles L1333-17 à L1333-18)
          • Chapitre V : Contrôle naval de la navigation maritime
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
      • LIVRE IV : MISE EN OEUVRE DE LA DEFENSE MILITAIRE
        Le présent livre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • TITRE Ier : LA DISSUASION NUCLEAIRE
          • Chapitre II : Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense
            Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
        • TITRE II : DEFENSE OPERATIONNELLE
          • Chapitre Ier : Objet
            Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
          • Chapitre II : Mise en œuvre
            Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
        • TITRE III : DEFENSE MARITIME DU TERRITOIRE
          • Chapitre Ier : Objet
            Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
          • Chapitre II : Mise en œuvre
            Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
        • TITRE IV : DEFENSE AERIENNE
          • Chapitre Ier : Objet
            Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
          • Chapitre II : Mise en oeuvre
            Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
          • Chapitre III : Commission interministérielle de la sûreté aérienne
            Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
      • LIVRE V : ACTION DE L'ÉTAT EN MER
        • TITRE Ier : ORGANISATION GENERALE.
          Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
    • PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
      • LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE
        • TITRE Ier : COMPOSITION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
          • Chapitre unique
            Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
        • TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITES MILITAIRES
          • Chapitre Ier : Les états-majors
            Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
          • Chapitre II : La direction générale de la gendarmerie nationale
            Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
          • Chapitre III : Le contrôle général des armées
            Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
          • Chapitre IV : Les inspecteurs généraux
            Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
          • Chapitre VI : Les services de renseignement et de sécurité.
            Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
          • Chapitre VII : Le service de la poste interarmées.
            Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
      • LIVRE II : LES FORCES ARMÉES
        • TITRE II : LES ARMEES ET LA GENDARMERIE NATIONALE
          • Chapitre Ier : Subordination hiérarchique.
            Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Chapitre II : Organisation de l'armée de terre.
            Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Chapitre III : Organisation de la marine nationale
            Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Chapitre IV : Organisation de l'armée de l'air
            Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN
          Ce titre ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Chapitre Ier : Organisation générale
            Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Chapitre II : Composition
            Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • TITRE IV : ORGANISMES INTERARMEES
          Ce titre ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Chapitre unique :
            Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
      • LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS
        Le présent livre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • TITRE Ier : LES CONSEILLERS DU GOUVERNEMENT POUR LA DEFENSE
          Ce titre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • TITRE II : LES CONSEILS SUPERIEURS DE FORCES ARMEES ET DE FORMATIONS RATTACHEES
          Ce titre ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Chapitre Ier : Les conseils supérieurs de forces armées
            Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Chapitre II : Les conseils supérieurs de formations rattachées
            Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Chapitre III : Règles de fonctionnement
            Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • TITRE III : LE CONSEIL GENERAL DE L'ARMEMENT
          Ce titre ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Chapitre unique
        • TITRE IV : LE COMITE CONSULTATIF DE SANTE DES ARMEES
          Ce titre ne comprend pas de dispositions législatives.
      • LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
        • TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
          • Chapitre Ier : Etablissements d'enseignement supérieur et de recherche (Article L3411-1)
          • Chapitre II : Cercles et foyers
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels.
            Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Chapitre V : Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
            Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Chapitre VI : L'établissement public administratif "Service hydrographique et océanographique de la marine"
            Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Chapitre VII : L'établissement public de fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
            Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • TITRE II : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
          • Chapitre III : L'Office national d'études et de recherches aérospatiales
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
    • PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES
      • LIVRE Ier : DISPOSITIONS DOMANIALES
        • TITRE II : RÉPRESSION DES CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE
        • TITRE III : GESTION ET ADMINISTRATION
          Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Chapitre unique : Gestion et administration des infrastructures de la défense
            Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
        • TITRE IV : APPROPRIATION PAR L'ÉTAT DES BIENS DES FORCES ENNEMIES
      • LIVRE II : DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES, FINANCIÈRES ET COMPTABLES
        • TITRE Ier : DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES
          • Chapitre unique : Recettes non fiscales
            Ce chapitre ne comprend aucune disposition législative.
        • TITRE II : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
          • Chapitre II : Le service de la trésorerie aux armées
            Ce chapitre ne comprend aucune disposition législative.
          • Chapitre III : Autres procédures financières et comptables spécifiques des forces armées
            Ce chapitre ne comprend aucune disposition législative.
          • Chapitre IV : Modalités particulières de contrôles
            Ce chapitre ne comprend aucune disposition législative.
    • PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
      • LIVRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION
        • TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE ET LA RÉUNION
          • Chapitre Ier : Dispositions générales
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Chapitre II : Adaptation de la partie 1
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Chapitre III : Adaptation de la partie 2
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Chapitre IV : Adaptation de la partie 3
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Chapitre V : Adaptation de la partie 4
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Chapitre VI : Adaptation de la partie 5
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À MAYOTTE
          • Chapitre II : Adaptation de la partie 1
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Chapitre IV : Adaptation de la partie 3
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Chapitre V : Adaptation de la partie 4
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Chapitre VI : Adaptation de la partie 5
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
      • LIVRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY, À SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
        • TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
          • Chapitre Ier : Dispositions générales
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Chapitre II : Adaptation de la partie 1
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Chapitre III : Adaptation de la partie 2
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Chapitre IV : Adaptation de la partie 3
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Chapitre V : Adaptation de la partie 4
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Chapitre VI : Adaptation de la partie 5
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLÉMY
          • Chapitre II : Adaptation de la partie 1
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Chapitre IV : Adaptation de la partie 3
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Chapitre VI : Adaptation de la partie 5
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-MARTIN
          • Chapitre II : Adaptation de la partie 1
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Chapitre IV : Adaptation de la partie 3
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Chapitre V : Adaptation de la partie 4
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Chapitre VI : Adaptation de la partie 5
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
          • Chapitre IV : Adaptation de la partie 3
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Chapitre VI : Adaptation de la partie 5
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
      • LIVRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, EN NOUVELLE-CALÉDONIE ET DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
        • TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA
          • Chapitre II : Adaptation de la partie 1
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Chapitre IV : Adaptation de la partie 3
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Chapitre V : Adaptation de la partie 4
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Chapitre VI : Adaptation de la partie 5
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
          • Chapitre II : Adaptation de la partie 1
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Chapitre IV : Adaptation de la partie 3
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Chapitre V : Adaptation de la partie 4
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Chapitre VI : Adaptation de la partie 5
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
          • Chapitre II : Adaptation de la partie 1
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Chapitre IV : Adaptation de la partie 3
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Chapitre V : Adaptation de la partie 4
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Chapitre VI : Adaptation de la partie 5
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
          • Chapitre II : Adaptation de la partie 1
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Chapitre IV : Adaptation de la partie 3
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Chapitre V : Adaptation de la partie 4
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Chapitre VI : Adaptation de la partie 5
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.