Article 8
Aux articles 9 et 26 du décret du 18 juillet 1990 susvisé, les mots : « doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ».
Décret n° 2020-1676 du 23 décembre 2020 adaptant diverses dispositions relatives à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
NOR : MENI1936596D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/23/MENI1936596D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/23/2020-1676/jo/article_8
Texte n°27