Décret n° 2020-1676 du 23 décembre 2020 adaptant diverses dispositions relatives à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

Version INITIALE

NOR : MENI1936596D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/23/MENI1936596D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/23/2020-1676/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


Au second alinéa de l'article R. 3411-4 et au troisième alinéa des articles R. 3411-93 et R. 3411-125 du code de la défense, les mots : « l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche » sont remplacés par les mots : « l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ».