Décret n° 2020-1676 du 23 décembre 2020 adaptant diverses dispositions relatives à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

Version INITIALE

NOR : MENI1936596D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/23/MENI1936596D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/23/2020-1676/jo/article_3

Texte n°27

Article 3


Le code du sport est ainsi modifié :
1° A l'article R. 114-75, les mots : « l'inspection générale du ministre chargé des sports » sont remplacés par les mots : « l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche » ;
2° Le second alinéa de l'article R. 211-1-2 est supprimé.