Décret n° 2020-1676 du 23 décembre 2020 adaptant diverses dispositions relatives à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

Version INITIALE

NOR : MENI1936596D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/23/MENI1936596D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/23/2020-1676/jo/article_4

Texte n°27

Article 4


Le décret du 30 mai 1968 susvisé est ainsi modifié :
1° Le sixième alinéa de l'article 2 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :


«-du chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ou son représentant » ;


2° Au septième alinéa du même article, les mots : « l'inspection générale de l'instruction publique » sont remplacés par les mots : « l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ou son représentant » ;
3° A l'article 3-1, les mots : « l'inspection générale de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ».