Direction centrale du service de santé des armées.
Pour les actes suivants :

- autorisations de lieu de recherche impliquant la personne humaine mentionnées à l'article L. 1121-13 du code de la santé publique dans l'ensemble des organismes du ministère des armées ;
- décisions et récépissés mentionnés à l'article R. 532-32 du code de l'environnement, dans l'ensemble des organismes du service de santé des armées.

1° Mme le médecin général des armées Maryline Gygax, directrice centrale du service de santé des armées ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de Mme le médecin général des armées Maryline Gygax, la délégation prévue au 1° est consentie à Mme le médecin général inspecteur Geneviève Sola, adjointe « offre de soins et expertise » au directeur central du service de santé des armées.

Centre national des sports de la défense.
Pour les protocoles et conventions en matière de développement des activités sportives intéressant le ministère des armées :
M. le commissaire en chef de 1re classe Hervé Piccirillo, commissaire aux sports militaires.

Officiers généraux de zone de défense et de sécurité.
Pour les conventions de soutien à la politique de la réserve militaire, mentionnées à l'article D. 4261-21 du code de la défense, conclues avec les entreprises dont l'étendue de l'activité n'excède pas le ressort territorial de la zone de défense et de sécurité concernée :
1° Dans la zone de défense et de sécurité Nord :
a) M. le général de division Thierry Coqueblin, officier général de zone de défense et de sécurité Nord ;
b) En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de division Thierry Coqueblin, la délégation prévue au a est consentie à M. le général de brigade Thierry Collognat, adjoint engagements à l'officier général de zone de défense et de sécurité Nord ;
2° Dans la zone de défense et de sécurité Est :
a) M. le général de corps d'armée Gilles Lillo, officier général de zone de défense et de sécurité Est ;
b) En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de corps d'armée Gilles Lillo, la délégation prévue au a est consentie à M. le général de brigade Xavier Culot, adjoint engagements à l'officier général de zone de défense et de sécurité Est ;
3° Dans la zone de défense et de sécurité Sud-Est :
a) M. le général de corps d'armée Pierre Chavancy, officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Est ;
b) En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de corps d'armée Pierre Chavancy, la délégation prévue au a est consentie à M. le général de brigade Bertrand de Reboul, adjoint à l'officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Est ;
4° Dans la zone de défense et de sécurité Sud :
a) M. le général de division Marc Demier, officier général de zone de défense et de sécurité Sud ;
b) En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de division Marc Demier, la délégation prévue au a est consentie à M. le général de brigade Jacques de Lapasse, adjoint engagements à l'officier général de zone de défense et de sécurité Sud ;
5° Dans la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest :
a) M. le général de corps aérien Jean Rondel, officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest ;
b) En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de corps aérien Jean Rondel, la délégation prévue au a est consentie à M. le général de division Patrick Boubée de Gramont, adjoint engagements à l'officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest ;
6° Dans la zone de défense et de sécurité Ouest :
a) M. le général de corps d'armée Jean-François Parlanti, officier général de zone de défense et de sécurité Ouest ;
b) En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de corps d'armée Jean-François Parlanti, la délégation prévue au a est consentie à M. le colonel Francis Chanson, adjoint engagements à l'officier général de zone de défense et de sécurité Ouest ;
7° Dans la zone de défense et de sécurité de Paris :
a) M. le général de corps d'armée Bruno Le Ray, officier général de zone de défense et de sécurité de Paris ;
b) En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de corps d'armée Bruno Le Ray, la délégation prévue au a est consentie à M. le général de brigade Bruno Lacarrière, chef d'état-major de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
8° Dans la zone de défense et de sécurité des Antilles :
a) M. le contre-amiral René-Jean Crignola, commandant supérieur des forces armées aux Antilles, commandant de la zone maritime Antilles et commandant de la base de défense des Antilles ;
b) En cas d'absence ou d'empêchement de M. le contre-amiral René-Jean Crignola, la délégation prévue au a est consentie à M. le colonel Jean-Marc Ozenne, adjoint interarmées du commandant supérieur des forces armées aux Antilles ;
9° Dans la zone de défense et de sécurité de Guyane :
a) M. le général de brigade aérienne Didier Looten, commandant supérieur des forces armées en Guyane et commandant de la base défense de Guyane ;
b) En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de brigade aérienne Didier Looten, la délégation prévue au a est consentie à M. le capitaine de vaisseau Stéphane Faury, adjoint interarmées du commandant supérieur des forces armées en Guyane ;
10° Dans la zone de défense et de sécurité Sud de l'océan Indien :
a) M. le général de brigade Eric Vidaud, commandant supérieur des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien et commandant de la base de défense de La Réunion-Mayotte ;
b) En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de brigade Eric Vidaud, la délégation prévue au a est consentie à M. le capitaine de vaisseau Henri Levet, adjoint interarmées du commandant supérieur des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien ;
11° Dans la zone de défense et de sécurité de Nouvelle-Calédonie :
a) M. le général de brigade Thierry Marchand, commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle- Calédonie et commandant de la base de défense de la Nouvelle-Calédonie ;
b) En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de brigade Thierry Marchand, la délégation prévue au a est consentie à M. le capitaine de vaisseau Jean-Louis Fournier, adjoint interarmées du commandant supérieur des forces armées en Nouvelle-Calédonie ;
12° Dans la zone de défense et de sécurité de Polynésie française :
a) M. le contre-amiral Denis Bertrand, commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française, commandant du centre d'expérimentations du Pacifique, commandant des zones maritimes océan Pacifique et Polynésie française et commandant de la base de défense de Polynésie française ;
b) En cas d'absence ou d'empêchement de M. le contre-amiral Denis Bertrand, la délégation prévue au a est consentie à M. le colonel Paul Bader, adjoint interarmées du commandant supérieur des forces armées en Polynésie-française.

Inspection de l'armement.
Pour les décisions mentionnées à la section 2 du chapitre II du titre III du livre V du code de l'environnement et les récépissés mentionnés à l'article R. 532-32 du même code, dans l'ensemble des organismes de la direction générale de l'armement :
1° M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Jacques Cousquer, inspecteur de l'armement, chef de l'inspection ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Jacques Cousquer, la délégation prévue au 1° est consentie à M. l'ingénieur en chef de l'armement Bruno Bellier, inspecteur de l'armement délégué, chargé de la sécurité du domaine biologique et chimique.
Pour les arrêtés relatifs aux formalités applicables à la production, la vente, l'importation, l'exportation et le transfert des produits explosifs et les arrêtés portant autorisation, refus et retrait d'autorisation d'effectuer des opérations de production et de vente de produits explosifs, pris en application des dispositions des articles R. 2352-1 à R. 2352-46 du code de la défense :
1° M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Pierre Lusseyran, inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs ;
2° M. le lieutenant-colonel Didier Tylkowski, adjoint sécurité pyrotechnique de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs ;
3° M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement de 1re classe Jean-Marc Leveau, adjoint sécurité pyrotechnique de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs.

Direction technique.
Pour les autorisations de vol des aéronefs militaires particuliers, telles que définies à l'article 18 de l'arrêté du 30 juin 2003 modifié relatif à la réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace :
1° M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Patrick Hadou, responsable du pôle technique « architectures et techniques des systèmes aéronautiques » au service technique ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Patrick Hadou, la délégation prévue au 1° est donnée à M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement Olivier Mary, responsable de l'unité d'ingénierie « architectures et techniques des systèmes aéronautiques ».

DGA Essais en vol.
Pour les dérogations prévues au 2.2 de l'annexe de l'arrêté du 1er juin 1999 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réceptions) :
1° M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Erwan Conan, directeur de DGA Essais en vol ;
2° M. Jean-Luc Fourdrinier, ingénieur sur contrat, sous-directeur des opérations aériennes et de la réglementation à DGA Essais en vol ;
3° M. Stéphane Pichené, ingénieur sur contrat, chef du bureau gestion des licences à DGA Essais en vol.

Service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion.
Pour les décisions individuelles énumérées ci-dessous intéressant les volontaires dans les armées, les volontaires stagiaires du service militaire volontaire et les volontaires stagiaires du service militaire volontaire-volontariat militaire d'insertion affecté au commandement du service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion :

- la souscription et le renouvellement des contrats dans les conditions prévues à l'article 5 du décret du 12 septembre 2008 susvisé ;
- le renouvellement de la période probatoire et la dénonciation durant la même période des contrats des volontaires prévus à l'article 8 du même décret ;
- la résiliation des contrats des volontaires dans les conditions prévues à l'article 16 du même décret ;
- la promotion ou la nomination aux grades de militaires du rang, prévue à l'article 2 du même décret :

1° M. le colonel François-Xavier Poisbeau, chef d'état-major du service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le colonel François-Xavier Poisbeau, la délégation prévue au 1° est consentie à M. le lieutenant-colonel Romain Taillepied de Bondy, chef de la division opérations au sein du service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion ;
Pour les mêmes décisions, intéressant les volontaires dans les armées, les volontaires stagiaires du service militaire volontaire et les volontaires stagiaires du service militaire volontaire-volontariat militaire d'insertion placés sous leur autorité respective :
1° M. le lieutenant-colonel Christian Dugast, chef du centre du service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion de Montigny les Metz ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le lieutenant-colonel Christian Dugast, la délégation prévue au 3° est consentie à M. le lieutenant-colonel Mickaël Dupuis, adjoint au chef du centre service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion de Montigny les Metz ;
3° M. le lieutenant-colonel Eric Argaut, chef du centre du service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion de Brétigny sur Orge ;
4° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le lieutenant-colonel Eric Argaut, la délégation prévue au 5° est consentie à M. le lieutenant-colonel Eric Beaudemoulin, adjoint au chef du centre service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion de Brétigny sur Orge ;
5° M. le lieutenant-colonel Jean-Luc Rassemusse, chef du centre du service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion de La Rochelle ;
6° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le lieutenant-colonel Jean-Luc Rassemusse, la délégation prévue au 7° est consentie à M. le lieutenant-colonel Christophe Jambon, adjoint au chef du centre service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion de La Rochelle ;
7° M. le lieutenant-colonel Jean Fromion, chef du centre du service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion d'Ambérieu en Bugey ;
8° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le lieutenant-colonel Jean Fromion, la délégation prévue au 9° est consentie à M. le commandant Christophe Gourvés, adjoint au chef du centre service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion d'Ambérieu en Bugey ;
9° M. le capitaine de corvette Ludovic Martinez, chef du centre de service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion de Brest ;
10° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le capitaine de corvette Ludovic Martinez, la délégation prévue au 11° est consentie à Mme la commissaire de 1re classe Solenn Layec, chef d'état-major du centre du service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion de Brest.

Sous-direction des bureaux des cabinets.
1° Mme Chantal de la Bardonnie, attachée d'administration de l'Etat hors classe, chef du département des relations avec les élus et des affaires générales militaires, dans la limite des attributions du département ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Chantal de la Bardonnie, la délégation prévue au 1° est consentie à Mme Céline Moulin, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département des relations avec les élus et des affaires générales militaires ;
3° M. Cyrille Martin, administrateur civil, chef du département des distinctions honorifiques, dans la limite des attributions du département ;
4° En cas d'absence ou d'empêchement de M. Cyrille Martin, la délégation prévue au 3° est consentie à Mme Brigitte Preynat, conseillère d'administration de la défense, adjointe au chef du département des distinctions honorifiques.

Bureau des officiers généraux.
Pour les actes suivants :

- décision de rappel à l'activité d'un officier général de la 2e section par voie de vacation ;
- arrêté portant admission dans la 2e section des officiers généraux ;
- décision d'attribution et de cessation de nouvelle bonification indiciaire ;
- décision d'attribution du groupe hors échelle E ;
- décision de placement en congé du personnel navigant ;
- arrêté de réintégration dans son corps d'origine et admission dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et sur demande ;
- décision de maintien des droits à l'indemnité pour service aérien.

1° M. le général de division Jean-Michel Egalon, chef du bureau des officiers généraux, officier général commandant les services des officiers généraux ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de division Jean-Michel Egalon, la délégation prévue au 1° est consentie à M. le colonel Jacques Parenty, adjoint au chef du bureau des officiers généraux ;
3° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de division Jean-Michel Egalon et de M. le colonel Jacques Parenty, la délégation prévue au 1° est consentie à M. le commissaire en chef de 1re classe Erwan Pennec, chef de la section « air - armement » du bureau des officiers généraux.

Direction de la sécurité aéronautique d'Etat.
1° Pour les arrêtes fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques mentionnés à l'article D. 241-4 du code de l'aviation civile :
a) M. le général de division aérienne Eric Labourdette, directeur de la sécurité aéronautique d'Etat ;
b) En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de division aérienne Eric Labourdette, la délégation prévue au a) est consentie à M. le général de brigade aérienne Pierre Reutter, directeur de la circulation aérienne militaire ;
2° Pour les travaux soumis à autorisation du ministre de la défense en application des articles R.* 425-9 du code de l'urbanisme, R. 244-1 du code de l'aviation civile, R.* 24 et R.* 30 du code des postes et des communications électroniques, ou soumis à accord écrit de l'autorité militaire compétente en application du 4.3 de l'article 4 de l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement :
a) M. le général de brigade aérienne Pierre Reutter, directeur de la circulation aérienne militaire ;
b) En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de brigade aérienne Pierre Reutter, la délégation prévue au a) est consentie à M. le colonel Marc Lapierre, directeur adjoint de la circulation aérienne militaire ;
c) En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de brigade aérienne Pierre Reutter et de M. le colonel Marc Lapierre, la délégation prévue au a) est consentie à M. le lieutenant-colonel François Clément, sous-directeur « réglementation circulation aérienne » de la direction de la circulation aérienne militaire.
3° Pour les arrangements techniques ainsi que tous les actes, arrêtés et décisions en matière de circulation aérienne militaire, en application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 susvisé : M. le général de brigade aérienne Pierre Reutter, directeur de la circulation aérienne militaire ;
4° Pour les décisions conjointes du ministre de la défense et du ministre chargé de l'aviation civile prévues au 3° de l'article 1er et à l'article 15 du décret n° 2013-367 du 29 avril 2013 susvisé :
a) M. le général de division aérienne Eric Labourdette, directeur de la sécurité aéronautique d'Etat ;
b) En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de division aérienne Eric Labourdette, la délégation prévue au a) est consentie à M. le général de brigade Marc de Bouvier Mathieu de Vienne, directeur de la navigabilité ;
5° Pour désigner le président et le suppléant du président de la commission défense de sécurité de la gestion du trafic aérien, en application des dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 4 mai 2005 relatif à la commission du ministère de la défense concernant la sécurité de la gestion du trafic aérien :
M. le général de division aérienne Eric Labourdette, directeur de la sécurité aéronautique d'Etat.

Délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense.
1° M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Alain Guillemette, délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense, pour les actes et décisions pris en application des articles R.* 1333-37 à R.* 1333-67-4 et des articles R.* 1333-67-5 à R.* 1333-67-10 du code de la défense, à l'exception :

- de l'arrêté mentionné à l'article R.* 1333-40 ;
- des décisions de mise en service des systèmes nucléaires militaires ;
- des décisions ayant une incidence directe sur la disponibilité opérationnelle des forces nucléaires ;
- des arrêtés et décisions pris en application des premier et troisième alinéas de l'article R.* 1333-62 ;
- des décisions prises en application de l'article R.* 1333-67 ;

2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Alain Guillemette, la délégation prévue au 1° est consentie, dans les mêmes conditions, à M. Arnaud Varoquaux, adjoint du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense, et à M. l'ingénieur général de l'armement Michel Cournil, adjoint du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense.

Inspecteur général des armées - armement.
Pour les actes suivants, pris en application de l'article R. 214-127 du code rural et de la pêche maritime :

- arrêtés accordant les agréments, prévus par l'article R. 214-99 du code rural et de la pêche maritime, aux établissements éleveurs, fournisseurs ou utilisateurs d'animaux utilisés à des fins scientifiques, s'agissant des établissements de la direction générale de l'armement ;
- arrêtés accordant les agréments, prévus par l'article R. 214-117 du code rural et de la pêche maritime, aux comités d'éthique en expérimentation animale, s'agissant des comités d'éthique créés à l'initiative des établissements de la direction générale de l'armement ;
- délivrance des autorisations, prévues par l'article R. 214-122 du code rural et de la pêche maritime, des projets comportant l'exécution d'une ou de plusieurs procédures expérimentales sur des animaux utilisés à des fins scientifiques, s'agissant des projets portés par des établissements de la direction générale de l'armement :

1° M. l'ingénieur général de classe exceptionnelle de l'armement Vincent Imbert, inspecteur général des armées - armement ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général de classe exceptionnelle de l'armement Vincent Imbert, la délégation prévue au 1° est consentie, dans les mêmes conditions, à M. l'ingénieur en chef de l'armement Laurent Boniort, adjoint à l'inspecteur général des armées - armement.

Inspecteur général du service de santé des armées.
Pour les actes pris en application de l'article R. 214-127 du code rural et de la pêche maritime :

- arrêtés accordant les agréments, prévus par l'article R. 214-99 du code rural et de la pêche maritime, aux établissements éleveurs, fournisseurs ou utilisateurs d'animaux utilisés à des fins scientifiques, s'agissant des établissements du service de santé des armées ;
- arrêtés accordant les agréments, prévus par l'article R. 214-117 du code rural et de la pêche maritime, aux comités d'éthique en expérimentation animale, s'agissant des comités d'éthique créés à l'initiative des établissements du service de santé des armées ;
- délivrance des autorisations, prévues par l'article R. 214-122 du code rural et de la pêche maritime, des projets comportant l'exécution d'une ou de plusieurs procédures expérimentales sur des animaux utilisés à des fins scientifiques, s'agissant des projets portés par des établissements du service de santé des armées :

1° M. le médecin général des armées Patrick Godart, inspecteur général du service de santé des armées ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le médecin général des armées Patrick Godart, la délégation prévue au 1° est consentie, dans les mêmes conditions, à Mme le médecin en chef Chantal Roche, adjointe à l'inspecteur général du service de santé des armées.

Le décret du 24 juillet 2017 portant délégation de signature (ministère des armées) est abrogé.

La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.