Décret du 6 février 2018 portant délégation de signature (ministère des armées)
Titre Ier : ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES (Articles 2 à 4)
Titre II : DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT (Articles 5 à 7)
Titre III : ARMÉES (Articles 8 à 11)
Titre IV : SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION (Article 12)
Titre V : AUTRES ORGANISMES ET AUTORITÉS DIRECTEMENT RATTACHÉS AU MINISTRE DE LA DÉFENSE (Articles 13 à 18)
Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 19 à 20)
Article 19
Le décret du 24 juillet 2017 portant délégation de signature (ministère des armées) est abrogé.