Décret du 6 février 2018 portant délégation de signature (ministère des armées)

Version INITIALE

NOR : ARMD1736878D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/2/6/ARMD1736878D/jo/article_8

Texte n°7

Article 8


Commandement de la zone terre Sud-Est.
Pour tous actes relatifs à la gestion des terrains affectés au ministère de la défense de la réserve naturelle des Coussouls de Crau, en application du décret du 8 octobre 2001 susvisé :
1° M. le général de corps d'armée Pierre Chavancy, commandant de la zone terre Sud-Est, officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Est, gouverneur militaire de Lyon ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de corps d'armée Pierre Chavancy, la délégation prévue au 1° est consentie à M. le général de brigade Bertrand de Reboul, adjoint engagements à l'officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Est.