Décret du 6 février 2018 portant délégation de signature (ministère des armées)

Version INITIALE

NOR : ARMD1736878D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/2/6/ARMD1736878D/jo/article_9

Texte n°7

Article 9


Etat-major de la marine.
Pour tous actes pris pour l'application du décret u 21 avril 2015 susvisé :
1° M. l'amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la marine ;
2° M. le contre-amiral Antoine Beaussant, président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte ;
3° M. le capitaine de vaisseau Thierry Arnoult, vice-président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte.