Code rural et de la pêche maritime

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Code rural et de la pêche maritime
Version consolidée au 26 septembre 2016

Partie législative
- Livre Préliminaire : Objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche maritime (Articles L1 à L3)
- Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
  - Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace rural
    - Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L111-1 à L111-5)
    - Chapitre II : Aménagement rural
      - Section 1 : L'affectation de l'espace agricole et forestier (Articles L112-1 à L112-3)
      - Section 2 : Les chartes intercommunales de développement et d'aménagement. (Article L112-4)
      - Section 3 : Les organismes de développement et d'aménagement rural
        
        Sous-section 1 : Les sociétés d'aménagement régional. (Articles L112-8 à L112-9)
        
        Sous-section 2 : Les offices de Corse. (Articles L112-10 à L112-14)
      - Section 4 : Fonds de gestion de l'espace rural. (Articles L112-16 à L112-17)
      - Section 5 : Sociétés d'investissement pour le développement rural. (Article L112-18)
    - Chapitre III : Agriculture de montagne et mise en valeur pastorale
      - Section 1 : L'agriculture de montagne. (Article L113-1)
      - Section 2 : La mise en valeur pastorale. (Articles L113-2 à L113-5)
    - Chapitre IV : L'agriculture de certaines zones soumises à des contraintes environnementales. (Articles L114-1 à L114-3)
  - Titre II : Aménagement foncier rural
    - Chapitre Ier : Dispositions communes aux divers modes d'aménagement foncier (Article L121-1)
      - Section 1 : Les commissions d'aménagement foncier. (Articles L121-2 à L121-12)
      - Section 2 : Choix du mode d'aménagement foncier et détermination du périmètre. (Articles L121-13 à L121-14)
      - Section 3 : Financement et exécution des opérations. (Articles L121-15 à L121-16)
      - Section 4 : Modifications de la voirie. (Articles L121-17 à L121-18)
      - Section 5 : Dispositions conservatoires et clôture des opérations. (Articles L121-19 à L121-21)
      - Section 6 : Dispositions pénales. (Articles L121-22 à L121-23)
      - Section 7 : Cas de certaines petites parcelles. (Articles L121-24 à L121-25)
      - Section 8 : Dispositions d'application. (Article L121-26)
    - Chapitre III : L'aménagement foncier agricole et forestier
      - Section 1 : La nouvelle distribution parcellaire. (Articles L123-1 à L123-7)
      - Section 2 : Les chemins d'exploitation et les travaux connexes d'amélioration foncière. (Articles L123-8 à L123-9)
      - Section 3 : Les effets de l'aménagement foncier agricole et forestier. (Articles L123-10 à L123-17)
      - Section 4 : Dispositions particulières
        
        Sous-section 1 : L'aménagement foncier agricole et forestier en zone forestière. (Articles L123-18 à L123-23)
        
        Sous-section 2 : Les opérations liées à la réalisation de grands ouvrages publics. (Articles L123-24 à L123-26)
        
        Sous-section 3 : Les aménagements et équipements communaux. (Articles L123-27 à L123-31)
        
        Sous-section 4 : L'aménagement foncier agricole et forestier en zone viticole. (Articles L123-32 à L123-34)
      - Section 5 : Dispositions d'application. (Article L123-35)
    - Chapitre IV : Les échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux (Articles L124-1 à L124-2)
      - Section 1 : Les échanges et cessions amiables en l'absence de périmètre d'aménagement foncier. (Articles L124-3 à L124-4-1)
      - Section 2 : Les échanges et cessions amiables dans un périmètre d'aménagement foncier. (Articles L124-5 à L124-8)
      - Section 3 : Echanges et cessions amiables d'immeubles forestiers dans un périmètre d'aménagement foncier. (Articles L124-9 à L124-12)
      - Section 4 : Dispositions diverses. (Article L124-13)
    - Chapitre V : La mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées. (Articles L125-1 à L125-15)
    - Chapitre VI : La réglementation et la protection des boisements
      - Section 1 : Réglementation des boisements et actions forestières. (Articles L126-1 à L126-2)
      - Section 2 : La protection des formations linéaires boisées. (Articles L126-3 à L126-5)
    - Chapitre VII : Dispositions diverses et communes. (Articles L127-1 à L127-3)
    - Chapitre VIII : Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales
      - Section 1 : Dispositions particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (Article L128-1)
      - Section 2 : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Corse. (Article L128-2)
  - Titre III : Les associations foncières
    - Chapitre Ier : Dispositions communes. (Article L131-1)
    - Chapitre III : Les associations foncières d'aménagement foncier agricole et forestier. (Articles L133-1 à L133-7)
    - Chapitre V : Les associations foncières pastorales. (Articles L135-1 à L135-12)
    - Chapitre VI : Les associations foncières agricoles
      - Section 1 : Dispositions communes. (Articles L136-1 à L136-3)
      - Section 2 : Associations foncières agricoles autorisées. (Articles L136-4 à L136-13)
  - Titre IV : Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
    - Chapitre Ier : Missions et fonctionnement
      - Section 1 : Missions (Articles L141-1 à L141-5)
      - Section 2 : Fonctionnement. (Articles L141-6 à L141-9)
    - Chapitre II : Opérations immobilières et mobilières
      - Section 1 : Acquisitions et cessions. (Articles L142-1 à L142-5-1)
      - Section 2 : Mise à disposition d'immeubles. (Articles L142-6 à L142-7)
      - Section 3 : Dispositions d'application. (Article L142-8)
    - Chapitre III : Droit de préemption
      - Section 1 : Objet et champ d'application. (Articles L143-1 à L143-7-2)
      - Section 2 : Conditions d'exercice
        
        Sous-section 1 : Conditions générales. (Articles L143-8 à L143-9)
        
        Sous-section 2 : Fixation du prix. (Article L143-10)
        
        Sous-section 3 : Dispositions applicables en cas d'adjudication. (Articles L143-11 à L143-12)
        
        Sous-section 4 : Contentieux. (Articles L143-13 à L143-14)
      - Section 3 : Dispositions diverses. (Article L143-15)
      - Section 4 : Droit de préemption en cas de donations entre vifs (Article L143-16)
  - Titre V : Les équipements et les travaux de mise en valeur
    - Chapitre Ier : Les travaux ou ouvrages
      - Section 1 : Les travaux exécutés par l'Etat
        
        Sous-section 1 : Travaux excédant les possibilités des collectivités territoriales. (Articles L151-1 à L151-8)
        
        Sous-section 2 : Travaux exécutés à la demande des collectivités territoriales et des établissements publics. (Article L151-9)
        
        Sous-section 3 : Travaux de recherche d'eau. (Articles L151-10 à L151-11)
        
        Sous-section 5 : Dispositions communes. (Article L151-13)
      - Section 2 : Les travaux concédés par l'Etat
        
        Sous-section 3 : Travaux d'irrigation. (Articles L151-30 à L151-35)
      - Section 3 : Les travaux exécutés par les personnes morales autres que l'Etat
        
        Sous-section 1 : Travaux prescrits ou exécutés par les départements, les communes, leurs groupements et les syndicats mixtes ainsi que par les concessionnaires de ces collectivités. (Articles L151-36 à L151-40)
        
        Sous-section 2 : Travaux exécutés par les associations syndicales. (Article L151-41)
    - Chapitre II : Les servitudes
      - Section 1 : Servitude pour l'établissement de canalisations publiques d'eau ou d'assainissement. (Articles L152-1 à L152-2)
      - Section 2 : Servitude de passage des conduites d'irrigation. (Articles L152-3 à L152-6)
      - Section 3 : Servitude de passage des engins mécaniques et de dépôt pour l'entretien des canaux d'irrigation. (Articles L152-7 à L152-12)
      - Section 4 : Servitude de passage des engins mécaniques et de dépôt pour l'entretien de certains canaux d'assainissement. (Article L152-13)
      - Section 5 : Servitude dite d'aqueduc. (Articles L152-14 à L152-16)
      - Section 6 : Servitude d'appui. (Articles L152-17 à L152-19)
      - Section 7 : Servitude d'écoulement. (Articles L152-20 à L152-23)
  - Titre VI : Les chemins ruraux et les chemins d'exploitation
    - Chapitre Ier : Les chemins ruraux. (Articles L161-1 à L161-13)
    - Chapitre II : Les chemins et les sentiers d'exploitation. (Articles L162-1 à L162-5)
    - Chapitre III : Dispositions communes. (Article L163-1)
  - Titre VII : Les experts fonciers et agricoles et les experts forestiers. (Articles L171-1 à L171-3)
  - Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer
    - Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
      - Section 1 : Champ d'application et dispositions générales (Articles L181-1 à L181-9)
      - Section 2 : Préservation des terres agricoles (Articles L181-10 à L181-13)
      - Section 3 : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées (Articles L181-14 à L181-28)
      - Section 4 : Mesures en faveur de l'exploitation de biens agricoles en indivision (Articles L181-29 à L181-30)
      - Section 5 : Contrôle du morcellement des terres agricoles (Articles L181-31 à L181-33)
      - Section 6 : Aménagement rural, aménagement foncier et opérateur foncier
        
        Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles L181-34 à L181-38)
        
        Sous-section 2 : Dispositions particulières à la Guyane (Article L181-39)
        
        Sous-section 3 : Dispositions particulières à Mayotte (Articles L181-40 à L181-49)
    - Chapitre II : Saint-Barthélemy (Articles L182-1 à L182-6)
    - Chapitre III : Saint-Martin
      - Section 1 : Champ d'application et dispositions générales (Articles L183-1 à L183-6)
      - Section 2 : Préservation des terres agricoles (Articles L183-7 à L183-8)
      - Section 3 : Mise en valeur des terres incultes et manifestement sous-exploitées (Articles L183-9 à L183-23)
      - Section 4 : Mesures en faveur de l'exploitation des biens agricoles en indivision (Articles L183-24 à L183-25)
      - Section 5 : Contrôle du morcellement des terres agricoles (Articles L183-26 à L183-28)
      - Section 6 : Aménagement rural et aménagement foncier (Article L183-29)
    - Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L184-1 à L184-6)
    - Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie (Article L185-1)
- Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux
  - Titre Préliminaire : Dispositions communes
    - Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention, à la surveillance et à la lutte contre les dangers sanitaires concernant les animaux, les végétaux et les aliments
      - Section 1 : Définitions et champ d'application (Articles L201-1 à L201-2)
      - Section 2 : Responsabilités de l'Etat dans la surveillance, la prévention, la lutte contre les dangers sanitaires (Articles L201-3 à L201-6)
      - Section 3 : Responsabilités des personnes autres que l'Etat dans la surveillance, la prévention et la lutte contre les dangers sanitaires (Articles L201-7 à L201-13)
      - Section 4 : La surveillance sanitaire et biologique du territoire (Article L201-14)
    - Chapitre II : Laboratoires et réactifs.
      - Section 1 : Laboratoires (Articles L202-1 à L202-5)
      - Section 2 : Réactifs (Article L202-6)
    - Chapitre III : Vétérinaires sanitaires et vétérinaires mandatés.
      - Section 1 : Le vétérinaire sanitaire (Articles L203-1 à L203-7)
      - Section 2 : Le vétérinaire mandaté par l'autorité administrative (Articles L203-8 à L203-11)
    - Chapitre IV : Libre prestation de services et liberté d'établissement (Articles L204-1 à L204-3)
    - Chapitre V : Dispositions pénales
      - Section 1 : Recherche et constatation des infractions pénales (Articles L205-1 à L205-9)
      - Section 2 : Transaction pénale (Article L205-10)
      - Section 3 : Opposition à fonctions (Article L205-11)
    - Chapitre VI : Dispositions relatives aux pouvoirs de police administrative
      - Section 1 : Visite des locaux (Article L206-1)
      - Section 2 : Mesures en cas de constatation d'un manquement (Article L206-2)
  - Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
    - Chapitre Ier : La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité
      - Section 1 : Les animaux de rente. (Articles L211-1 à L211-10)
      - Section 2 : Les animaux dangereux et errants. (Articles L211-11 à L211-28)
      - Section 3 : Mesures conservatoires à l'égard des animaux domestiques ou des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité. (Article L211-29)
      - Section 4 : Les animaux éduqués accompagnant des personnes handicapées. (Article L211-30)
      - Section 5 : Colombiers ― Colombophilie civile (Articles L211-31 à L211-32)
    - Chapitre II : L'identification et les déplacements des animaux
      - Section 2 : Identification des animaux
        
        Sous-section 1 : Identification des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine. (Articles L212-6 à L212-8)
        
        Sous-section 2 : Identification des équidés et des camélidés. (Article L212-9)
        
        Sous-section 3 : Identification des carnivores domestiques. (Article L212-10)
        
        Sous-section 4 : Identification des autres espèces animales. (Article L212-11)
        
        Sous-section 5 : Dispositions d'application. (Articles L212-12 à L212-14)
    - Chapitre III : Les cessions d'animaux et de produits animaux
      - Section 1 : Les vices rédhibitoires. (Articles L213-1 à L213-9)
    - Chapitre IV : La protection des animaux.
      - Section 1 : Dispositions générales (Articles L214-1 à L214-5)
      - Section 2 : Dispositions relatives aux animaux de compagnie (Articles L214-6 à L214-8-1)
      - Section 3 : Dispositions relatives à d'autres animaux (Articles L214-9 à L214-10)
      - Section 4 : Transport des animaux vivants (Article L214-12)
      - Section 5 : Lieux de vente, d'hébergement et de stationnement d'animaux (Articles L214-14 à L214-18)
      - Section 6 : Recherche et constatation des infractions
      - Section 7 : Inspection et contrôle (Article L214-23)
    - Chapitre V : Dispositions pénales. (Articles L215-1 à L215-13)
  - Titre II : Mesures de prévention, surveillance et lutte contre les dangers zoosanitaires
    - Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L221-1 à L221-9)
    - Chapitre II : Le contrôle sanitaire des activités de reproduction animale (Article L222-1)
    - Chapitre III : La police sanitaire
      - Section 1 : Dispositions communes. (Articles L223-1 à L223-8)
      - Section 2 : Dispositions particulières
        
        Sous-section 1 : La rage. (Articles L223-9 à L223-17)
        
        Sous-section 2 : La fièvre aphteuse. (Articles L223-18 à L223-19)
    - Chapitre VI : Des sous-produits animaux. (Articles L226-1 à L226-9)
    - Chapitre VII : Pharmacie vétérinaire. (Article L227-1)
    - Chapitre VIII : Dispositions pénales. (Articles L228-1 à L228-8)
  - Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments
    - Chapitre préliminaire : La politique publique de l'alimentation (Articles L230-2 à L230-6)
    - Chapitre Ier : Dispositions générales relatives au contrôle sanitaire
      - Section 1 : Inspection sanitaire et qualitative. (Articles L231-1 à L231-3)
      - Section 2 : Délégation des tâches de contrôle (Articles L231-4 à L231-4-1)
      - Section 3 : Mesures d'exécution. (Articles L231-5 à L231-6)
    - Chapitre II : Dispositions relatives aux produits (Articles L232-1 à L232-2)
    - Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements
      - Section 1 : Mesures de police administrative. (Article L233-1)
      - Section 2 : Agrément des établissements. (Articles L233-2 à L233-3)
      - Section 3 : Dispositions relatives à la formation (Article L233-4)
    - Chapitre IV : Dispositions relatives aux élevages
      - Section 1 : Registre d'élevage. (Article L234-1)
      - Section 2 : Substances interdites ou réglementées. (Article L234-2)
      - Section 3 : Mesures de police administrative. (Articles L234-3 à L234-4)
    - Chapitre V : Dispositions relatives à l'alimentation animale. (Articles L235-1 à L235-2)
    - Chapitre VI : Les importations, échanges intracommunautaires et exportations
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles L236-1 à L236-3)
      - Section 2 : Les importations et exportations. (Article L236-4)
      - Section 3 : Les échanges intracommunautaires. (Articles L236-5 à L236-8)
      - Section 4 : Dispositions diverses. (Articles L236-9 à L236-11)
    - Chapitre VII : Dispositions pénales. (Articles L237-1 à L237-3)
  - Titre IV : L'exercice de la profession de vétérinaire
    - Chapitre Ier : L'exercice de la profession. (Articles L241-1 à L241-17)
    - Chapitre Ier bis : Les sociétés de participations financières de la profession vétérinaire (Article L241-18)
    - Chapitre II : L'ordre des vétérinaires.
      - Section 1 : Dispositions générales (Articles L242-1 à L242-2)
      - Section 2 : Code de déontologie vétérinaire (Article L242-3)
      - Section 3 : Le conseil national de l'ordre (Article L242-3-1)
      - Section 4 : Les conseils régionaux de l'ordre (Article L242-4)
      - Section 5 : Dispositions communes aux différents conseils (Article L242-4-1)
      - Section 6 : Chambres régionales de discipline (Articles L242-5 à L242-7)
      - Section 7 : Chambre nationale de discipline (Article L242-8)
    - Chapitre III : Dispositions relatives à l'exercice illégal de la médecine et de la chirurgie des animaux (Articles L243-1 à L243-4)
  - Titre V : La protection des végétaux
    - Chapitre préliminaire : Inspections et contrôles (Articles L250-1 à L250-9)
    - Chapitre Ier : La surveillance biologique du territoire
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles L251-1 à L251-2)
      - Section 2 : Les mesures de protection contre les organismes nuisibles. (Articles L251-3 à L251-11)
      - Section 3 : Le contrôle sanitaire des végétaux. (Articles L251-12 à L251-17-2)
      - Section 4 : Dispositions particulières. (Articles L251-18 à L251-18-1)
      - Section 5 : Dispositions pénales. (Articles L251-20 à L251-21)
    - Chapitre II : Les groupements communaux ou intercommunaux. (Articles L252-1 à L252-2)
    - Chapitre III : Mise sur le marché et utilisation des produits phytopharmaceutiques
      - Section 1 : Conditions d'autorisation (Article L253-1)
      - Section 2 : Information et protection des données (Article L253-2)
      - Section 3 : Essais et études (Article L253-3)
      - Section 4 : Emballage, étiquetage et publicité (Articles L253-4 à L253-5)
      - Section 5 : Plan d'action national pour une utilisation durable des produits phytopharmaceutiques (Article L253-6)
      - Section 6 : Mesures de précaution et de surveillance (Articles L253-7 à L253-8-2)
      - Section 7 : Elimination des produits dont l'utilisation n'est pas autorisée (Articles L253-9 à L253-12)
      - Section 8 : Inspection et contrôle (Article L253-13)
      - Section 9 : Dispositions pénales (Articles L253-14 à L253-18)
    - Chapitre IV : La mise en vente, la vente, la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
      - Section 1 : Conditions d'exercice. (Articles L254-1 à L254-7-1)
      - Section 2 : Contrôles. (Articles L254-8 à L254-9)
      - Section 4 : Dispositions pénales. (Articles L254-11 à L254-12)
    - Chapitre V : Mise sur le marché et utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture
      - Section 1 : Définitions. (Article L255-1)
      - Section 2 : Mise sur le marché et utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture. (Articles L255-2 à L255-13)
      - Section 3 : Mesures de surveillance des effets et de l'efficacité des produits. (Articles L255-14 à L255-15)
      - Section 4 : Mesures d'urgence. (Article L255-16)
      - Section 5 : Contrôles et sanctions. (Articles L255-17 à L255-18)
    - Chapitre VI : Règles relatives aux matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques. (Articles L256-1 à L256-4)
    - Chapitre VII : Le contrôle de la production primaire des denrées alimentaires et des produits destinés à l'alimentation animale ou des aliments pour animaux d'origine végétale
      - Section 1 : Dispositions générales (Articles L257-1 à L257-9)
      - Section 2 : Mesures d'exécution (Articles L257-10 à L257-11)
      - Section 3 : Dispositions pénales (Article L257-12)
    - Chapitre VIII : Macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique (Articles L258-1 à L258-2)
  - Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
    - Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
      - Section 1 : Champ d'application et références (Articles L271-1 à L271-4)
      - Section 2 : Dispositions communes (Article L271-5)
      - Section 3 : Dispositions particulières à Mayotte (Articles L271-6 à L271-7)
    - Chapitre II : Saint-Barthélemy (Articles L272-1 à L272-12)
    - Chapitre III : Saint-Martin (Articles L273-1 à L273-7)
    - Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L274-1 à L274-15)
    - Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie
      - Section 1 : Champ d'application (Article L275-1)
      - Section 2 : Dispositions particulières à Wallis-et-Futuna (Articles L275-2 à L275-4)
      - Section 3 : Dispositions particulières à la Polynésie Française (Articles L275-5 à L275-9)
      - Section 4 : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie (Articles L275-10 à L275-14)
- Livre III : Exploitation agricole
  - Titre Ier : Dispositions générales
    - Chapitre Ier : Les activités agricoles. (Articles L311-1 à L311-3)
    - Chapitre II : Les éléments de référence
      - Section 1 : Le schéma directeur régional des exploitations agricoles. (Article L312-1)
      - Section 2 : L'observation du niveau de la rémunération du travail et du capital agricoles. (Article L312-2)
      - Section 3 : Le répertoire de la valeur des terres agricoles. (Articles L312-3 à L312-4)
    - Chapitre III : L'Agence de services et de paiement (Articles L313-1 à L313-7)
    - Chapitre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales
      - Section 1 : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Corse. (Articles L314-1 à L314-1-1)
    - Chapitre V : Groupement d'intérêt économique et environnemental (Articles L315-1 à L315-6)
  - Titre II : Les différentes formes juridiques de l'exploitation agricole
    - Chapitre Ier : Exploitation familiale à responsabilité personnelle
      - Section 1 : Les rapports entre les membres de l'exploitation familiale
        
        Sous-section 1 : Les rapports entre les époux, les personnes liées par un pacte civil de solidarité et les concubins. (Articles L321-1 à L321-5)
        
        Sous-section 2 : Les associés d'exploitation. (Articles L321-6 à L321-12)
        
        Sous-section 3 : Le contrat de travail à salaire différé. (Articles L321-13 à L321-21-1)
      - Section 2 : La transmission de l'exploitation familiale. (Articles L321-22 à L321-25)
    - Chapitre II : Les groupements fonciers agricoles et les groupements fonciers ruraux. (Articles L322-1 à L322-24)
    - Chapitre III : Les groupements agricoles d'exploitation en commun. (Articles L323-1 à L323-16)
    - Chapitre IV : Exploitation agricole à responsabilité limitée. (Articles L324-1 à L324-10)
    - Chapitre V : L'entraide entre agriculteurs. (Articles L325-1 à L325-3)
    - Chapitre VI : Les contrats d'intégration. (Articles L326-1 à L326-10)
    - Chapitre VII : Autres formes d'exploitation agricole. (Article L327-1)
  - Titre III : La politique d'installation et le contrôle des structures et de la production
    - Chapitre préliminaire : La politique d'installation et de transmission en agriculture. (Articles L330-1 à L330-5)
    - Chapitre Ier : Le contrôle des structures des exploitations agricoles. (Articles L331-1 à L331-11)
    - Chapitre II : Les limitations au droit de produire. (Article L332-1)
  - Titre IV : Financement des exploitations agricoles
    - Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L341-1 à L341-3)
    - Chapitre II : Warrants agricoles. (Articles L342-1 à L342-17)
  - Titre V : Exploitations agricoles en difficulté
    - Chapitre Ier : Le règlement amiable, le redressement et la liquidation judiciaires de l'exploitation agricole
      - Section 1 : Le règlement amiable. (Articles L351-1 à L351-7-1)
      - Section 2 : Le redressement et la liquidation judiciaires. (Article L351-8)
      - Section 3 : Dispositions d'application. (Article L351-9)
    - Chapitre II : Les aides à la reconversion ou à la réinstallation
      - Section 1 : Les aides à certaines mutations d'exploitation. (Article L352-1)
    - Chapitre III : Congé de formation. (Article L353-1)
    - Chapitre IV : Les aides à l'adaptation de l'exploitation.
      Néant
  - Titre VI : Gestion des risques en agriculture
    - Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L361-1 à L361-8)
  - Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
    - Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
      - Section 1 : Champ d'application et références (Articles L371-1 à L371-6)
      - Section 2 : Dispositions communes (Articles L371-7 à L371-12)
      - Section 3 : Gestion des risques en agriculture (Article L371-13)
      - Section 4 : Dispositions particulières à Mayotte (Articles L371-14 à L371-16)
    - Chapitre II : Saint-Barthélemy (Articles L372-1 à L372-5)
    - Chapitre III : Saint-Martin (Articles L373-1 à L373-11)
    - Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L374-1 à L374-12)
    - Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie (Articles L375-1 à L375-4)
- Livre IV : Baux ruraux
  - Titre Ier : Statut du fermage et du métayage
    - Chapitre Ier : Régime de droit commun (Articles L411-1 à L411-3)
      - Section 1 : Etablissement du contrat, durée et prix du bail
        
        Sous-section 1 : Etablissement du contrat. (Article L411-4)
        
        Sous-section 2 : Durée du bail. (Articles L411-5 à L411-8)
        
        Sous-section 3 : Prix du bail. (Articles L411-11 à L411-24)
      - Section 2 : Droits et obligations du preneur en matière d'exploitation. (Articles L411-26 à L411-29)
      - Section 3 : Résiliation du bail. (Articles L411-30 à L411-34)
      - Section 4 : Cession du bail et sous-location. (Article L411-35)
      - Section 5 : Adhésion à une société. (Articles L411-37 à L411-38)
      - Section 6 : Echange et location de parcelles. (Articles L411-39 à L411-39-1)
      - Section 7 : Dispositions particulières aux locations annuelles renouvelables. (Articles L411-40 à L411-45)
      - Section 8 : Droit de renouvellement et droit de reprise. (Articles L411-46 à L411-68)
      - Section 9 : Indemnité au preneur sortant. (Articles L411-69 à L411-78)
      - Section 10 : Dispositions diverses. (Article L411-79)
    - Chapitre II : Droit de préemption et droit de priorité
      - Section 1 : Droit de préemption en cas d'aliénation à titre onéreux de biens ruraux. (Articles L412-1 à L412-13)
      - Section 2 : Dispositions relatives aux baux conclus entre copartageants d'une exploitation agricole par application de l'article 832-2 du code civil. (Articles L412-14 à L412-15)
    - Chapitre III : Dispositions particulières aux preneurs de nationalité étrangère. (Article L413-1)
    - Chapitre V : Dispositions diverses et d'application. (Articles L415-1 à L415-12)
    - Chapitre VI : Dispositions particulières aux baux à long terme. (Articles L416-1 à L416-9)
    - Chapitre VII : Dispositions particulières aux baux à métayage
      - Section 1 : Régime du bail. (Articles L417-1 à L417-10)
      - Section 2 : Conversion en baux à ferme. (Articles L417-11 à L417-15)
    - Chapitre VIII : Dispositions particulières aux baux cessibles hors du cadre familial. (Articles L418-1 à L418-5)
  - Titre II : Bail à cheptel. (Article L421-1)
  - Titre III : Bail à domaine congéable. (Articles L431-1 à L431-23)
  - Titre IV : Bail à complant. (Articles L441-1 à L441-13)
  - Titre V : Bail emphytéotique. (Articles L451-1 à L451-13)
  - Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
    - Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
      - Section 1 : Champ d'application et références (Articles L461-1 à L461-4)
      - Section 2 : Baux autres qu'à long terme
        
        Sous-section 1 : Conclusion, durée, prix du bail (Articles L461-5 à L461-7)
        
        Sous-section 2 : Résiliation, cession et sous-location (Articles L461-8 à L461-10)
        
        Sous-section 3 : Congé, renouvellement, reprise (Articles L461-11 à L461-17)
        
        Sous-section 4 : Indemnité du preneur sortant (Articles L461-18 à L461-20)
        
        Sous-section 5 : Droit de préemption et droit de priorité (Article L461-21)
        
        Sous-section 6 : Dispositions diverses (Articles L461-22 à L461-26)
      - Section 3 : Baux à long terme (Articles L461-27 à L461-28)
      - Section 4 : Dispositions d'application (Articles L461-29 à L461-30)
    - Chapitre II : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie (Article L462-1)
  - Titre VII : Location de jardins familiaux. (Articles L471-1 à L471-7)
  - Titre VIII : Contrats d'exploitation de terres à vocation pastorale. (Articles L481-1 à L481-4)
  - Titre IX : Du tribunal paritaire des baux ruraux
    - Chapitre Ier : Institution et compétence. (Article L491-1)
    - Chapitre II : Composition du tribunal. (Articles L492-1 à L492-9)
    - Chapitre III : Voies de recours. (Article L493-1)
- Livre V : Organismes professionnels agricoles
  - Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture (Article L510-1)
    - Chapitre Ier : Chambres départementales et interdépartementales
      - Section 1 : Institution et attributions. (Articles L511-1 à L511-5)
      - Section 2 : Composition. (Article L511-7)
      - Section 3 : Elections. (Articles L511-8 à L511-9)
      - Section 4 : Fonctionnement. (Articles L511-10 à L511-11)
      - Section 5 : Régime financier. (Article L511-12)
      - Section 6 : Chambres interdépartementales (Article L511-13)
      - Section 7 : Chambres d'agriculture de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion (Article L511-14)
    - Chapitre II : Chambres régionales, interrégionales et de région
      - Section 1 : Institution et attributions. (Articles L512-1 à L512-2)
      - Section 2 : Chambres interrégionales et chambres de région (Articles L512-3 à L512-4)
    - Chapitre III : Assemblée permanente des chambres d'agriculture
      - Section 1 : Organisation et fonctionnement. (Articles L513-1 à L513-4)
    - Chapitre IV : Dispositions communes (Articles L514-1 à L514-6)
    - Chapitre V : Dispositions relatives au statut des salariés membres des chambres d'agriculture. (Articles L515-1 à L515-5)
  - Titre II : Sociétés coopératives agricoles
    - Chapitre Ier : Dispositions générales, constitution
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles L521-1 à L521-6)
    - Chapitre II : Associés, tiers non coopérateurs
      - Section 1 : Associés coopérateurs. (Articles L522-1 à L522-2-1)
      - Section 2 : Associés non coopérateurs. (Articles L522-3 à L522-4)
      - Section 3 : Tiers non coopérateurs. (Articles L522-5 à L522-6)
    - Chapitre III : Capital social et dispositions financières
      - Section 1 : Capital social. (Articles L523-1 à L523-4-1)
      - Section 3 : Prises de participation. (Article L523-5-1)
      - Section 4 : Réévaluation des bilans. (Articles L523-6 à L523-7)
      - Section 5 : Moyens financiers. (Articles L523-8 à L523-11)
      - Section 6 : Participation et intéressement. (Articles L523-12 à L523-13)
    - Chapitre IV : Administration
      - Section 1 : Règles de fonctionnement, de direction, d'administration et règles relatives à l'assemblée générale. (Articles L524-1 à L524-5-1)
      - Section 2 : Comptes sociaux. (Articles L524-6 à L524-6-6)
    - Chapitre V : Agrément, contrôle
      - Section 1 : Agrément. (Article L525-1)
    - Chapitre VI : Dissolution - Liquidation - Fusion - Scission - Apport partiel d'actifs
      - Section 1 : Dissolution - Liquidation (Articles L526-1 à L526-2)
      - Section 2 : Fusion - Scission - Apport partiel d'actifs (Articles L526-3 à L526-10)
    - Chapitre VII : Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés coopératives de caution mutuelle
      - Section 1 : Fédérations de coopératives
        
        Sous-section 2 : Dispositions particulières aux fédérations de coopératives agréées ayant pour objet de procéder aux opérations de révision. (Articles L527-1 à L527-1-3)
      - Section 2 : Sociétés coopératives de caution mutuelle. (Articles L527-2 à L528-1)
    - Chapitre IX : Dispositions pénales, dispositions d'application. (Articles L529-1 à L529-6)
  - Titre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole
    - Chapitre Ier : Constitution. (Article L531-1)
    - Chapitre II : Fonctionnement. (Article L532-1)
    - Chapitre III : Dispositions financières. (Article L533-1)
    - Chapitre IV : Transformation, dissolution, liquidation. (Article L534-1)
    - Chapitre V : Dispositions pénales. (Articles L535-1 à L535-5)
  - Titre IV : Sociétés mixtes d'intérêt agricole. (Articles L541-1 à L541-4)
  - Titre V : Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs
    - Chapitre Ier : Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs reconnues dans les secteurs couverts par l'organisation commune des marchés des produits agricoles (Articles L551-1 à L551-3)
    - Chapitre II : Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs reconnues dans les secteurs non couverts par l'organisation commune des marchés des produits agricoles (Articles L552-1 à L552-4)
    - Chapitre III : Dispositions communes (Articles L553-1 à L553-6)
    - Chapitre IV : Groupements de producteurs (Article L554-1)
  - Titre VI : Jardins familiaux
    - Chapitre Ier : Constitution. (Articles L561-1 à L561-2)
    - Chapitre II : Préemption de terrains destinés à la création ou à la protection de jardins familiaux
      - Section 1 : Droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER). (Article L562-1)
      - Section 2 : Droit de préemption des collectivités locales. (Article L562-2)
    - Chapitre III : Rétablissement de jardins familiaux ayant fait l'objet d'une expropriation ou d'une cession amiable en vertu d'une déclaration d'utilité publique. (Article L563-1)
    - Chapitre IV : Avantages et subventions. (Articles L564-1 à L564-3)
  - Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
    - Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
      - Section 1 : Champ d'application et références (Article L571-1)
      - Section 2 : Dispositions générales (Articles L571-2 à L571-3)
      - Section 3 : Dispositions particulières à Mayotte (Articles L571-4 à L571-12)
    - Chapitre II : Saint-Barthélemy (Articles L572-1 à L572-3)
    - Chapitre III : Saint-Martin (Articles L573-1 à L573-2)
    - Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L574-1 à L574-3)
    - Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie (Article L575-1)
- Livre VI : Production et marchés
  - Titre Ier : Dispositions générales.
    - Chapitre Ier : Organisation générale de la production et des marchés (Articles L611-1 à L611-8)
    - Chapitre II : Assistance en matière de recouvrement international (Articles L612-1 à L612-6)
    - Chapitre III : Echanges d'informations entre autorités administratives (Article L613-1)
  - Titre II : Les organismes d'intervention
    - Chapitre Ier : L'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) (Articles L621-1 à L621-14)
    - Chapitre III : Les sociétés d'intervention. (Articles L623-1 à L623-2)
  - Titre III : Contrats et accords interprofessionnels portant sur des produits agricoles ou alimentaires
    - Chapitre Ier : Le régime contractuel en agriculture
      - Section 1 : Les accords interprofessionnels à long terme (Articles L631-1 à L631-2)
        
        Sous-section 1 : Contenu des accords interprofessionnels à long terme (Articles L631-3 à L631-11)
        
        Sous-section 2 : Les conventions de campagne et les contrats types (Articles L631-12 à L631-18)
        
        Sous-section 3 : Dispositions communes (Articles L631-19 à L631-23)
      - Section 2 : Les contrats de vente de produits agricoles (Articles L631-24 à L631-26)
      - Section 3 : Le médiateur des relations commerciales agricoles (Article L631-27)
      - Section 4 : Le règlement des litiges (Articles L631-28 à L631-29)
    - Chapitre II : Les organisations interprofessionnelles agricoles
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles L632-1 à L632-12)
  - Titre IV : La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer (Articles L640-1 à L640-3)
    - Chapitre Ier : Les modes de valorisation de la qualité et de l'origine
      - Section 1 : Les signes d'identification de la qualité et de l'origine
        
        Sous-section 1 : Le label rouge. (Articles L641-1 à L641-4)
        
        Sous-section 2 : L'appellation d'origine. (Articles L641-5 à L641-10)
        
        Sous-section 3 : L'indication géographique. (Articles L641-11 à L641-11-2)
        
        Sous-section 4 : La spécialité traditionnelle garantie. (Article L641-12)
        
        Sous-section 5 : L'agriculture biologique. (Article L641-13)
      - Section 2 : Les mentions valorisantes
        
        Sous-section 1 : Les mentions “montagne” et “produit de montagne” (Articles L641-14 à L641-17)
        
        Sous-section 2 : Les autres mentions valorisantes. (Articles L641-19 à L641-19-1)
      - Section 3 : La certification de conformité. (Articles L641-20 à L641-24)
    - Chapitre II : Reconnaissance et contrôle des signes d'identification de la qualité et de l'origine
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles L642-1 à L642-4)
      - Section 2 : L'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
        
        Sous-section 1 : Missions. (Articles L642-5 à L642-5-1)
        
        Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement. (Articles L642-6 à L642-11)
        
        Sous-section 3 : Ressources. (Articles L642-12 à L642-14)
        
        Sous-section 4 : Agents. (Articles L642-15 à L642-16)
      - Section 3 : Les organismes de défense et de gestion
        
        Sous-section 1 : Reconnaissance. (Articles L642-17 à L642-21)
        
        Sous-section 2 : Missions. (Articles L642-22 à L642-23)
        
        Sous-section 3 : Financement. (Article L642-24)
        
        Sous-section 4 : Suivi. (Articles L642-25 à L642-26)
      - Section 4 : Le contrôle du cahier des charges
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Article L642-27)
        
        Sous-section 2 : Les organismes certificateurs. (Articles L642-28 à L642-30)
        
        Sous-section 3 : Les organismes d'inspection. (Articles L642-31 à L642-33)
        
        Sous-section 4 : Evaluation par l'Institut national de l'origine et de la qualité. (Articles L642-34 à L642-35)
    - Chapitre III : Protection des signes d'identification de la qualité et de l'origine
      - Section 1 : Protection des dénominations reconnues. (Articles L643-1 à L643-3-3)
      - Section 2 : Protection des aires de production délimitées. (Articles L643-4 à L643-6)
    - Chapitre IV : Dispositions particulières à certains secteurs
      - Section 1 : Secteur des vins et spiritueux
        
        Sous-section 1 : Dispositions applicables aux vins et spiritueux revendiquant une appellation d'origine ou une indication géographique ou en bénéficiant. (Articles L644-2 à L644-9-1)
      - Section 2 : Secteur des volailles. (Article L644-14)
      - Section 3 : Produits de la pêche (Article L644-15)
  - Titre V : Les productions animales
    - Chapitre Ier : La vaine pâture. (Articles L651-1 à L651-10)
    - Chapitre III : Reproduction et amélioration génétique des animaux d'élevage
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles L653-1 à L653-3)
      - Section 2 : Dispositions relatives aux ruminants. (Articles L653-4 à L653-11)
      - Section 3 : Dispositions relatives aux équidés.
        
        Sous-section 1 : Dispositions diverses (Articles L653-12 à L653-13-1)
        
        Sous-Section 2 : L'établissement public “Haras national du Pin” (Articles L653-13-2 à L653-13-6)
      - Section 4 : Contrôle et sanction des infractions. (Articles L653-14 à L653-16)
    - Chapitre IV : Les animaux et les viandes. (Article L654-1)
      - Section 1 : Les abattoirs
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Article L654-3)
        
        Sous-section 2 : Gestion et exploitation des abattoirs publics. (Articles L654-4 à L654-7)
        
        Sous-section 3 : Taxes et redevances. (Articles L654-9 à L654-11)
      - Section 2 : Commercialisation et distribution de la viande. (Articles L654-21 à L654-24)
      - Section 3 : La production et la commercialisation de certains produits animaux. (Article L654-27-1)
      - Section 4 : La production et la vente du lait. (Articles L654-29 à L654-31)
  - Titre VI : Les productions végétales
    - Chapitre préliminaire : La conservation des ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation (Articles L660-1 à L660-4)
    - Chapitre Ier : Les productions de semences et de plants.
      - Section 1 : Zones de protection. (Articles L661-1 à L661-3)
      - Section 2 : Bois et plants de vigne. (Articles L661-4 à L661-7-1)
      - Section 3 : Semences et matériels de multiplication des végétaux autres que les bois et plants de vigne et les matériels forestiers de reproduction (Articles L661-8 à L661-13)
      - Section 4 : Laboratoires (Articles L661-14 à L661-18)
    - Chapitre II : Les obtentions végétales. (Articles L662-1 à L662-3)
    - Chapitre III : Les plantes génétiquement modifiées. (Articles L663-1 à L663-5)
    - Chapitre IV : Les fruits, les légumes et l'horticulture. (Articles L664-1 à L664-3)
    - Chapitre V : Les produits de la vigne. (Articles L665-1 à L665-9)
    - Chapitre VI : Les céréales. (Articles L666-1 à L666-9)
    - Chapitre VII : Les oléagineux. (Articles L667-1 à L667-2)
    - Chapitre VIII : Les plantes à parfum, aromatiques et médicinales. (Articles L668-1 à L668-2)
    - Chapitre IX : Politique génétique des semences et plants (Article L669-1)
  - Titre VII : Dispositions pénales. (Articles L671-1 à L671-17)
  - Titre VIII : Observatoires
    - Chapitre Ier : Observatoire des distorsions
    - Chapitre II : Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires (Article L682-1)
  - Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer
    - Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
      - Section 1 : Champ d'application et références (Articles L691-1 à L691-4)
      - Section 2 : Dispositions communes (Articles L691-5 à L691-6)
    - Chapitre II : Saint-Barthélemy (Articles L692-1 à L692-3)
    - Chapitre III : Saint-Martin (Articles L693-1 à L693-3)
    - Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L694-1 à L694-4)
    - Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie (Articles L695-1 à L695-3)
    - Chapitre VI : Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (Article L696-1)
- Livre VII : Dispositions sociales
  - Titre Ier : Réglementation du travail salarié
    - Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article L711-1)
    - Chapitre II : Titre emploi simplifié agricole. (Article L712-1)
    - Chapitre II bis : Titre emploi-service agricole (Articles L712-2 à L712-8)
    - Chapitre III : Durée du travail
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles L713-1 à L713-2)
      - Section 2 : Heures supplémentaires. (Article L713-13)
      - Section 3 : Répartition et aménagement du temps de travail.
      - Section 4 : Dispositions diverses. (Articles L713-20 à L713-22)
    - Chapitre IV : Repos et congés
      - Section 1 : Repos hebdomadaire. (Articles L714-1 à L714-4)
      - Section 2 : Repos quotidien.
      - Section 3 : Dispositions applicables aux organismes de mutualité agricole. (Article L714-7)
      - Section 4 : Congé payé annuel
    - Chapitre V : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs. (Article L715-1)
    - Chapitre VI : Hébergement et participation des employeurs agricoles à l'effort de construction. (Articles L716-1 à L716-5)
    - Chapitre VII : Santé et sécurité au travail
      - Section 1 : Services de santé au travail (Articles L717-1 à L717-6)
      - Section 2 : Commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture (Article L717-7)
      - Section 3 : Travaux en hauteur dans les arbres et travaux forestiers (Articles L717-8 à L717-9)
      - Section 4 : Coopération en matière de sécurité et de protection de la santé (Article L717-10)
    - Chapitre VIII : Dispositions diverses
      - Section 1 : Comités des activités sociales et culturelles. (Article L718-1)
      - Section 2 : Formation professionnelle continue. (Articles L718-2 à L718-2-3)
      - Section 3 : Contrats de travail.
        
        Sous-section 1 : Contrat emploi-formation agricole. (Article L718-3)
        
        Sous-section 2 : Contrat vendanges. (Articles L718-4 à L718-6)
      - Section 4 : Syndicats professionnels (Article L718-7)
      - Section 5 : Conflits collectifs (Article L718-8)
      - Section 6 : Lutte contre le travail illégal (Article L718-9)
    - Chapitre IX : Contrôle. (Articles L719-4 à L719-11)
  - Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles
    - Chapitre Ier : Généralités. (Articles L721-1 à L721-2)
    - Chapitre II : Champ d'application
      - Section 1 : Personnes non salariées des professions agricoles
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles L722-1 à L722-7)
        
        Sous-section 2 : Dispositions particulières aux différentes branches (Article L722-8)
        
        Paragraphe 1 : Prestations familiales. (Article L722-9)
        
        Paragraphe 2 : Assurance maladie, invalidité et maternité. (Articles L722-10 à L722-13)
        
        Paragraphe 3 : Assurance vieillesse et assurance veuvage. (Articles L722-15 à L722-16)
        
        Paragraphe 4 : Assurance volontaire vieillesse. (Articles L722-17 à L722-18)
        
        Paragraphe 5 : Accidents du travail et maladies professionnelles. (Article L722-19)
      - Section 2 : Personnes salariées des professions agricoles
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles L722-20 à L722-24)
        
        Sous-section 1 bis : Dispositions applicables aux personnels enseignants et de documentation liés à l'Etat par contrat. (Article L722-24-1)
        
        Sous-section 2 : Affiliation. (Articles L722-25 à L722-26)
        
        Sous-section 3 : Dispositions particulières aux différentes branches (Article L722-27)
        
        Paragraphe 1 : Prestations familiales. (Article L722-28)
        
        Paragraphe 2 : Assurances sociales des salariés agricoles. (Articles L722-29 à L722-30)
        
        Paragraphe 3 : Accidents du travail et maladies professionnelles. (Article L722-31)
    - Chapitre III : Organismes de protection sociale des professions agricoles
      - Section 1 : Organisation générale de la mutualité sociale agricole (Article L723-1)
        
        Sous-section 1 : Caisses départementales et pluridépartementales de mutualité sociale agricole. (Articles L723-2 à L723-10)
        
        Sous-section 2 : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole. (Articles L723-11 à L723-13-2)
      - Section 2 : Assemblées générales et conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole. (Article L723-14)
        
        Sous-section 1 : Elections
        
        Paragraphe 1 : Collèges électoraux. (Articles L723-15 à L723-18-1)
        
        Paragraphe 2 : Electeurs, conditions d'éligibilité. (Articles L723-19 à L723-21)
        
        Paragraphe 3 : Scrutins. (Articles L723-22 à L723-26)
        
        Sous-section 2 : Assemblées générales
        
        Paragraphe 1 : Caisses départementales et pluridépartementales. (Article L723-27)
        
        Paragraphe 2 : Caisse centrale. (Article L723-28)
        
        Sous-section 3 : Composition et fonctionnement des conseils d'administration
        
        Paragraphe 1 : Caisses départementales et pluridépartementales. (Articles L723-29 à L723-31)
        
        Paragraphe 2 : Caisse centrale. (Articles L723-32 à L723-34)
        
        Paragraphe 3 : Pouvoir des conseils d'administration. (Article L723-35)
        
        Paragraphe 4 : Fonctionnement. (Articles L723-36 à L723-37)
        
        Paragraphe 5 : Contrôle. (Articles L723-38 à L723-39)
        
        Sous-section 4 : Mesures d'application. (Article L723-40)
      - Section 3 : Fonctionnement administratif des caisses de mutualité sociale agricole et autres organismes habilités
        
        Sous-section 1 : Rôle et pouvoirs du directeur et de l'agent comptable des caisses de mutualité sociale agricole. (Article L723-41)
        
        Sous-section 2 : Secret professionnel. (Articles L723-42 à L723-43)
        
        Sous-section 6 : Interdictions et pénalités. (Articles L723-44 à L723-45)
      - Section 4 : Fonctionnement financier et comptable des caisses de mutualité sociale agricole et autres organismes habilités. (Articles L723-46 à L723-48)
    - Chapitre IV : Contrôles
      - Section 1 : Contrôle par l'administration et les agents habilités
        
        Sous-section 1 : Contrôle par l'administration. (Articles L724-1 à L724-4)
        
        Sous-section 2 : Contrôle par les agents des caisses de mutualité sociale agricole et les autres agents habilités. (Articles L724-7 à L724-10)
        
        Sous-section 3 : Dispositions communes aux agents de l'administration et aux autres agents de contrôle. (Articles L724-11 à L724-13)
      - Section 2 : Contrôle financier. (Articles L724-14 à L724-15)
    - Chapitre V : Recouvrement des cotisations et créances
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles L725-1 à L725-12-2)
      - Section 2 : Sanctions et dispositions diverses. (Articles L725-13 à L725-22-1)
      - Section 3 : Droits des cotisants. (Articles L725-23 à L725-26)
    - Chapitre VI : Action sanitaire et sociale. (Articles L726-1 à L726-3)
    - Chapitre VII : Retraite et prévoyance complémentaires
      - Section 1 : Personnes non-salariées. (Article L727-1)
      - Section 2 : Personnes salariées. (Articles L727-2 à L727-3)
  - Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles
    - Chapitre Ier : Financement
      - Section 1 : Ressources du régime de protection sociale des non-salariés agricoles (Articles L731-1 à L731-5)
      - Section 2 : Cotisations
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles L731-10 à L731-13-2)
        
        Paragraphe 1 : Assiette des cotisations. (Articles L731-14 à L731-22-1)
        
        Paragraphe 2 : Cotisations de solidarité. (Article L731-23)
        
        Sous-section 2 : Dispositions particulières
        
        Paragraphe 1 : Prestations familiales. (Articles L731-25 à L731-29)
        
        Paragraphe 2 : Assurance maladie, invalidité et maternité. (Articles L731-30 à L731-41)
        
        Paragraphe 3 : Assurance vieillesse et assurance veuvage (Article L731-42)
      - Section 3 : Autres ressources. (Article L731-45)
    - Chapitre II : Prestations
      - Section 1 : Prestations familiales. (Articles L732-1 à L732-2)
      - Section 2 : Assurance maladie, invalidité et maternité. (Articles L732-3 à L732-17)
      - Section 3 : Assurance vieillesse et assurance veuvage
        
        Sous-section 1 : Assurance vieillesse
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles L732-18 à L732-22)
        
        Paragraphe 2 : Pension de retraite. (Articles L732-23 à L732-40)
        
        Paragraphe 3 : Pension de réversion. (Articles L732-41 à L732-51-1)
        
        Paragraphe 4 : Assurance volontaire vieillesse. (Articles L732-52 à L732-54)
        
        Paragraphe 5 : Majoration des retraites. (Articles L732-54-1 à L732-54-4)
        
        Sous-section 1 bis : Assurance veuvage (Article L732-54-5)
        
        Sous-section 2 : Paiement des pensions. (Article L732-55)
        
        Sous-section 3 : Assurance vieillesse complémentaire obligatoire. (Articles L732-56 à L732-63)
    - Chapitre III : Recours des caisses contre les tiers payeurs (Article L733-1)
  - Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles
    - Chapitre Ier : Cotisations et autres financements
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles L741-1 à L741-1-2)
      - Section 2 : Prestations familiales. (Articles L741-2 à L741-8)
      - Section 3 : Assurances sociales. (Articles L741-9 à L741-25)
      - Section 4 : Dispositions diverses. (Articles L741-26 à L741-30)
    - Chapitre II : Prestations
      - Section 1 : Prestations familiales. (Articles L742-1 à L742-2)
      - Section 2 : Assurances sociales. (Articles L742-3 à L742-5)
  - Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles
    - Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés des professions agricoles
      - Section 1 : Champ d'application
        
        Sous-section 1 : Bénéficiaires. (Articles L751-1 à L751-5)
        
        Sous-section 2 : Définition de l'accident du travail. (Article L751-6)
      - Section 2 : Dispositions relatives aux maladies professionnelles. (Article L751-7)
      - Section 3 : Prestations. (Article L751-8)
      - Section 4 : Faute de l'assuré ou d'un tiers. (Article L751-9)
      - Section 5 : Organisation et financement
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles L751-10 à L751-11)
        
        Sous-section 2 : Financement. (Articles L751-12 à L751-25)
      - Section 6 : Formalités, procédure et contentieux
        
        Sous-section 1 : Formalités liées à l'accident. (Articles L751-26 à L751-32)
        
        Sous-section 2 : Contrôle et procédure postérieurs à l'accident. (Articles L751-33 à L751-34)
        
        Sous-section 3 : Sanctions. (Articles L751-35 à L751-40)
        
        Sous-section 4 : Dispositions diverses. (Article L751-41)
      - Section 7 : Accidents survenus ou maladies constatées avant le 1er juillet 1973. (Articles L751-42 à L751-47)
      - Section 8 : Prévention. (Articles L751-48 à L751-49)
    - Chapitre II : Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23
      - Section 1 : Champ d'application. (Articles L752-1 à L752-2)
      - Section 2 : Prestations
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Article L752-3)
        
        Sous-section 2 : Prestations en nature. (Article L752-4)
        
        Sous-section 3 : Prestations en espèces. (Articles L752-5 à L752-8)
        
        Sous-section 4 : Révision, rechute. (Article L752-9)
        
        Sous-section 5 : Frais funéraires. (Article L752-10)
        
        Sous-section 6 : Dispositions diverses. (Article L752-11)
      - Section 3 : Organisation et financement
        
        Sous-section 1 : Organisation. (Articles L752-12 à L752-15)
        
        Sous-section 2 : Financement. (Articles L752-16 à L752-21)
      - Section 4 : Faute de l'assuré ou d'un tiers. (Articles L752-22 à L752-23)
      - Section 5 : Formalités, procédure et contentieux. (Articles L752-24 à L752-28)
      - Section 6 : Prévention. (Articles L752-29 à L752-29-1)
      - Section 7 : Dispositions diverses. (Articles L752-30 à L752-32)
    - Chapitre II : Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles
      - Section 5 : Formalités, procédure et contentieux.
    - Chapitre III : Fonds commun des accidents du travail agricole
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles L753-1 à L753-2)
      - Section 2 : Ressources du fonds commun des accidents du travail agricole. (Article L753-3)
      - Section 3 : Dépenses du fonds commun des accidents du travail agricole
        
        Sous-section 1 : Garantie du paiement des rentes. (Articles L753-4 à L753-6)
        
        Sous-section 2 : Majorations de rentes. (Articles L753-7 à L753-13)
        
        Sous-section 3 : Allocation pour accidents antérieurs au 1er juillet 1973. (Articles L753-14 à L753-20)
        
        Sous-section 4 : Dispositions diverses. (Articles L753-21 à L753-22)
  - Titre VI : Dispositions spéciales
    - Chapitre Ier : Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
      - Section 1 : Assurances sociales des salariés agricoles
        
        Sous-section 1 : Bénéficiaires et prestations. (Articles L761-1 à L761-4-1)
        
        Sous-section 2 : Financement. (Articles L761-5 à L761-8)
        
        Sous-section 3 : Organisation et contrôle. (Articles L761-9 à L761-10-1)
      - Section 2 : Assurance accidents et maladies professionnelles des salariés et des non-salariés des professions agricoles. (Article L761-11)
        
        Sous-section 1 : Dispositions communes. (Article L761-12)
        
        Sous-section 2 : Salariés agricoles
        
        Paragraphe 1 : Bénéficiaires. (Articles L761-13 à L761-14)
        
        Paragraphe 2 : Prestations. (Articles L761-15 à L761-18)
        
        Sous-section 3 : Non-salariés agricoles. (Articles L761-19 à L761-21)
      - Section 3 : Retraite anticipée pour pénibilité des salariés et non-salariés agricoles (Articles L761-22 à L761-24)
    - Chapitre II : Salariés et non-salariés des professions agricoles résidant à l'étranger
      - Section 1 : Salariés détachés à l'étranger. (Articles L762-1 à L762-3)
      - Section 2 : Salariés expatriés. (Article L762-4)
      - Section 3 : Exploitants agricoles exerçant à l'étranger. (Article L762-5)
      - Section 4 : Pensionnés des régimes agricoles d'assurance vieillesse résidant à l'étranger. (Article L762-6)
      - Section 5 : Dispositions communes. (Articles L762-7 à L762-8)
  - Titre VII : Organismes d'assurance et de réassurance mutuelles agricoles. (Articles L771-1 à L771-4)
  - Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer
    - Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
      - Section 1 : Champ d'application et références (Article L781-1)
      - Section 2 : Dispositions communes à la protection sociale des non-salariés agricoles (Articles L781-2 à L781-7)
      - Section 3 : Prestations familiales (Articles L781-8 à L781-13)
      - Section 4 : Assurance maladie, invalidité et maternité (Articles L781-14 à L781-28)
      - Section 5 : Assurance vieillesse et assurance veuvage (Articles L781-29 à L781-36)
      - Section 6 : Assurance vieillesse complémentaire obligatoire (Articles L781-37 à L781-41)
      - Section 7 : Accidents du travail et maladies professionnelles (Article L781-42)
      - Section 8 : Protection sociale des salariés agricoles (Article L781-43)
      - Section 9 : Dispositions particulières à Mayotte
        
        Sous-section 1 : Protection sociale des non-salariés agricoles (Articles L781-44 à L781-47)
        
        Sous-section 2 : Protection sociale des salariés agricoles (Article L781-48)
        
        Sous-section 3 : Réglementation du travail des salariés agricoles (Articles L781-49 à L781-53)
    - Chapitre II : Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L782-1 à L782-2)
    - Chapitre III : Wallis-et-Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie (Article L783-1)
- Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique (Article L800-1)
  - Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles (Articles L810-1 à L810-2)
    - Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles L811-1 à L811-5)
      - Section 2 : Dispositions relatives aux compétences des régions et de l'Etat. (Articles L811-6 à L811-7)
      - Section 3 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement et de formation. (Articles L811-8 à L811-11)
      - Section 4 : Groupements d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (Article L811-12)
    - Chapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public.
      - Section 1 : Dispositions générales (Articles L812-1 à L812-6)
      - Section 2 : Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France (Articles L812-7 à L812-9)
      - Section 3 : Dispositions diverses relatives à l'enseignement supérieur agricole (Articles L812-10 à L812-11)
    - Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles L813-1 à L813-7)
      - Section 2 : Dispositions particulières à chaque catégorie d'établissements sous contrat. (Articles L813-8 à L813-10)
    - Chapitre IV : Conseils de l'enseignement agricole. (Articles L814-1 à L814-5)
    - Chapitre V : Dispositions particulières
      - Section 1 : Dispositions particulières aux zones de montagne. (Article L815-1)
      - Section 2 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
      - Section 3 : Dispositions pénales. (Articles L815-3 à L815-4)
  - Titre II : Développement agricole. (Articles L820-1 à L820-3)
  - Titre III : Recherche agronomique et vétérinaire. (Article L830-1)
  - Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer
    - Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte (Articles L841-1 à L841-6)
    - Chapitre II : Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (Article L842-1)
    - Chapitre III : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie (Articles L843-1 à L843-4)
- Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
  - Titre Ier : Dispositions communes
    - Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L911-1 à L911-4)
    - Chapitre II : Organisations professionnelles
      - Section 1 : Organisation professionnelle des pêches maritimes et des élevages marins (Articles L912-1 à L912-5)
      - Section 2 : Organisation professionnelle de la conchyliculture (Articles L912-6 à L912-10)
      - Section 3 : Organisations de producteurs (Articles L912-11 à L912-14)
      - Section 4 : Dispositions diverses (Articles L912-15 à L912-17)
    - Chapitre III : Système d'information (Article L913-1)
    - Chapitre IV : Instances consultatives et participation du public (Article L914-3)
  - Titre II : Conservation et gestion des ressources halieutiques
    - Chapitre Ier : Dispositions générales
      - Section 1 : Autorisation des activités de pêche maritime (Articles L921-1 à L921-7)
      - Section 2 : Dispositions applicables aux navires battant pavillon d'un Etat étranger (Article L921-9)
      - Section 3 : Autres dispositions (Article L921-10)
    - Chapitre II : Mesures techniques relatives à la pêche maritime
      - Section 1 : Taille minimale et protection des juvéniles (Article L922-1)
      - Section 2 : Restrictions spatiales et temporelles (Article L922-2)
      - Section 3 : Autres dispositions (Article L922-3)
    - Chapitre III : Aquaculture marine (Articles L923-1 à L923-3)
    - Chapitre IV : Zones de conservation halieutiques (Articles L924-1 à L924-6)
  - Titre III : Entreprises et commercialisation des produits de la mer
    - Chapitre Ier : Entreprises de la pêche maritime et de l'aquaculture marine
      - Section 1 : Dispositions générales (Article L931-1)
      - Section 2 : Sociétés de pêche artisanales et coopératives maritimes
        
        Sous-section 1 : Sociétés de pêche artisanales (Articles L931-2 à L931-4)
        
        Sous-section 2 : Coopératives maritimes (Articles L931-5 à L931-30)
      - Section 3 : Gestion des risques de production (Article L931-31)
    - Chapitre II : Commercialisation, transbordement, débarquement et transformation des produits de la mer
      - Section 1 : Conditions et modalités de débarquement et transbordement (Article L932-1)
      - Section 2 : Obligations déclaratives (Articles L932-2 à L932-3)
      - Section 3 : Mareyage (Articles L932-4 à L932-6)
  - Titre IV : Contrôles et sanctions
    - Chapitre Ier : Contrôles de police administrative
      - Section 1 : Champ d'application (Articles L941-1 à L941-2)
      - Section 2 : Opérations de contrôle (Articles L941-3 à L941-8)
    - Chapitre II : Recherche et constatation des infractions
      - Section 1 : Agents chargés de la recherche et la constatation des infractions (Articles L942-1 à L942-2)
      - Section 2 : Opérations de recherche et de constatation des infractions (Articles L942-3 à L942-9)
      - Section 3 : Assermentation et valeur probante des procès-verbaux (Articles L942-10 à L942-11)
    - Chapitre III : Mesures conservatoires (Articles L943-1 à L943-10)
    - Chapitre IV : Poursuites judiciaires (Articles L944-1 à L944-5)
    - Chapitre V : Sanctions pénales
      - Section 1 : Sanctions des infractions en matière de pêche maritime et d'aquaculture marine (Articles L945-1 à L945-4-2)
      - Section 2 : Peines complémentaires (Article L945-5)
    - Chapitre VI : Sanctions administratives (Articles L946-1 à L946-8)
  - Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
    - Chapitre Ier A : Objectifs de la politique des pêches maritimes et de l'aquaculture dans les outre-mer (Article L951-1 A)
    - Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
      - Section 1: Champ d'application et références (Article L951-1)
      - Section 2 : Dispositions communes (Articles L951-2 à L951-8)
      - Section 3 : Dispositions particulières à la Guyane (Articles L951-9 à L951-10)
    - Chapitre II : Saint-Barthélemy (Articles L952-1 à L952-7)
    - Chapitre III : Saint-Martin (Articles L953-1 à L953-3)
    - Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L954-1 à L954-2)
    - Chapitre V : Wallis-et-Futuna (Articles L955-1 à L955-4)
    - Chapitre VI : Polynésie française (Articles L956-1 à L956-4)
    - Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie (Articles L957-1 à L957-4)
    - Chapitre VIII : Terres australes et antarctiques françaises et île de Clipperton
      - Section 1 : Champ d'application (Article L958-1)
      - Section 2 : Dispositions particulières aux Terres australes et antarctiques françaises (Articles L958-2 à L958-14)
      - Section 3 : Dispositions particulières à l'île de Clipperton (Article L958-15)

Partie réglementaire
- Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
  - Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace rural
    - Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles D111-1 à D111-5)
    - Chapitre II : Aménagement rural
      - Section 1 : Affectation de l'espace agricole et forestier
        
        Sous-section 2 : Zones agricoles protégées. (Articles R112-1-4 à R112-1-10)
        
        Sous-section 3 : Préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (Articles D112-1-11 à D112-1-11-3)
        
        Sous-section 4 : Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers (Articles D112-1-12 à D112-1-17)
      - Section 2 : Chartes intercommunales de développement et d'aménagement. (Articles R112-2-1 à R112-2-5)
      - Section 3 : Organismes de développement et d'aménagement rural
        
        Sous-section 1 : Sociétés d'aménagement régional. (Articles R112-6 à R112-13)
        
        Sous-section 2 : Offices de Corse
        
        Paragraphe 1 : L'office du développement agricole et rural de Corse. (Articles R112-14 à R112-31)
        
        Paragraphe 2 : L'office d'équipement hydraulique de Corse. (Articles R112-32 à R112-50)
      - Section 4 : Fonds de gestion de l'espace rural. (Articles D112-51 à D112-54)
    - Chapitre III : Agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées
      - Section 2 : Mise en valeur pastorale. (Articles R113-1 à R113-12)
      - Section 3 : Compensation des handicaps naturels
        
        Sous-section 1 : Critères de délimitation des zones agricoles défavorisées. (Articles D113-13 à D113-17)
        
        Sous-section 2 : Aides compensatoires des handicaps naturels et spécifiques permanents. (Articles D113-18 à R113-26)
        
        Sous-section 3 : autres mesures en faveur des investissements. (Article D113-29)
    - Chapitre IV : L'agriculture de certaines zones soumises à des contraintes environnementales.
      - Section 1 : Régime des zones d'érosion, humides et de protection des aires d'alimentation des captages (Articles R114-1 à R114-10)
      - Section 2 : Opérations de protection de l'environnement dans les espaces ruraux (Articles D114-11 à D114-20)
  - Titre II : Aménagement foncier rural
    - Chapitre Ier : Dispositions communes aux divers modes d'aménagement foncier
      - Section 1 : Commissions d'aménagement foncier
        
        Sous-section 1 : Commissions communales et intercommunales. (Articles R121-1 à R121-6)
        
        Sous-section 2 : Commissions départementales. (Articles R121-7 à R121-12)
        
        Sous-section 4 : Dispositions communes. (Articles R121-17 à R121-19)
      - Section 2 : Choix du mode d'aménagement foncier et détermination du périmètre. (Articles R121-20 à R121-24)
      - Section 3 : Financement et exécution des opérations. (Articles R121-25 à D121-25-2)
      - Section 4 : Modifications de la voirie. (Article R121-26)
      - Section 5 : Dispositions conservatoires et clôture des opérations. (Articles R121-27 à R121-30)
      - Section 6 : Dispositions pénales. (Articles R121-31 à R121-32)
      - Section 7 : Cas de certaines petites parcelles. (Articles R121-33 à R121-35-1)
    - Chapitre III : L'aménagement foncier agricole et forestier
      - Section 1 : Nouvelle distribution parcellaire
        
        Sous-section 1 : Détermination des apports et classement en valeur de productivité réelle. (Articles R123-1 à R123-7)
        
        Sous-section 2 : Etablissement du projet d'aménagement foncier agricole et forestier. (Articles R123-8 à R123-12)
        
        Sous-section 3 : Dispositions spécifiques au projet d'aménagement foncier agricole et forestier en valeur vénale. (Article R123-13)
        
        Sous-section 4 : Détermination des attributions et publicité foncière. (Articles R123-14 à D123-15)
      - Section 2 : Chemins d'exploitation et les travaux connexes d'amélioration foncière. (Article R123-16)
      - Section 3 : Les effets de l'aménagement foncier agricole et forestier. (Articles R123-17 à R123-19)
      - Section 4 : Dispositions particulières
        
        Sous-section 1 : Dispositions particulières aux zones forestières. (Articles R123-20 à R123-26)
        
        Sous-section 2 : Opérations liées à la réalisation de grands ouvrages publics (Articles R123-30 à R123-39)
        
        Sous-section 4 : Dispositions particulières aux aires d'appellation d'origine contrôlée. (Articles R123-43 à R123-45)
    - Chapitre IV : Les échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux
      - Section 1 : Les échanges et cessions d'immeubles ruraux en l'absence de périmètre d'aménagement foncier. (Articles R124-1 à D124-10)
      - Section 2 : Les échanges et cessions amiables dans un périmètre d'aménagement foncier (Articles D124-11 à D124-12)
        
        Sous-section 1 : Dispositions communes. (Articles R124-13 à R124-17)
        
        Sous-section 2 : Echanges et cessions amiables d'immeubles ruraux dans un périmètre d'aménagement foncier (Articles R124-18 à R124-20)
        
        Sous-section 3 : Echanges et cessions amiables d'immeubles forestiers dans un périmètre d'aménagement foncier (Articles R124-21 à R124-23)
    - Chapitre V : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées
      - Section 1 : Demandes individuelles. (Articles R125-1 à R125-4)
      - Section 2 : Initiatives publiques. (Articles R125-5 à R125-9)
      - Section 3 : Dispositions communes. (Articles R125-10 à R125-14)
    - Chapitre VI : Aménagement agricole et forestier
      - Section 1 : L'interdiction et la réglementation des semis, plantations et replantations d'essences forestières. (Articles R126-1 à R126-10)
      - Section 2 : Entretien des terrains interdits de boisement. (Article R126-11)
      - Section 5 : Protection des boisements linéaires, haies et plantations d'alignements. (Articles R126-33 à R126-38)
    - Chapitre VII : Dispositions diverses et communes. (Articles D127-1 à D127-13)
    - Chapitre VIII : Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales
  - Titre III : Associations foncières
    - Chapitre Ier : Dispositions communes. (Article R131-1)
    - Chapitre III : Les associations foncières d'aménagement foncier agricole et forestier
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles R133-1 à R133-10)
      - Section 2 : Règles particulières au recouvrement du financement en cas de secondes opérations d'aménagement foncier prévues à l'article L. 121-15 (Articles R133-11 à R133-12)
      - Section 3 : Règles particulières à la réalisation de grands ouvrages publics. (Articles R133-14 à R133-15)
    - Chapitre V : Associations foncières pastorales
      - Section 1 : Dispositions communes. (Articles R135-2 à R135-6)
      - Section 2 : Dispositions propres aux associations foncières pastorales autorisées. (Articles R135-7 à R135-9)
      - Section 3 : Dispositions propres aux associations foncières pastorales constituées d'office. (Article R135-10)
    - Chapitre VI : Associations foncières agricoles
      - Section 2 : Associations foncières agricoles autorisées. (Articles R136-2 à R136-11)
  - Titre IV : Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
    - Chapitre Ier : Missions et fonctionnement
      - Section 1 : Missions.
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R141-1 à R141-2)
        
        Sous-section 2 : Conditions de transmission des informations nécessaires à l'exercice des missions (Articles R141-2-1 à R141-2-4)
      - Section 2 : Fonctionnement
        
        Sous-section 1 : Agrément et zone d'action. (Articles R141-3 à R141-8)
        
        Sous-section 2 : Commissaires du Gouvernement. (Articles R141-9 à R141-11)
        
        Sous-section 3 : Dispositions comptables et financières. (Articles R141-12 à R141-14)
    - Chapitre II : Opérations immobilières
      - Section 1 : Procédure d'attribution. (Articles R142-1 à R142-6)
      - Section 2 : Mise à disposition d'immeubles. (Articles R142-7 à R142-12)
    - Chapitre III : Droit de préemption
      - Section 1 : Objet et champ d'application. (Articles R143-1 à R143-3)
      - Section 2 : Conditions d'exercice
        
        Sous-section 1 : Conditions générales. (Articles R143-4 à R143-11)
        
        Sous-section 2 : Fixation du prix. (Article R143-12)
        
        Sous-section 3 : Dispositions applicables en cas d'adjudication. (Articles R143-13 à R143-14)
        
        Sous-section 4 : Dispositions applicables à l'intérieur des périmètres délimités pour la protection et la mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (Articles R143-15 à R143-19)
      - Section 3 : Dispositions diverses. (Articles R143-20 à R143-23)
  - Titre V : Equipements et travaux de mise en valeur
    - Chapitre Ier : Travaux ou ouvrages
      - Section 1 : Travaux exécutés par l'Etat
        
        Sous-section 1 : Travaux excédant les possibilités des collectivités territoriales. (Articles R151-1 à R151-22)
        
        Sous-section 2 : Travaux exécutés à la demande des collectivités territoriales et des établissements publics. (Article R151-23)
        
        Sous-section 3 : Travaux de recherche d'eau. (Articles D151-24 à D151-29)
      - Section 2 : Travaux concédés par l'Etat
        
        Sous-section 2 : Travaux de dessèchement des marais. (Articles R151-30 à R151-38)
        
        Sous-section 3 : Travaux d'irrigation. (Article R151-39)
      - Section 3 : Travaux exécutés par les personnes morales autres que l'Etat
        
        Sous-section 1 : Travaux prescrits ou exécutés par les départements, les communes, leurs groupements et les syndicats mixtes ainsi que par les concessionnaires de ces collectivités. (Articles R151-40 à R151-49)
        
        Sous-section 2 : Travaux exécutés par les associations syndicales. (Article R151-50)
    - Chapitre II : Servitudes
      - Section 1 : Servitude pour l'établissement de canalisations publiques d'eau ou d'assainissement. (Articles R152-1 à R152-15)
      - Section 2 : Servitude de passage des conduites d'irrigation. (Article R152-16)
      - Section 3 : Servitude de passage des engins mécaniques et de dépôt pour l'entretien des canaux d'irrigation. (Articles R152-17 à R152-24)
      - Section 4 : Servitude de passage des engins mécaniques et de dépôt pour l'entretien de certains canaux d'assainissement. (Article R152-25)
      - Section 5 : Servitude dite d'aqueduc. (Article R152-26)
      - Section 6 : Servitude d'appui. (Article R152-27)
      - Section 7 : Servitude d'écoulement. (Article R152-28)
      - Section 8 : Servitude de passage pour l'exécution de travaux, l'exploitation et l'entretien d'ouvrages. (Articles R152-29 à R152-35)
  - Titre VI : Chemins ruraux et chemins d'exploitation
    - Chapitre Ier : Chemins ruraux
      - Section 1 : Chemins incorporés à la voirie rurale. (Articles D161-1 à D161-4)
      - Section 2 : Acceptation et exécution des souscriptions volontaires. (Articles D161-5 à D161-7)
      - Section 3 : Caractéristiques techniques. (Articles D161-8 à D161-9)
      - Section 4 : Mesures générales de police. (Articles D161-10 à D161-11)
      - Section 5 : Bornage. (Articles D161-12 à D161-13)
      - Section 6 : Conservation et surveillance. (Articles D161-14 à D161-19)
      - Section 7 : Dispositions relatives à l'écoulement des eaux, aux plantations, à l'élagage et au curage des fossés. (Articles D161-20 à D161-24)
      - Section 8 : Aliénation des chemins ruraux dans les cas prévus aux articles L. 161-10 et L. 161-10-1. (Articles R161-25 à R161-27)
      - Section 9 : Dispositions diverses. (Articles R161-28 à R161-29)
    - Chapitre II : Chemins et sentiers d'exploitation. (Article R162-1)
  - Titre VII : Les experts fonciers et agricoles et les experts forestiers
    - Chapitre I : Le Conseil national de l'expertise foncière, agricole et forestière
      - Section 1 : Le comité du Conseil national de l'expertise foncière, agricole et forestière (Articles R171-1 à R171-8)
      - Section 2 : Dispositions relatives à la liste des experts fonciers et agricoles ou forestiers et à la libre prestation de services.
        
        Sous-section 1 : Liste des experts fonciers et agricoles ou forestiers. (Articles R171-9 à R171-17)
        
        Sous-section 2 : Dispositions relatives à la libre prestation de services. (Articles R171-17-1 à R171-17-3)
      - Section 3 : Procédure disciplinaire devant le comité du Conseil national de l'expertise foncière, agricole et forestière
        
        Sous-section 1 : Le comité siégeant en matière disciplinaire. (Articles R171-18 à R171-21)
        
        Sous-section 2 : La procédure devant le comité siégeant en matière disciplinaire (Articles R171-22 à R171-28)
        
        Sous-section 3 : L'exécution des sanctions disciplinaires (Article R171-29)
    - Chapitre II : Devoirs professionnels des experts fonciers et agricoles et des experts forestiers. (Article R172-1)
      - Section 1 : Règles personnelles. (Articles R172-2 à R172-3)
      - Section 2 : Devoirs envers les clients. (Articles R172-4 à R172-5)
      - Section 3 : Devoirs entre les confrères. (Articles R172-6 à R172-8)
      - Section 4 : De la surveillance et du contrôle. (Articles R172-9 à R172-10)
    - Chapitre III : Les sociétés d'exercice en commun des professions d'expert foncier et agricole et d'expert forestier
      - Section 1 : Sociétés civiles professionnelles
        
        Sous-section 1 : Constitution de la société
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles R173-1 à R173-3)
        
        Paragraphe 2 : Statuts, capital, parts sociales, parts en industrie (Articles R173-4 à R173-7)
        
        Paragraphe 3 : Immatriculation de la société et publicité de sa constitution (Articles R173-8 à R173-10)
        
        Sous-section 2 : Fonctionnement de la société
        
        Paragraphe 1 : Administration de la société (Articles R173-11 à R173-19)
        
        Paragraphe 2 : Cession et transmission de parts sociales. Cession entre vifs par un associé.
        
        Cession entre vifs par un associé. (Articles R173-20 à R173-25)
        
        Cession après décès d'un associé. (Articles R173-26 à R173-29)
        
        Publicité de la cession des parts sociales. (Articles R173-30 à R173-31)
        
        Paragraphe 3 : Modification des statuts (Articles R173-32 à R173-34)
        
        Paragraphe 4 : Retrait d'un associé (Articles R173-35 à R173-37)
        
        Paragraphe 5 : Exercice de la profession (Article R173-38)
        
        Obligations, interdictions et incompatibilités diverses. (Articles R173-39 à R173-41)
        
        Comptabilité et assurance. (Articles R173-42 à R173-43)
        
        Paragraphe 6 : Discipline (Articles R173-44 à R173-45)
        
        Sous-section 3 : Dissolution et liquidation de la société
        
        Paragraphe 1 : Dissolution (Articles R173-46 à R173-50)
        
        Paragraphe 2 : Liquidation (Articles R173-51 à R173-53)
      - Section 2 : Sociétés d'exercice libéral (Articles R173-54 à R173-63)
    - Chapitre IV : Les sociétés de participations financières de profession libérale (Articles R174-1 à R174-13)
  - Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer
    Les dispositions du présent titre entrent en vigueur le 1er juillet 2016.
    - Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
      - Section 1 : Champ d'application et dispositions générales (Articles D181-1 à R181-10)
      - Section 2 : Préservation des terres agricoles (Articles D181-11 à D181-12)
      - Section 3 : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées (Articles R181-13 à R181-23)
      - Section 4 : Mesures en faveur de l'exploitation de biens agricoles en indivision (Articles D181-16 à D181-26)
      - Section 5 : Contrôle du morcellement des terres agricoles (Articles R181-27 à R181-28)
      - Section 6 : Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Articles R181-29 à R181-33)
      - Section 7 : Dispositions particulières à la Guyane (Article D181-34)
      - Section 8 : Dispositions particulières à Mayotte
        
        Sous-section 1 : Aménagement foncier et aménagement rural (Articles R181-35 à R181-40)
        
        Sous-section 2 : Opérateur foncier (Articles R181-41 à R181-43)
    - Chapitre II : Saint-Barthélemy
      - Section 1 : Champ d'application et dispositions générales (Articles D182-1 à R182-4)
      - Section 2 : Commission territoriale de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture (Articles R182-5 à R182-8)
    - Chapitre III : Saint-Martin
      - Section 1 : Champ d'application et dispositions générales
        
        Sous-section 1 : Champ d'application (Articles D183-1 à R183-3)
        
        Sous-section 2 : Comité d'orientation stratégique et de développement agricole (Articles R183-4 à R183-7)
      - Section 2 : Mise en valeur des terres incultes et manifestement sous-exploitées (Articles R183-8 à R183-17)
      - Section 3 : Mesures en faveur de l'exploitation des terres agricoles en indivision (Articles D183-18 à D183-20)
      - Section 4 : Contrôle du morcellement des terres agricoles (Articles R183-21 à R183-22)
    - Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
      - Section 1 : Champ d'application et dispositions générales (Articles D184-1 à R184-5)
      - Section 2 : Commission territoriale de l'agriculture et de l'aquaculture (Articles R184-6 à R184-9)
    - Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie (Article D185-1)
- Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
  - Titre préliminaire : Dispositions communes (Article R200-1)
    - Chapitre préliminaire : Comités consultatifs d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale
      - Section 1 : Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale (Articles D200-2 à D200-4)
      - Section 2 : Conseils régionaux d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale (Articles D200-5 à D200-6)
    - Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention, à la surveillance et à la lutte contre les dangers sanitaires concernant les animaux et les végétaux
      - Section 1 : Définitions et champ d'application (Articles D201-1 à D201-4)
      - Section 2 : Modalités communes de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers sanitaires de première et de deuxième catégorie (Articles R201-5 à D201-5-1)
      - Section 3 : Rôle des personnes autres que l'Etat dans la surveillance, la prévention et la lutte contre les dangers sanitaires
        
        Sous-section 1 : Information sur les dangers sanitaires de première et de deuxième catégorie (Articles D201-6 à R201-11)
        
        Sous-section 2 : Les organismes à vocation sanitaire (Articles R201-12 à R201-17)
        
        Sous-section 3 : Les organisations vétérinaires à vocation technique (Articles R201-18 à R201-23)
        
        Sous-section 4 : Les associations sanitaires régionales (Articles R201-24 à D201-36)
        
        Sous-section 5 : Réseaux de surveillance et de prévention des dangers sanitaires (Articles D201-37 à D201-38)
        
        Sous-section 6 : La délégation de tâches particulières de contrôle (Articles R201-39 à D201-44)
      - Section 4 : Dispositions pénales (Article R201-45)
    - Chapitre II : Laboratoires et réactifs
      - Section 1 : Laboratoires
        
        Sous-section 1 : Laboratoires nationaux de référence (Articles R202-2 à R202-7)
        
        Sous-section 2 : Laboratoires agréés
        
        Paragraphe 1 : Réalisation des analyses officielles (Article R202-8)
        
        Paragraphe 2 : Demande d'agrément, renouvellement, suspension et retrait (Articles R202-9 à R202-14)
        
        Paragraphe 3 : Obligations des laboratoires agréés (Articles R202-16 à R202-21)
        
        Sous-section 3 : Laboratoires reconnus
        
        Paragraphe 1 : Réalisation des analyses d'autocontrôle (Articles R202-21-1 à R202-22)
        
        Paragraphe 2 : Demande de reconnaissance, renouvellement, suspension et retrait (Articles R202-23 à R202-27)
        
        Paragraphe 3 : Obligations des laboratoires reconnus (Articles R202-28 à R202-32)
        
        Sous-section 4: Dispositions diverses (Article R202-33)
      - Section 2 : Réactifs (Articles R202-35 à R202-40)
      - Section 3 : Dispositions pénales (Article R202-41)
    - Chapitre III : Vétérinaires sanitaires et vétérinaires mandatés
      - Section 1 : Le vétérinaire sanitaire
        
        Sous-section 1 : Désignation (Articles R203-1 à R203-2)
        
        Sous-section 2 : Conditions de délivrance et portée de l'habilitation (Articles R203-3 à R203-7)
        
        Sous-section 3 : Conditions d'exercice de leurs missions par les vétérinaires sanitaires
        
        Paragraphe 1 : Zone géographique d'exercice (Article R203-8)
        
        Paragraphe 2 : Conditions de remplacement ou d'assistance des vétérinaires sanitaires (Articles R203-9 à R203-10)
        
        Paragraphe 3 : Obligations (Articles R203-11 à R203-13)
        
        Paragraphe 4 : Rémunération des vétérinaires sanitaires (Article R203-14)
        
        Sous-section 4 : Suspension et retrait de l'habilitation (Articles R203-15 à R203-16)
      - Section 2 : Le vétérinaire mandaté par l'autorité administrative (Articles D203-17 à D203-21)
    - Chapitre IV : Libre prestation de services et liberté d'établissement (Articles R204-1 à R204-6)
    - Chapitre V : Dispositions pénales
      - Section 1 : Assermentation (Articles R205-1 à R205-2)
      - Section 2 : Transaction pénale (Articles R205-3 à R205-5)
      - Section 3 : Sanction de l'inexécution des injonctions de l'administration (Article R205-6)
    - Chapitre VI : Dispositions relatives aux pouvoirs de police administrative (Articles R206-1 à R206-3)
  - Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
    - Chapitre Ier : La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité
      - Section 1 : Les animaux de rente. (Articles R211-1 à R211-2)
      - Section 2 : Les animaux dangereux et errants
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R211-3 à D211-3-4)
        
        Sous-section 2 : Lieux de dépôt adaptés aux animaux dangereux. (Article R211-4)
        
        Sous-section 3 : Détention des chiens de la 1re et de la 2e catégorie. (Articles R211-5 à R211-7)
        
        Sous-section 4 : Dressage des chiens au mordant. (Articles R211-8 à R211-10)
        
        Sous-section 5 : Mesures particulières à l'égard des animaux errants. (Articles R211-11 à R211-12)
      - Section 3 : Colombiers ― Colombophilie civile (Articles R211-13 à R211-24)
    - Chapitre II : L'identification et les déplacements des animaux
      - Section 2 : Identification des animaux
        
        Sous-section 1 : Instances consultatives et traitements de données.
        
        Paragraphe 2 : Les traitements de données. (Articles R212-14 à R212-14-5)
        
        Sous-section 2 : Identification des espèces bovine, ovine, caprine et porcine
        
        Paragraphe 1 : Dispositions communes (Articles R212-15 à R212-16-2)
        
        Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques au cheptel bovin (Articles D212-17 à D212-23)
        
        Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques aux ovins et caprins (Articles D212-24 à D212-33)
        
        Paragraphe 4 : Dispositions spécifiques aux porcins (Article D212-34)
        
        Sous-paragraphe 1 : Déclaration des exploitations et des sites d'élevage porcins. (Articles D212-35 à D212-36)
        
        Sous-paragraphe 2 : Identification des porcins. (Articles D212-37 à R212-40)
        
        Sous-paragraphe 3 : Dispositions relatives aux déplacements de porcins. (Articles D212-41 à D212-45)
        
        Sous-section 3 : Identification et déclaration de détention des équidés et des camélidés
        
        Paragraphe 1 : Fichiers centraux zootechniques des équidés et des camélidés (Article D212-46)
        
        Paragraphe 2 : Déclaration des détenteurs et des propriétaires d'équidés et de camélidés
        
        Sous-paragraphe 1 : Déclaration des détenteurs d'équidés (Articles D212-47 à D212-50)
        
        Sous-paragraphe 2 : Déclaration des détenteurs de camélidés (Articles D212-50-1 à D212-50-4)
        
        Paragraphe 3 : Identification des équidés et des camélidés
        
        Sous-paragraphe 1 : Identification des équidés (Articles D212-51 à D212-57)
        
        Sous-Paragraphe 2 : Identification des camélidés (Articles D212-57-1 à D212-57-5)
        
        Paragraphe 4 : Habilitation des identificateurs (Articles D212-58 à R212-60)
        
        Paragraphe 5 : Conséquences de l'absence d'identification d'un équidé présenté à l'abattoir (Article D212-61)
        
        Sous-section 4 : Identification des carnivores domestiques. (Articles D212-63 à D212-71)
        
        Sous-section 5 : Agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine (Articles R212-72 à D212-77)
      - Section 3 : Circulation et transhumance. (Articles D212-78 à R212-79)
    - Chapitre III : Les cessions d'animaux et de produits animaux
      - Section 1 : Les vices rédhibitoires
        
        Sous-section 1 : Animaux d'élevage ou de rente. (Article R213-1)
        
        Sous-section 2 : Animaux de compagnie. (Article R213-2)
      - Section 2 : Action en garantie et expertise
        
        Sous-section 1 : Introduction de l'action et nomination des experts. (Articles R213-3 à R213-4)
        
        Sous-section 2 : Délais pour introduire les actions. (Articles R213-5 à R213-7)
        
        Sous-section 3 : Procédure relative à l'expertise. (Articles R213-8 à R213-9)
    - Chapitre IV : La protection des animaux
      - Section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 2 : La préservation du patrimoine biologique. (Article R214-6)
        
        Sous-section 3 : La protection du patrimoine génétique des animaux des espèces canines et félines : les livres généalogiques. (Articles D214-8 à D214-15)
      - Section 2 : L'élevage, le parcage, la garde, le transit
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R214-17 à D214-19)
        
        Sous-section 2 : Dispositions relatives aux animaux de compagnie (Articles R214-19-1 à R214-34)
        
        Sous-section 3 : Dispositions particulières
        
        Paragraphe 1 : Tir aux pigeons vivants. (Article R214-35)
        
        Paragraphe 2 : Maniement des animaux. (Article R214-36)
        
        Paragraphe 4 : Etablissements ouverts au public pour l'utilisation d'équidés (Article R214-48-1)
      - Section 3 : Le transport. (Articles R214-49 à R214-62)
      - Section 4 : L'abattage
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R214-63 à R214-66)
        
        Sous-section 2 : Abattage et mise à mort des animaux dans les établissements d'abattage
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles R214-67 à R214-72)
        
        Paragraphe 2 : Abattage rituel. (Articles R214-73 à R214-75)
        
        Sous-section 3 : Abattage et mise à mort des animaux hors des établissements d'abattage. (Articles R214-77 à R214-79)
        
        Sous-section 4 : Dispositions finales. (Articles R214-80 à R214-81)
      - Section 5 : Activités diverses soumises à autorisation
        
        Sous-section 1 : Activité concernant des espèces animales non domestiques. (Articles R214-82 à R214-83)
        
        Sous-section 2 : Spectacles publics et jeux. (Articles R214-84 à R214-86)
      - Section 6 : Utilisation d'animaux vivants à des fins scientifiques
        
        Sous-section 1 : Champ d'application et définitions (Articles R214-87 à R214-89)
        
        Sous-section 2 : Protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
        
        Paragraphe 1 : Espèces animales concernées et origine des animaux (Articles R214-90 à R214-94)
        
        Paragraphe 2 : Conditions d'hébergement et d'entretien des animaux (Articles R214-95 à R214-97)
        
        Paragraphe 3 : Conditions de mise à mort (Article R214-98)
        
        Sous-section 3 : Agrément et contrôle des établissements éleveurs, fournisseurs et utilisateurs
        
        Paragraphe 1 : Modalités d'agrément (Articles R214-99 à R214-100)
        
        Paragraphe 2 : Exigences relatives au personnel des établissements (Articles R214-101 à R214-103)
        
        Paragraphe 3 : Inspection des établissements (Article R214-104)
        
        Sous-section 4 : Procédures expérimentales
        
        Paragraphe 1 : Licéité, choix et mise en œuvre des procédures expérimentales (Articles R214-105 à R214-113)
        
        Paragraphe 2 : Compétences requises pour concevoir ou réaliser des procédures expérimentales sur les animaux (Articles R214-114 à R214-115)
        
        Sous-section 5 : Autorisation des projets
        
        Paragraphe 1 : Comités d'éthique en expérimentation animale et évaluation éthique des projets (Articles R214-117 à R214-121)
        
        Paragraphe 2 : Demande d'autorisation (Articles R214-122 à R214-126)
        
        Sous-section 6 : Etablissements relevant de la défense nationale (Articles R214-127 à R214-129)
        
        Sous-section 7 : Organismes nationaux
        
        Paragraphe 1 : Commission nationale de l'expérimentation animale (Articles R214-130 à R214-133)
        
        Paragraphe 2 : Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale (Articles R214-134 à R214-136)
        
        Paragraphe 3 : Dispositions communes aux deux organismes (Article R214-137)
    - Chapitre V : Dispositions pénales. (Articles R215-1 à R215-15)
  - Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires
    - Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles D221-1 à R221-4)
    - Chapitre II : Contrôle sanitaire des activités de reproduction animale
      - Section 1 : Règles générales relatives à la délivrance et au retrait des agréments sanitaires (Articles R222-1 à D222-5)
      - Section 2 : Règles spécifiques aux activités relatives à la reproduction des espèces bovine, ovine, caprine et porcine et des carnivores domestiques
        
        Sous-section 1 : Monte publique artificielle (Articles R222-6 à R222-8)
        
        Sous-section 2 : Monte publique naturelle (Article R222-9)
        
        Sous-section 3 : Monte privée artificielle (Article R222-10)
      - Section 3 : Activités relatives à la reproduction des équidés soumises à agréments sanitaires et règles spécifiques à ces activités (Article R222-11)
      - Section 4 : Dispositions relatives à la cryobanque nationale (Article R222-12)
    - Chapitre III : La police sanitaire
      - Section 1 : Dispositions communes
        
        Sous-section 2 : Maladies réglementées entraînant l'application de mesures de police sanitaire
        
        Paragraphe 1 : Mesures générales de lutte dans les foyers. (Articles R223-3 à R223-8)
        
        Paragraphe 2 : Responsabilités spécifiques à certaines collectivités ou administrations. (Articles R223-9 à R223-11)
        
        Paragraphe 3 : Mesures applicables lors de la tenue des foires et des marchés. (Articles R223-12 à R223-17)
        
        Paragraphe 4 : Mesures applicables dans les abattoirs et les équarrissages. (Articles R223-18 à R223-20)
        
        Sous-section 3 : Plans nationaux d'intervention sanitaire d'urgence liés à certaines maladies réglementées
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles D223-22-2 à D223-22-6)
        
        Paragraphe 2 : Mesures en cas de suspicion. (Articles D223-22-7 à D223-22-10)
        
        Paragraphe 3 : Mesures en cas de confirmation. (Articles D223-22-11 à D223-22-17)
      - Section 2 : Dispositions particulières
        
        Sous-section 1 : La rage
        
        Paragraphe 1 : Restriction à la circulation des chiens. (Articles D223-23 à D223-24)
        
        Paragraphe 2 : Définitions. (Article R223-25)
        
        Paragraphe 3 : Classification et mesures départementales. (Articles R223-26 à R223-30)
        
        Paragraphe 4 : Mesures individuelles de police sanitaire. (Articles R223-31 à R223-36)
        
        Paragraphe 5 : Délais de mise en fourrière. (Article R223-37)
        
        Sous-section 2 : La fièvre aphteuse
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Article R223-40)
        
        Sous-section 3 : La brucellose dans l'espèce bovine. (Article R223-80)
        
        Sous-section 4 : La peste équine
        
        Paragraphe 1 : Généralités. (Articles R223-99 à R223-100)
        
        Paragraphe 2 : Mesures de police sanitaire. (Articles R223-101 à R223-112)
        
        Paragraphe 3 : Plan d'intervention et financement des opérations. (Article R223-114)
    - Chapitre IV : Mesures particulières de prévention, de surveillance et de lutte (Articles R224-3 à R224-13)
      - Section 2 : Dispositions spécifiques
        
        Sous-section 1 : La rage. (Articles R224-17 à R224-20)
    - Chapitre VI : Des sous-produits animaux
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles R226-1 à R226-5)
      - Section 2 : Dispositions relatives au service public de l'équarrissage. (Articles R226-7 à R226-15)
    - Chapitre VII : Pharmacie vétérinaire et réactifs
      - Section 1 : Pharmacovigilance. (Article D227-1)
      - Section 2 : Programmes sanitaires d'élevage et commissions d'agrément des groupements visés aux articles L. 5143-6 et L. 5143-7 du code de la santé publique. (Article R227-2)
    - Chapitre VIII : Dispositions pénales. (Articles R228-1 à R228-16)
  - Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments
    - Chapitre préliminaire : La politique publique de l'alimentation
      - Section 1 : L'Observatoire de l'alimentation (Articles D230-1 à D230-8)
      - Section 2 : L'aide alimentaire (Articles R230-9 à R230-24)
      - Section 3 : La qualité nutritionnelle en restauration collective (Articles D230-24-1 à D230-30)
      - Section 4 : Transmission de données relatives à la production, l'importation, la transformation, la commercialisation et la consommation des produits alimentaires (Articles R230-31 à R230-35)
      - Section 5 : Accords collectifs prévus à l'article L. 230-4 (Articles R230-36 à R230-38)
    - Chapitre Ier : Dispositions générales
      - Section 1 : Contrôles officiels (Article R231-1)
        
        Sous-section 1 : Modalités de contrôle (Articles R231-1-1 à D231-3-7)
        
        Sous-section 2 : Conditions d'hygiène applicables aux animaux, aux produits d'origine animale, aux denrées alimentaires en contenant et aux aliments pour animaux d'origine animale ou contenant des produits d'origine animale
        
        Paragraphe 1 : Champ d'application. (Articles R231-4 à R231-5)
        
        Paragraphe 2 : Conditions d'abattage et de préparation. (Articles R231-6 à R231-10)
        
        Paragraphe 3 : Conditions d'hygiène applicables aux transports (Article R231-11)
        
        Paragraphe 4 : Etat de santé du personnel (Article R231-12)
        
        Paragraphe 5 : Mesures d'exécution (Article R231-13)
        
        Sous-section 3 : Conditions d'hygiène applicables à l'approvisionnement direct du consommateur final ou du commerce de détail fournissant directement le consommateur final en petites quantités de produits primaires d'origine animale, ou à l'approvisionnement direct du commerce de détail fournissant le consommateur final en petites quantités de gibier sauvage ou de viande de gibier sauvage (Articles R231-14 à R231-16)
        
        Sous-section 4 : Dispositions particulières aux produits de la mer et d'eau douce
        
        Paragraphe 1 : Conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des coquillages vivants. (Articles R231-35 à R231-42)
        
        Paragraphe 2 : Pêche non professionnelle de coquillages vivants. (Article R231-43)
        
        Sous-Section 5 : Conditions techniques du transport de denrées alimentaires sous température dirigée Conditions techniques du transport de denrées alimentaires sous température dirigée (Articles R231-59-1 à R231-59-7)
    - Chapitre II : Dispositions relatives aux produits (Article R232-1)
    - Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements (Article D233-20)
      - Section 2 : Agrément des établissements
        
        Sous-section 1 : Agrément des établissements mentionnés à l'article L. 233-2 (Articles R233-1 à R233-3)
        
        Sous-section 2 : Centres de rassemblement (Articles R233-3-1 à R233-3-7)
      - Section 3 : Déclarations
        
        Sous-section 1 : Déclaration des établissements mentionnés à l'article L. 233-2 (Articles R233-4 à R233-5)
        
        Sous-section 2 : Déclaration des opérateurs commerciaux (Articles R233-6 à R233-10)
      - Section 4 : Dispositions relatives à la formation (Articles D233-11 à D233-13)
      - Section 5 : Contrôle des établissements d'abattage et des ateliers de traitement du gibier (Articles D233-14 à D233-19)
      - Section 6 : Mesures de police administrative
    - Chapitre IV : Dispositions relatives aux élevages
      - Section 2 : Substances interdites ou réglementées
        
        Sous-section 2 : Substances pouvant présenter un danger pour la santé publique. (Article R234-2)
        
        Sous-section 3 : Dispositions relatives aux animaux ayant reçu ou absorbé des substances médicamenteuses ou des additifs et aux denrées alimentaires issues de ces animaux. (Articles R234-3 à R234-5)
        
        Sous-section 4 : Médicaments vétérinaires à base de substances réglementées. (Articles D234-6 à R234-8)
        
        Sous-section 5 : Mesures de contrôle. (Articles R234-9 à R234-14)
    - Chapitre V : Dispositions relatives à l'alimentation animale
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles R235-1 à R235-2)
      - Section 2 : Dispositions relatives à la composition des aliments pour animaux. (Article R235-3)
    - Chapitre VI : Les importations, échanges intracommunautaires et exportations
      - Section 2 : Les importations et exportations
        
        Sous-section 2 : Exportations d'animaux vivants. (Article R236-1)
        
        Sous-section 3 : Importations de produits animaux ou d'origine animale. (Articles R236-2 à R236-3)
        
        Sous-section 4 : Exportations d'animaux, de produits d'origine animale ou de denrées alimentaires en contenant ou d'aliments pour animaux d'origine animale ou contenant des produits d'origine animale. (Articles R236-4 à R236-5)
      - Section 3 : Echanges au sein de l'Union européenne
        
        Sous-Section 1 : Certification officielle en matière d'échanges d'animaux vivants, de semences, ovules et embryons par les vétérinaires mandatés (Articles D236-6 à D236-9)
        
        Sous-section 2 : Agrément des établissements procédant à des échanges d'animaux vivants, de semences, ovules et embryons (Articles D236-10 à D236-14)
    - Chapitre VII : Dispositions pénales. (Articles R237-1 à R237-8)
  - Titre IV : L'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux
    - Chapitre Ier : L'exercice de la profession
      - Section 1 : Diplômes, certificats ou titres de vétérinaire
        
        Sous-section 1 : Diplômes d'Etat de docteur vétérinaire. (Articles D241-1 à D241-5)
        
        Sous-section 2 : Diplômes de docteur vétérinaire d'université. (Articles D241-6 à D241-8)
      - Section 2 : Conditions relatives à l'autorisation d'exercer en France la médecine et la chirurgie des animaux
        
        Sous-section 1 : Elèves des écoles nationales vétérinaires. (Articles R241-9 à R241-15)
        
        Sous-section 2 : Ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou des autres Etats partie à l'accord sur l'Espace économique européen, titulaires du diplôme d'Etat de docteur vétérinaire. (Articles R241-16 à R241-22)
        
        Sous-section 3 : Ressortissants français ou ressortissants d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, titulaires d'un diplôme, certificat ou titre de vétérinaire émanant d'un pays tiers. (Articles R241-25 à R241-27)
        
        Sous-section 4 : Enregistrement préalable à l'exercice de la profession vétérinaire. (Articles R241-27-1 à R241-27-3)
      - Section 3 : Spécialisation vétérinaire. (Article R241-28)
      - Section 4 : Dispositions relative à l'exercice en commun de la profession vétérinaire en France
        
        Sous-section 1 : Sociétés civiles professionnelles de vétérinaires. (Articles R241-29 à R241-93)
        
        Sous-section 2 : Sociétés d'exercice libéral de vétérinaires. (Articles R241-94 à R241-102)
        
        Sous-section 3 : Dispositions communes aux différentes sociétés d'exercice vétérinaire (Article R241-103)
    - Chapitre Ier bis : Sociétés de participations financières de profession libérale de vétérinaires (Article R241-104)
      - Section 1 : De la constitution de la société (Articles R241-105 à R241-108)
      - Section 2 : Du fonctionnement et du contrôle de la société (Articles R241-109 à R241-111)
      - Section 3 : De la dissolution et de la liquidation de la société (Articles R241-112 à R241-114)
    - Chapitre II : L'ordre des vétérinaires
      - Section 1 : Rôle et organisation du conseil de l'ordre
        
        Sous-section 1 : Rôle des conseils régionaux et du conseil supérieur. (Articles R242-1 à R242-3)
        
        Sous-section 2 : Organisation générale. (Articles R242-4 à R242-6)
        
        Sous-section 3 : Election des membres des conseils régionaux. (Articles R242-7 à R242-19)
        
        Sous-section 4 : Election des membres du conseil supérieur de l'ordre. (Articles R242-20 à R242-27)
        
        Sous-section 5 : Dispositions communes aux élections. (Articles R242-28 à R242-30)
      - Section 2 : Code de déontologie vétérinaire.
        
        Sous-section 1 : Champ d'application. (Article R242-32)
        
        Sous-section 2 : Dispositions applicables à tous les vétérinaires
        
        Paragraphe 1er : Devoirs généraux du vétérinaire. (Article R242-33)
        
        Paragraphe 2 : Autres devoirs. (Articles R242-34 à R242-38)
        
        Paragraphe 3 : Relations avec les autres vétérinaires, les autres professionnels de santé et les tiers. (Articles R242-39 à R242-42)
        
        Sous-section 3 : Dispositions propres à différents modes d'exercice
        
        Paragraphe 1 : Exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux et de la pharmacie vétérinaire
        
        Sous-paragraphe 1 : Diagnostic vétérinaire, prescription et délivrance des médicaments. (Articles R242-43 à R242-46)
        
        Sous-paragraphe 2 : Devoirs envers les clients. (Articles R242-47 à R242-50)
        
        Sous-paragraphe 3 : Lieux et modalités d'exercice. (Articles R242-51 à R242-69)
        
        Sous-paragraphe 4 : Communication. (Articles R242-70 à R242-76)
        
        Paragraphe 2 : Exercice dans les établissements pharmaceutiques mentionnés à l'article R. 5142-1 du code de la santé publique. (Articles R242-78 à R242-79)
        
        Paragraphe 3 : Exercice en qualité de vétérinaire sapeur-pompier. (Articles R242-80 à R242-81)
        
        Paragraphe 4 : Exercice au titre de l'expertise et des assurances. (Articles R242-82 à R242-83)
        
        Sous-section 4 : Dispositions diverses. (Article R242-84)
      - Section 3 : Inscription au tableau de l'ordre des vétérinaires. (Articles R242-85 à R242-91)
      - Section 4 : Chambre régionale de discipline. (Articles R242-92 à R242-109)
      - Section 5 : Chambre supérieure de discipline. (Articles R242-110 à R242-114)
    - Chapitre III : Réalisation de certains actes de médecine et de chirurgie des animaux par des personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire (Articles D243-1 à D243-3)
  - Titre V : La protection des végétaux
    - Chapitre préliminaire : Inspections et contrôles (Article D250-1)
    - Chapitre Ier : La surveillance biologique du territoire
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles D251-1 à D251-1-9)
      - Section 2 : Les mesures de protection contre les organismes nuisibles. (Articles D251-2 à D251-2-4)
      - Section 3 : Le contrôle sanitaire des végétaux
        
        Sous-section 1 : Le contrôle phytosanitaire à la production et lors de la circulation (Articles D251-3 à D251-21)
        
        Sous-section 2 : Le contrôle phytosanitaire à l'importation et à l'exportation. (Articles D251-22 à D251-25)
      - Section 4 : Dispositions particulières. (Articles R251-26 à R251-27)
        
        Sous-section 1 : Agrément des activités. (Articles R251-28 à R251-31)
        
        Sous-section 2 : Introduction et circulation du matériel. (Articles R251-32 à R251-36)
        
        Sous-section 3 : Mesures de protection. (Articles R251-37 à R251-40)
      - Section 5 : Dispositions pénales. (Article R251-41)
      - Section 6 : Dispositions diverses. (Article D251-42)
    - Chapitre III : Mise sur le marché et utilisation des produits phytopharmaceutiques (Article R253-1)
      - Section 1 : Conditions d'autorisation
        
        Sous-section 1 : Approbation et renouvellement d'approbation des substances actives, phytoprotecteurs et synergistes (Articles D253-2 à D253-4)
        
        Sous-section 2 : Dispositions générales applicables aux autorisations de mise sur le marché et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants (Articles R253-5 à D253-17)
        
        Sous-section 3 : Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés (Articles D253-18 à D253-21)
        
        Sous-section 4 : Permis de commerce parallèle (Articles R253-23 à R253-29)
        
        Sous-section 5 : Permis d'expérimentation (Articles R253-30 à R253-33)
      - Section 2 : Confidentialité, information et protection des données (Articles R253-34 à D253-37-1)
      - Section 3 : Essais, analyses et études
        
        Sous-section 1 : Dispositions communes. (Articles R253-38 à R253-40)
        
        Sous-section 2 : Dispositions propres à l'autorisation d'un produit phytopharmaceutique bénéficiant d'une autorisation délivrée dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et identique à un produit autorisé en France.
        
        Sous-section 3 : Dispositions propres aux produits phytopharmaceutiques composés en tout ou en partie d'organismes génétiquement modifiés.
      - Section 4 : Emballage, étiquetage et publicité (Articles R253-41 à D253-43-2)
      - Section 5 : Plan d'action national pour une utilisation durable des produits phytopharmaceutiques (Article D253-44)
      - Section 6 : Mesures de précaution (Articles R253-45 à D253-46-1)
      - Section 7 : Elimination des produits dont l'utilisation n'est pas autorisée (Articles R253-47 à R253-48)
      - Section 8 : Inspection et contrôle (Articles R253-49 à R253-54)
      - Section 9 : Dispositions pénales (Article R253-54-1)
      - Section 10 : Dispositions diverses (Article D253-55)
    - Chapitre IV : La mise en vente, la vente, la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques (Article R254-1)
      - Section 1 : Conditions d'exercice. (Article D254-1-1)
        
        Sous-section 1 : Organismes certificateurs (Article R254-2)
        
        Sous-section 2 : Certification d'entreprise (Articles R254-3 à R254-7)
        
        Sous-section 3 : Certificats individuels (Articles R254-8 à R254-14)
        
        Sous-section 4 : Agrément des entreprises (Articles R254-15 à R254-19)
      - Section 2 : Exigences applicables aux ventes de produits phytopharmaceutiques .
        
        Sous-section 1 : Ventes de produits phytopharmaceutiques aux utilisateurs non professionnels (Articles R254-20 à R254-21)
        
        Sous-section 2 : Informations pour la vente de produits phytopharmaceutiques (Article R254-22)
        
        Sous-section 3 : Registre d'activité (Articles R254-23 à R254-26)
      - Section 3 : Inspections et contrôles. (Articles R254-27 à R254-30)
    - Chapitre V : Mise sur le marché et utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture
      - Section 1 : Délivrance, modification, renouvellement et retrait des autorisations de mise sur le marché et des permis d'introduction ou d'expérimentation
        
        Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles R255-1 à R255-14)
        
        Sous-section 2 : Dispositions particulières à l'autorisation de mise sur le marché (Articles R255-15 à R255-16)
        
        Sous-section 3 : Dispositions particulières à la mise sur le marché par reconnaissance mutuelle (Article R255-17)
        
        Sous-section 4 : Dispositions particulières au permis d'introduction (Articles R255-18 à R255-20)
        
        Sous-section 5 : Dispositions particulières au permis d'expérimentation (Articles R255-21 à R255-26)
        
        Sous-section 6 : Dispositions particulières aux autorisations de mise sur le marché et aux permis d'introduction ou d'expérimentation de matières fertilisantes, d'adjuvants pour matières fertilisantes ou de supports de culture composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés (Articles R255-27 à R255-28)
        
        Sous-section 7 : Dispositions particulières aux cahiers des charges (Article R255-29)
        
        Sous-section 8 : Dispositions particulières aux produits conformes à des normes rendues d'application obligatoire (Article R255-30)
        
        Sous-section 9 : Dispositions particulières aux substances naturelles à usage biostimulant mentionnées à l'article L. 253-1 (Articles D255-30-1 à D255-30-3)
      - Section 2 : Mesures de surveillance des effets et de l'efficacité des produits (Articles R255-31 à R255-32)
      - Section 3 : Contrôles et sanctions (Articles R255-33 à R255-34)
    - Chapitre VI : Règles relatives aux matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques (Article D256-1)
      - Section 1
        La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires
      - Section 2 : Contrôle périodique obligatoire
        
        Sous-section 1 : Modalités du contrôle des pulvérisateurs (Articles D256-11 à D256-14)
        
        Sous-section 2 : Les organismes d'inspection (Articles D256-15 à D256-20-1)
        
        Sous-section 3 : Les centres de formation des inspecteurs (Articles D256-21 à D256-24-1)
        
        Sous-section 4 : Le groupement d'intérêt public (Articles D256-25 à D256-26)
        
        Sous-section 5 : Agrément des organismes d'inspection et des centres de formation (Articles D256-27 à R256-30)
        
        Sous-section 6 : Dispositions pénales (Articles R256-31 à R256-32)
    - Chapitre VII : Le contrôle de la production primaire des denrées alimentaires et des produits destinés à l'alimentation animale ou des aliments pour animaux d'origine végétale (Articles R257-1 à R257-3)
    - Chapitre VIII : Macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique (Articles R258-1 à R258-9)
  - Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
    Les dispositions du présent titre entrent en vigueur le 1er juillet 2016.
    - Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
      - Section 1 : Champ d'application et références (Articles D271-1 à D271-4)
      - Section 2 : Dispositions communes (Articles D271-5 à D271-7)
      - Section 3 : Dispositions relatives aux chats et chiens trouvés errants ou en état de divagation (Articles R271-8 à R271-12)
      - Section 4 : Dispositions particulières à Mayotte (Articles D271-13 à R271-17)
    - Chapitre II : Saint-Barthélemy (Articles D272-1 à D272-11)
    - Chapitre III : Saint-Martin (Articles D273-1 à D273-8)
    - Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
      - Section 1 : Champ d'application et dispositions générales (Articles D274-1 à R274-4)
      - Section 2 : Animaux trouvés errants ou en état de divagation (Articles R274-5 à R274-9)
      - Section 3 : Identification des animaux (Articles D274-10 à D274-13)
      - Section 4 : Réglementation relative au contrôle sanitaire, vétérinaire et phytosanitaire particulière à Saint-Pierre-et-Miquelon
        
        Sous-section 1 : Santé animale (Articles D274-14 à D274-20)
        
        Sous-section 2 : Sécurité sanitaire de l'alimentation (Articles D274-21 à D274-25)
        
        Sous-section 3 : Protection des végétaux et réglementation phytosanitaire (Articles D274-26 à D274-31)
        
        Sous-section 4 : Dispositions diverses (Article D274-32)
        
        Sous-section 5 : Sanctions (Articles R274-33 à R274-35)
    - Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie (Article D275-1)
- Livre III : Exploitation agricole
  - Titre Ier : Dispositions générales
    - Chapitre Ier : Activités agricoles.
      - Section 1 : L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée. (Articles R311-1 à R311-2-6)
      - Section 2 : Fonds agricole (Articles D311-3 à D311-7)
      - Section 3 : Registre de l'agriculture (Articles D311-8 à D311-17)
      - Section 4 : Production et commercialisation de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation (Article D311-18)
      - Section 5 : Inventaire des vergers (Articles D311-19 à D311-22)
    - Chapitre II : Schéma directeur régional des exploitations agricoles. (Articles R312-1 à R312-3)
    - Chapitre III : Instruments
      - Section 1 : Commission départementale d'orientation de l'agriculture. (Articles R313-1 à R313-8)
      - Section 2 : L'Agence de services et de paiement.
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R313-13 à R313-16)
        
        Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement de l'agence. (Articles R313-17 à R313-25)
        
        Sous-section 3 : Régime financier et comptable. (Articles R313-26 à R313-43)
        
        Sous-section 4 : Tutelle. (Article R313-44)
      - Section 3 : Commission régionale de l'économie agricole et du monde rural. (Articles R313-45 à R313-47)
    - Chapitre V : Groupements d'intérêt économique et environnemental (Articles D315-1 à D315-9)
  - Titre II : Différentes formes juridiques de l'exploitation agricole
    - Chapitre Ier : Exploitation familiale à responsabilité personnelle
      - Section 1 : Les rapports entre les époux, les personnes liées par un pacte civil de solidarité et les concubins (Article R321-1)
      - Section 2 : Transmission de l'exploitation familiale. (Articles D321-2 à D321-7)
    - Chapitre II : Groupements fonciers agricoles. (Articles R322-1 à R322-3)
    - Chapitre III : Groupements agricoles d'exploitation en commun
      - Section 1 : L'agrément des groupements. (Articles R323-8 à R323-23)
      - Section 2 : Fonctionnement des groupements. (Articles R323-24 à R323-44)
      - Section 3 : Statut social et économique des groupements et de leurs membres. (Articles R323-45 à R323-47)
      - Section 4 : Sanctions. (Articles R323-50 à R323-51)
      - Section 5 : Conditions d'accès des groupements agricoles d'exploitation en commun totaux aux aides de la politique agricole commune (Articles R323-52 à R323-54)
    - Chapitre IV : Exploitation agricole à responsabilité limitée. (Articles D324-2 à D324-4)
    - Chapitre VI : Contrats d'intégration. (Articles R326-1 à R326-10)
  - Titre III : Politique d'installation et le contrôle des structures et de la production
    - Chapitre préliminaire : Politique d'installation en agriculture.
      - Section 1 : Dispositions générales (Articles D330-1 à D330-3)
      - Section 2 : Le contrat de couverture sociale pour l'installation en agriculture (Articles D330-4 à D330-8)
    - Chapitre Ier : Contrôle des structures des exploitations agricoles.
      - Section 1 : Dispositions générales (Articles R331-1 à R331-12)
      - Section 2 : Dispositions particulières aux opérations des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Articles R331-13 à R331-15)
    - Chapitre III : Exploitants agricoles étrangers
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles R333-1 à R333-6)
      - Section 2 : Dispositions particulières à certains ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne. (Articles R333-7 à R333-10)
  - Titre IV : Financement des exploitations agricoles
    - Chapitre Ier : Dispositions générales (Article D341-1)
      - Section 1 : Crédit à court terme. (Article D341-2)
      - Section 2 : Crédit à moyen terme. (Articles D341-3 à D341-4)
      - Section 3 : Crédit à long terme. (Articles D341-5 à D341-6)
      - Section 4 : Les engagements agroenvironnementaux (Articles D341-7 à D341-20)
      - Section 5 : Les paiements au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural.
    - Chapitre III : Aides à l'installation et à la constitution de groupements ou sociétés
      - Section 1 : Aides à l'installation des jeunes agriculteurs (Article D343-3)
        
        Sous-section 1 : Les conditions d'octroi des aides. (Articles D343-4 à D343-9)
        
        Sous-section 2 : La dotation d'installation aux jeunes agriculteurs. (Articles D343-10 à D343-12)
        
        Sous-section 3 : Les prêts à moyen terme spéciaux. (Articles D343-13 à D343-16)
        
        Sous-section 4 : Instruction des demandes et contrôles. (Articles D343-17 à D343-18-3)
        
        Sous-section 5 : Bourse versée par l'Etat aux jeunes réalisant le stage prévu au 4° de l'article R. 343-4. (Article D343-19)
        
        Sous-section 6 : Organisation du dispositif d'accompagnement à l'installation (Articles D343-20 à D343-24)
      - Section 2 : Aides à la constitution de groupements et sociétés
        
        Sous-section 1 : Prêts aux sociétés civiles d'exploitation rurale. (Articles R343-26 à R343-30)
        
        Sous-section 2 : Prêts aux porteurs de parts de groupements fonciers agricoles. (Articles R343-31 à R343-32)
        
        Sous-section 3 : Aide au démarrage des groupements agricoles d'exploitation en commun, des coopératives d'utilisation en commun du matériel agricole, des groupements pastoraux et des associations foncières pastorales. (Article D343-33)
      - Section 3 : Aides à la transmission des exploitations agricoles. (Articles D343-34 à D343-36)
      - Section 4 : Aide aux exploitations agricoles employant un salarié ou un stagiaire dans la perspective de lui transmettre l'entreprise (Articles D343-37 à D343-43)
    - Chapitre IV : Prêts bonifiés à l'investissement (Article D*344-1)
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles D*344-2 à D*344-7)
      - Section 2 : Les prêts bonifiés accordés dans le cadre des plans d'investissements
        
        Sous-section 1 : Les plans d'investissements. (Articles D344-8 à D*344-12)
        
        Sous-section 2 : Les prêts spéciaux de modernisation. (Articles D*344-13 à D*344-15)
      - Section 3 : Les prêts bonifiés accordés hors plan d'investissements (Article D*344-16)
        
        Sous-section 1 : Les prêts spéciaux d'élevage (PSE). (Articles D*344-17 à D*344-19)
        
        Sous-section 2 : Les prêts aux productions végétales spéciales (PPVS). (Articles D*344-20 à D*344-22)
      - Section 4 : Contrôle. (Articles D*344-23 à D*344-26)
    - Chapitre V : Aides à la réalisation d'opérations foncières
      - Section 1 : Prêts à la réalisation de certaines opérations foncières. (Articles D345-1 à D345-6)
      - Section 2 : Opérations groupées d'aménagement foncier. (Articles D345-7 à D345-11)
    - Chapitre VI : Aides à l'habitat rural
      - Section 1 : Aides à la restauration de l'habitat rural
        
        Sous-section 1 : Travaux de restauration de l'habitat. (Articles D346-1 à D346-4)
        
        Sous-section 2 : Construction des bâtiments des exploitations agricoles. (Articles D346-5 à D346-7)
        
        Sous-section 3 : Desserte des exploitations dont l'habitat est amélioré. (Articles D346-8 à D346-9)
      - Section 2 : Prêts pour l'amélioration de l'habitat rural
        
        Sous-section 1 : Prêts à long terme des caisses de crédit agricole mutuel pour l'amélioration de l'habitat rural. (Articles D346-10 à R346-11)
        
        Sous-section 2 : Prêts bonifiés des caisses de crédit agricole mutuel en matière de logement. (Articles D346-12 à D346-14)
    - Chapitre VII : Aides aux investissements de production
      - Section 1 : Aides aux investissements d'élevage. (Articles D347-1 à D347-7 bis)
      - Section 2 : Prêts aux productions végétales spéciales. (Articles D347-8 à D347-11)
  - Titre V : Exploitations agricoles en difficulté
    - Chapitre Ier : Règlement amiable, le redressement et la liquidation judiciaires de l'exploitation agricole
      - Section 1 : Règlement amiable. (Articles R351-1 à R351-7)
      - Section 2 : Redressement et la liquidation judiciaires. (Article R351-8)
    - Chapitre II : Aides à la reconversion ou à la réinstallation
      - Section 1 : Aides à certaines mutations d'exploitation. (Articles R352-1 à R352-14)
      - Section 2 : Aides à la réinsertion professionnelle. (Articles D352-15 à D352-21)
    - Chapitre III : Congé de formation des exploitants agricoles. (Articles D353-1 à D353-9)
    - Chapitre IV : Les aides au redressement de l'exploitation. (Article D354-1)
      - Section 1 : Conditions d'attribution des aides.
        
        Sous-section 1 : Conditions relatives à l'exploitant. (Article D354-2)
        
        Sous-section 2 : Conditions relatives à l'exploitation. (Article D354-3)
      - Section 2 : Procédure. (Articles D354-4 à D354-8)
      - Section 3 : Attribution des aides. (Articles D354-9 à D354-14)
      - Section 4 : Sanctions. (Article D354-15)
  - Titre VI : Gestion des risques en agriculture
    - Chapitre Ier : Organisation de la gestion des risques en agriculture
      - Section 1 : Composition, mission et fonctionnement
        
        Sous-section 1 : Gestion comptable et financière du Fonds national de gestion des risques en agriculture (Articles D361-1 à D361-7)
        
        Sous-section 2 : Comité national de gestion des risques en agriculture (Articles D361-8 à D361-12)
        
        Sous-section 3 : Comité départemental d'expertise. (Articles D361-13 à D361-18)
      - Section 2 : La procédure des calamités agricoles
        
        Sous-section 1 : Constatation des dommages et reconnaissance du caractère de calamité agricole. (Articles D361-20 à D361-21)
        
        Sous-section 2 : Constitution des dossiers de demande d'indemnisation. (Articles D361-22 à D361-25)
        
        Sous-section 3 : Evaluation des dommages. (Articles D361-26 à D361-28)
        
        Sous-section 4 : Conditions d'indemnisation. (Articles D361-29 à D361-30)
        
        Sous-section 5 : Conditions relatives aux assurances. (Articles D361-31 à D361-33)
        
        Sous-section 6 : Procédures d'instruction et d'indemnisation. (Articles D361-34 à D361-39)
        
        Sous-section 7 : Contrôles et sanctions. (Articles D361-40 à D361-42)
      - Section 4 : Mutualisation des risques sanitaires et environnementaux
        
        Sous-section 1 : Conditions d'organisation et de fonctionnement des fonds de mutualisation susceptibles d'être agréés (Articles R361-50 à R361-59)
        
        Sous-section 2 : Modalités d'agrément des fonds de mutualisation (Articles R361-60 à R361-62)
        
        Sous-section 3 : Obligation d'affiliation à un fonds de mutualisation (Articles R361-63 à R361-64)
        
        Sous-section 4 : Conditions de l'intervention publique en faveur des fonds de mutualisation (Articles D361-65 à D361-80)
  - Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
    Les dispositions du présent titre entrent en vigueur le 1er juillet 2016.
    - Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
      - Section 1 : Champ d'application et références (Articles D371-1 à D371-5)
      - Section 2 : Dispositions communes (Articles D371-6 à R371-8)
      - Section 3 : Installation et financement de l'agriculture (Article D371-9)
      - Section 4 : Dispositions particulières à la Guyane (Articles D371-11 à D371-12)
      - Section 5 : Dispositions particulières à Mayotte
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles D371-13 à D371-16)
        
        Sous-section 2 : Aides à l'installation en agriculture (Articles D371-17 à D371-23)
    - Chapitre II : Saint-Barthélemy (Articles D372-1 à R372-3)
    - Chapitre III : Saint-Martin (Articles D373-1 à R373-8)
    - Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles D374-1 à D374-5)
    - Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie (Articles D375-1 à R375-2)
- Livre IV : Baux ruraux
  - Titre Ier : Statut du fermage et du métayage
    - Chapitre Ier : Régime de droit commun (Article D410-1)
      - Section 1 : Etablissement du contrat, durée et prix du bail
        
        Sous-section 3 : Prix du bail. (Articles R411-1 à R411-9-11)
      - Section 2 : Droits et obligations du preneur en matière d'exploitation (Articles R411-9-11-1 à R411-9-11-4)
      - Section 3 : Résiliation du bail. (Articles R411-9-12 à D411-9-12-1)
      - Section 4 : Cession du bail et sous-location (Article D411-9-12-2)
      - Section 5 : Adhésion à une société. (Article D411-9-13)
      - Section 6 : Echange et location de parcelles. (Article D411-9-14)
      - Section 8 : Droit de renouvellement et droit de reprise. (Articles R411-10 à R411-13)
      - Section 9 : Indemnité au preneur sortant. (Articles R411-14 à R411-27)
    - Chapitre IV : Commissions consultatives paritaires des baux ruraux
      - Section 1 : Commissions consultatives paritaires départementales des baux ruraux. (Articles R414-1 à R414-4-1)
      - Section 2 : Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux. (Article R414-5)
    - Chapitre V : Dispositions diverses et d'application. (Articles D415-1 à R415-9)
    - Chapitre VI : Dispositions particulières au baux à long terme. (Articles R416-1 à R416-3)
    - Chapitre VII : Dispositions particulières au baux à colonat partiaire ou métayage
      - Section 1 : Régime du bail. (Article R417-1)
      - Section 2 : Conversion en baux à ferme. (Articles R417-2 à R417-3)
    - Chapitre VIII : Dispositions particulières aux baux cessibles hors du cadre familial (Article R418-1)
  - Titre III : Bail à domaine congéable. (Article R431-1)
  - Titre IV : Bail à complant. (Articles R441-1 à R441-3)
  - Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
    Les dispositions du présent titre entrent en vigueur le 1er juillet 2016.
    - Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
      - Section 1 : Champ d'application (Articles D461-1 à R461-2)
      - Section 2 : Dispositions communes applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte (Articles R461-3 à R461-4)
      - Section 3 : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy (Article R461-5)
      - Section 4 : Dispositions particulières à Saint-Martin (Article R461-6)
      - Section 5 : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon (Article R461-7)
      - Section 6 : Dispositions relatives aux baux autres qu'à long terme
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales (Article R461-8)
        
        Sous-section 2 : Conclusion, durée, prix du bail (Articles R461-9 à R461-11)
        
        Sous-section 3 : Indemnité au preneur sortant (Articles R461-12 à R461-14)
        
        Sous-section 4 : Droit de préemption (Articles R461-15 à R461-17)
        
        Sous-section 5 : Dispositions diverses (Article R461-18)
    - Chapitre II : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie (Article R462-1)
  - Titre VIII : Contrats d'exploitation de terres à vocation pastorale (Article R480-1)
  - Titre IX : Du tribunal paritaire des baux ruraux.
    - Chapitre Ier : Institution et compétence. (Article R491-1)
    - Chapitre II : Composition du tribunal.
      - Section 1 : Organisation du tribunal. (Articles R492-1 à R492-3)
      - Section 2 : Etablissement des listes électorales. (Articles R492-4 à R492-15)
      - Section 3 : Scrutin et vote par correspondance.
        
        Sous-section 1 : Candidatures. (Article R492-16)
        
        Sous-section 2 : Opérations préalables au scrutin. (Articles R492-17 à R492-19)
        
        Sous-section 3 : Propagande électorale et organisation des élections. (Articles R492-20 à R492-23)
        
        Sous-section 4 : Vote par correspondance. (Articles R492-24 à R492-25)
        
        Sous-section 5 : Recensement des votes, proclamation des résultats et installation des assesseurs des tribunaux. (Articles R492-26 à R492-30)
      - Section 4 : Contentieux des élections. (Articles R492-31 à R492-33)
    - Chapitre III : Voies de recours.
      Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Livre V : Organismes professionnels agricoles
  - Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture
    - Chapitre Ier : Chambres départementales et interdépartementales
      - Section 1 : Institution et attributions. (Articles D511-1 à D511-4)
      - Section 2 : Composition. (Articles R511-6 à R511-7)
      - Section 3 : Elections
        
        Sous-section 1 : Conditions requises pour être électeur
        
        Paragraphe 1 : Electeurs votant individuellement. (Articles R511-8 à R511-9)
        
        Paragraphe 2 : Groupements électeurs. (Articles R511-10 à R511-11)
        
        Sous-section 2 : Listes électorales
        
        Paragraphe 1 : Electeurs votant individuellement. (Articles R511-12 à R511-25)
        
        Paragraphe 2 : Groupements électeurs. (Articles R511-26 à R511-29)
        
        Sous-section 3 : Eligibilité et candidatures. (Articles R511-30 à R511-35)
        
        Sous-section 4 : Propagande. (Articles R511-36 à R511-42)
        
        Sous-section 5 : Mode de scrutin. (Article R511-43)
        
        Sous-section 6 : Opérations de vote
        
        Paragraphe 1 : Date du scrutin. (Article R511-44)
        
        Paragraphe 2 : Electeurs votant individuellement. (Articles R511-45 à R511-47)
        
        Paragraphe 3 : Groupements électeurs. (Article R511-48)
        
        Paragraphe 4 : Recensement des votes. (Article R511-49)
        
        Sous-section 7 : Contentieux. (Article R511-50)
        
        Sous-section 8 : Cessation de mandat. (Article R511-51)
        
        Sous-section 9 : Elections partielles. (Articles R511-52 à R511-53)
      - Section 4 : Fonctionnement. (Articles D511-54 à D511-70)
      - Section 5 : Régime financier (Articles D511-71 à D511-96)
      - Section 6 : Chambres interdépartementales
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles D511-96-1 à D511-96-9)
        
        Sous-section 2 : Dispositions particulières à l'Ile-de-France (Articles D511-97 à D511-100)
      - Section 7 : Chambres d'agriculture de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion
        
        Sous-section 1 : Dispositions relatives aux instances des chambres d'agriculture (Articles R511-102 à D511-108)
        
        Sous-section 2 : Contrat d'objectifs et de performance (Articles D511-109 à D511-115)
    - Chapitre II : Chambres régionales, interrégionales et de région
      - Section 1 : Institution et attributions. (Articles D512-1 à D512-8)
      - Section 2 : Dispositions financières particulières relatives aux chambres régionales d'agriculture. (Articles D512-9 à D512-11)
      - Section 3 : Dispositions relatives aux chambres interrégionales d'agriculture et aux chambres d'agriculture de région (Articles D512-12 à R512-13)
    - Chapitre III : Assemblée permanente des chambres d'agriculture
      - Section 1 : Organisation et fonctionnement. (Articles D513-1 à D513-11)
      - Section 2 : Conseil d'administration, bureau, comité et sections spécialisées. (Articles D513-12 à D513-21-1)
      - Section 3 : Régime financier. (Articles D513-22 à D513-30)
    - Chapitre IV : Dispositions communes
      - Section 1 : Organismes inter-établissements du réseau des chambres d'agriculture. (Articles D514-1 à D514-4)
      - Section 2 : Fonds national de solidarité et de péréquation. (Articles D514-5 à D514-11)
      - Section 3 : Fonds national d'aide à la gestion de l'emploi. (Articles D514-12 à D514-15)
      - Section 4 : Groupements d'intérêt public. (Article D514-16)
      - Section 5 : Services communs (Articles D514-25 à D514-27)
      - Section 6 : Commission nationale de concertation et de proposition (Articles D514-28 à D514-36)
  - Titre II : Sociétés coopératives agricoles
    - Chapitre Ier : Dispositions générales, constitution
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles R521-1 à R521-5)
      - Section 2 : Constitution. (Articles R521-6 à R521-9)
    - Chapitre II : Associés, tiers non coopérateurs
      - Section 1 : Associés coopérateurs. (Articles R522-1 à R522-8)
      - Section 3 : Tiers non coopérateurs. (Article R522-9)
    - Chapitre III : Capital social et dispositions financières
      - Section 1 : Capital social. (Articles R523-1 à R523-5-1)
      - Section 4 : Participation et intéressement. (Article R523-9)
    - Chapitre IV : Administration
      - Section 1 : Conseil d'administration. (Articles R524-1 à R524-9)
      - Section 2 : Assemblée générale. (Articles R524-12 à R524-21)
      - Section 3 : Comptes sociaux, consolidés ou combinés et commissariat aux comptes (Articles R524-22 à R524-22-2)
      - Section 4 : Dispositions concernant les unions de coopératives. (Articles R524-23 à R524-24)
      - Section 5 : Directoire et conseil de surveillance. (Articles R524-26 à R524-40)
    - Chapitre V : Agrément, contrôle
      - Section 1 : Agrément. (Articles R525-1 à R525-5-1)
      - Section 2 : Contrôle. (Articles R525-6 à R525-9-1)
    - Chapitre VI : Dissolution, liquidation, fusion, scission et apport partiel d'actifs.
      - Section 1 : Dissolution ― Liquidation (Articles R526-1 à R526-3)
      - Section 2 : Fusion ― Scission ― Apports partiel d'actifs (Articles R526-4 à R526-11)
    - Chapitre VII : Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés coopératives de caution mutuelle
      - Section 1 : Fédérations de coopératives
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R527-1 à R527-3)
        
        Sous-section 2 : Dispositions particulières aux fédérations de coopératives agréées ayant pour objet de procéder aux opérations de révision. (Articles R527-4 à R527-11)
        
        Sous-section 3 : Dispositions particulières aux fédérations de coopératives agréées exerçant les fonctions de commissaire aux comptes. (Article R527-12)
    - Chapitre VIII : Haut Conseil de la coopération agricole
      - Section 1 : Organisation (Articles R528-1 à R528-6)
      - Section 2 : Fonctionnement (Articles R528-7 à R528-14)
    - Chapitre IX : Dispositions pénales, dispositions d'application. (Articles R529-1 à R529-2)
  - Titre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole
    - Chapitre Ier : Constitution. (Articles R531-2 à R531-7)
    - Chapitre II : Fonctionnement. (Articles R532-1 à R532-6)
    - Chapitre III : Dispositions financières. (Articles R533-1 à R533-3)
    - Chapitre IV : Transformation, dissolution, liquidation. (Articles R534-3 à R534-4)
    - Chapitre V : Dispositions pénales. (Article R535-1)
  - Titre IV : Sociétés mixtes d'intérêt agricole. (Article D541-1)
  - Titre V : Groupements de producteurs et comités économiques agricoles
    - Chapitre Ier : Organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et groupements de producteurs.
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles D551-1 à D551-12)
      - Section 2 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs dans le secteur de l'élevage bovin et ovin (Article D551-13)
        
        Sous-Section 1 : Dispositions communes. (Articles D551-14 à D551-22)
        
        Sous-Section 2 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs dites commerciales (Article D551-23)
        
        Sous-Section 3 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs dites non commerciales (Articles D551-24 à D551-29)
      - Section 3 : Dispositions particulières à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur du tabac brut (Articles D551-30 à D551-33)
      - Section 4 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et groupements de producteurs dans le secteur des fruits et légumes.
        
        Sous-section 1 : Dispositions communes aux organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs. (Articles D551-34 à D551-36)
        
        Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux organisations de producteurs. (Articles D551-37 à D551-49)
        
        Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux associations d'organisations de producteurs. (Articles D551-50 à D551-55)
        
        Sous-section 4 : Procédure de pré-reconnaissance. (Articles D551-56 à D551-63)
      - Section 5 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs dans le secteur de l'élevage porcin (Articles D551-64 à D551-74)
      - Section 6 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs dans les secteurs de l'élevage avicole et cunicole (Articles D551-75 à D551-85)
      - Section 7 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs dans le secteur de la reproduction animale (Articles D551-86 à D551-97)
      - Section 8 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs dans le secteur forestier (Articles D551-98 à D551-100)
      - Section 9 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs dans le secteur de l'élevage équin (Articles D551-101 à D551-110)
      - Section 10 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs dans le secteur de la banane (Articles D551-111 à D551-116)
      - Section 11 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs dans le secteur du plant de pommes de terre (Articles D551-117 à D551-125)
      - Section 12 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs et aux associations d'organisations de producteurs dans le secteur du lait de vache
        
        Sous-Section 1 : Les organisations de producteurs dans le secteur du lait de vache (Articles D551-126 à D551-134)
        
        Sous-section 2 : Les associations d'organisations de producteurs dans le secteur du lait de vache (Articles D551-135 à D551-138)
        
        Sous-section 3 : Dispositions communes (Article D551-139)
      - Section 13 : Dispositions particulières applicables aux organisations de producteurs dans le secteur du lait de chèvre (Articles D551-140 à D551-148)
      - Section 14 : Dispositions particulières applicables aux organisations de producteurs dans le secteur du lait de brebis (Articles D551-149 à D551-157)
    - Chapitre III : Dispositions communes aux organisations de producteurs et aux comités économiques agricoles
      - Section 2 : Contrôle. (Articles D553-10 à D553-15)
      - Section 3 : Dispositions diverses.
    - Chapitre IV : Extension des règles édictées par les comités économiques agricoles
      - Section 1 : Catégories de règles pouvant être étendues à l'ensemble des producteurs de la circonscription d'un comité économique agricole. (Article D554-1)
      - Section 2 : Procédure d'extension des règles
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles D554-2 à D554-6)
        
        Sous-section 2 : Procédure de consultation des producteurs
        
        Paragraphe 1 : Etablissement de la liste des producteurs. (Articles D554-7 à D554-15)
        
        Paragraphe 2 : Modalités de la consultation des producteurs. (Articles D554-16 à D554-28)
        
        Paragraphe 3 : Dispositions diverses. (Article D554-29)
    - Chapitre VI : Pénalités. (Articles R556-1 à R556-5)
  - Titre VI : Jardins familiaux
    - Chapitre II : Préemption de terrains destinés à la création ou à l'aménagement de jardins familiaux
      - Section 1 : Droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER). (Article R562-1)
      - Section 2 : Droit de préemption des collectivités locales. (Articles R562-2 à R562-3)
    - Chapitre III : Rétablissement de jardins familiaux ayant fait l'objet d'une expropriation ou d'une cession amiable en vertu d'une déclaration d'utilité publique. (Articles R563-1 à R563-2)
    - Chapitre IV : Avantages divers et subventions. (Articles R564-1 à R564-3)
  - Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
    Les dispositions du présent titre entrent en vigueur le 1er juillet 2016.
    - Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
      - Section 1 : Champ d'application et références (Articles D571-1 à R571-6)
      - Section 2 : Dispositions relatives aux chambres d'agriculture de Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion (Articles R571-7 à D571-15)
      - Section 3 : Dispositions relatives à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte
        
        Sous-section 1 : Composition, désignation et organisation (Articles D571-16 à R571-33)
        
        Sous-section 2 : Contrat d'objectifs et de performance (Articles D571-34 à D571-39)
      - Section 4 : Sociétés coopératives agricoles, sociétés d'intérêt collectif agricole et groupements de producteurs
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles D571-40 à D571-41)
        
        Sous-section 2 : Dispositions particulières à Mayotte (Articles D571-42 à R571-47)
    - Chapitre II : Saint-Barthélemy (Articles D572-1 à R572-3)
    - Chapitre III : Saint-Martin (Articles D573-1 à D573-4)
    - Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles D574-1 à R574-3)
    - Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie (Article D575-1)
  - Titre VIII : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie
    - Chapitre II : Sociétés coopératives agricoles (Articles R582-1 à R582-3)
      - Section 1 : Dispositions générales, constitution. (Articles R582-4 à R582-11)
      - Section 2 : Associés, tiers non coopérateurs. (Articles R582-12 à R582-15)
      - Section 3 : Capital social et dispositions financières. (Articles R582-16 à R582-19)
      - Section 4 : Administration. (Articles R582-20 à R582-29)
      - Section 5 : Agrément, contrôle. (Articles R582-30 à R582-40)
      - Section 6 : Dissolution, liquidation. (Articles R582-41 à R582-43)
      - Section 7 : Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés de caution mutuelle. (Article R582-44)
      - Section 8 : Conseils et commissions compétents en matière de coopération agricole. (Article R582-45)
    - Chapitre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole (Article R583-1)
      - Section 1 : Constitution. (Articles R583-2 à R583-13)
      - Section 2 : Fonctionnement. (Articles R583-14 à R583-17)
      - Section 3 : Dispositions financières. (Articles R583-18 à R583-20)
      - Section 4 : Transformation, dissolution, liquidation. (Articles R583-21 à R583-23)
- Livre VI : Production et marchés
  - Titre Ier : Dispositions générales
    - Chapitre Ier : Le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
      - Section 1 : Composition et fonctionnement. (Articles D611-1 à D611-3)
      - Section 2 : Les commissions spécialisées du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
        
        Sous-section 1 : La Commission nationale technique. (Articles D611-4 à D611-8)
        
        Sous-section 3 : La commission technique spécialisée du "développement agricole et rural" (Articles D611-14 à D611-17)
        
        Sous-Section 4 : Commission nationale de la certification environnementale (Articles D611-18 à D611-21)
    - Chapitre II : Les aides de l'Etat à l'orientation des productions. (Article R612-1)
    - Chapitre III : Le Conseil supérieur des exportations agricoles et alimentaires.
      - Section 1 : Missions.
      - Section 2 : Composition et fonctionnement.
    - Chapitre IV : Le fonds de promotion des produits agricoles et alimentaires. (Articles R614-1 à R614-3)
    - Chapitre V : Aides de la politique agricole commune
      - Section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 1 : Présentation et instruction des demandes (Articles D615-1 à D615-4-1)
        
        Sous-section 2 : Mécanismes financiers (Articles D615-5 à D615-6)
        
        Sous-section 3 : Détermination des taux d'intérêt, montants minimaux et réductions (Articles D615-7 à D615-9)
        
        Sous-section 4 : Détermination des superficies (Articles D615-10 à D615-17)
        
        Sous-section 5 : Agriculteur actif (Article D615-18)
      - Section 2 : Paiements découplés
        
        Sous-section 1 : Régime de paiement de base
        
        Paragraphe 1 : Attribution et établissement de la valeur des droits au paiement (Articles D615-19 à D615-24)
        
        Paragraphe 2 : Réserve de droits au paiement de base (Articles D615-26 à D615-27)
        
        Paragraphe 3 : Mise en œuvre du régime de paiement de base (Articles D615-28 à D615-29)
        
        Sous-section 2 : Le paiement redistributif (Article D615-30)
        
        Sous-section 3 : Paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement (Articles D615-31 à D615-36)
        
        Sous-section 4 : Le paiement en faveur des jeunes agriculteurs (Article D615-37)
      - Section 3 : Soutien couplé
        
        Sous-section 1 : Mesures de soutien couplé aux productions végétales (Articles D615-38 à D615-40)
        
        Sous-section 2 : Mesures de soutien couplé aux productions animales. (Articles D615-41 à D615-43)
      - Section 4 : Conditionnalité des aides de la politique agricole commune
        
        Sous-section 1 : Principes. (Article D615-45)
        
        Sous-section 2 : Bonnes conditions agricoles et environnementales. (Articles D615-46 à D615-51)
        
        Sous-section 3 : Contrôles. (Articles D615-52 à D615-56)
        
        Sous-section 4 : Suites des contrôles. (Articles D615-57 à D615-61)
    - Chapitre VI : Prévention et gestion des situations de crise conjoncturelle. (Articles R616-1 à D616-7)
    - Chapitre VII : Certification environnementale des exploitations agricoles
      - Section 1 : Principes généraux de la certification environnementale (Articles D617-1 à R617-4-1)
      - Section 2 : Reconnaissance totale ou partielle de démarches équivalentes (Article D617-5)
      - Section 3 : Délivrance et contrôle de la certification environnementale
        
        Sous-section 1 : Principes généraux (Article D617-6)
        
        Sous-section 2 : Certification individuelle (Articles D617-7 à D617-11)
        
        Sous-section 3 : Certification gérée dans un cadre collectif (Articles D617-12 à D617-18)
      - Section 4 : Organismes certificateurs
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles D617-19 à D617-21)
        
        Sous-section 2 : Agrément des organismes certificateurs (Articles D617-22 à R617-28)
    - Chapitre VIII : Assistance en matière de recouvrement international (Articles D618-1 à D618-14)
  - Titre II : Les organismes d'intervention
    - Chapitre Ier : L'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer(FranceAgriMer).
      - Section 1 : Dispositions générales . (Articles D621-1 à D621-5)
      - Section 2 : Organisation nationale et fonctionnement.
        
        Sous-section 1 : Les conseils. (Article D621-6)
        
        Paragraphe 1 : Le conseil d'administration. (Article D621-7)
        
        Paragraphe 2 : Les conseils spécialisés. (Articles D621-8 à D621-18)
        
        Paragraphe 3 : Dispositions communes. (Articles D621-19 à D621-26)
        
        Sous-section 2 : Le directeur général. (Article D621-27)
        
        Sous-section 3 : La commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime (Articles D621-27-1 à D621-27-7)
        
        Sous-section 4 : Observatoire des établissements d'abattage (Article D621-27-8)
      - Section 2 : Organisation régionale. (Articles R621-28 à D621-38)
      - Section 3 : Régime financier et comptable. (Articles R621-39 à R621-58)
      - Section 4 : Dispositions diverses. (Articles R621-59 à D621-61)
    - Chapitre II : Coordination et contrôle.
      - Section 3 : Autres modalités de coordination. (Articles R622-44 à R622-45)
      - Section 4 : Contrôles. (Articles R622-46 à D622-50-1)
  - Titre III : Les accords interprofessionnels agricoles
    - Chapitre Ier : Le régime contractuel en agriculture
      - Section 1 : Le médiateur des relations commerciales agricoles (Articles D631-1 à D631-4)
      - Section 2 : Les contrats de vente de produits agricoles.
        
        Sous-section 1 : Les contrats de vente de lait de vache. (Articles R631-7 à R631-10)
        
        Sous-Section 2 : Les contrats de vente de fruits et légumes frais (Articles R631-11 à R631-14)
    - Chapitre II : Les organisations interprofessionnelles agricoles
      - Section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 1 : Conditions de reconnaissance et de retrait de reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles. (Articles R632-1 à R632-4-1)
        
        Sous-section 1 bis : Conditions d'extension des accords des organisations interprofessionnelles agricoles reconnues (Articles D632-4-2 à D632-4-4)
        
        Sous-section 2 : Sections et commissions consacrées aux produits issus de l'agriculture biologique. (Articles D632-5 à D632-6)
        
        Sous-section 3 : Modalités de recouvrement au profit des organisations interprofessionnelles des cotisations prévues à l'article L. 632-6. (Articles D632-7 à R632-8-9)
      - Section 2 : L'organisation interprofessionnelle laitière. (Articles D632-9 à D632-10)
  - Titre IV : La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer
    - Chapitre Ier : Les modes de valorisation de la qualité et de l'origine
      - Section 1 : Les signes d'identification de la qualité et de l'origine
        
        Sous-section 1 : Le label rouge (Articles R641-1 à R641-10)
        
        Sous-section 2 : L'appellation d'origine, l'indication géographique protégée et la spécialité traditionnelle garantie
        
        Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux demandes déposées en France. (Articles R641-11 à R641-21-1)
        
        Paragraphe 2 : Dispositions applicables à la procédure d'opposition aux demandes émanant d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou d'un pays tiers. (Articles R641-22 à R641-25)
        
        Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux indications géographiques protégées des vins. (Article R641-25-1)
        
        Sous-section 3 : L'agriculture biologique (Articles R641-26 à R641-31)
      - Section 2 : Les mentions valorisantes
        
        Sous-section 1 : La dénomination "montagne" (Articles R641-32 à R641-44)
        
        Sous-section 3 : La mention valorisante "issus d'une exploitation de haute valeur environnementale" (Articles R641-57 à R641-57-5)
        
        Sous-section 4 : Le qualificatif “ fermier ” et les mentions “ produit à la ferme ” ou “ produit de la ferme ” pour les œufs de poules pondeuses de l'espèce Gallus gallus (Articles D641-57-6 à D641-57-11)
      - Section 3 : La certification de conformité. (Articles R641-58 à R641-68)
    - Chapitre II : Reconnaissance et contrôle des signes d'identification de la qualité et de l'origine
      - Section 1 : L'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) (Articles R642-1 à R642-2)
        
        Sous-section 1 : Le conseil permanent (Articles R642-3 à R642-5)
        
        Sous-section 2 : Les comités nationaux (Articles R642-6 à R642-12)
        
        Sous-section 3 : Le conseil des agréments et contrôles (Articles R642-13 à R642-15)
        
        Sous-section 4 : Les comités régionaux (Articles R642-16 à R642-19)
        
        Sous-section 5 : Dispositions communes au conseil permanent, aux comités nationaux et régionaux et au conseil des agréments et contrôles (Articles R642-20 à R642-23)
        
        Sous-section 6 : Le directeur (Article R642-24)
        
        Sous-section 7 : Agents. (Article R642-25)
        
        Sous-section 8 : Tutelle. (Articles R642-26 à R642-28)
        
        Sous-section 9 : Régime financier et comptable. (Articles R642-29 à R642-32)
      - Section 2 : Les organismes de défense et de gestion (Articles R642-33 à R642-36)
      - Section 3 : Le contrôle du cahier des charges
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R642-37 à R642-40)
        
        Sous-section 2 : Dispositions communes aux organismes de contrôle (Articles R642-41 à R642-52)
        
        Sous-section 3 : Dispositions particulières aux organismes certificateurs. (Articles R642-53 à R642-56)
        
        Sous-section 4 : Dispositions particulières aux organismes d'inspection. (Articles R642-57 à R642-60)
    - Chapitre III : Protection des signes d'identification de la qualité et de l'origine
      - Section 1 : Protection des aires d'appellations d'origine et d'indications géographiques protégées (Articles R643-1 à R643-2)
    - Chapitre IV : Dispositions particulières appellations d'origine.
      - Section 1 : Dispositions communes aux conditions de contrôle. (Articles D644-1 à D644-2)
      - Section 2 : Dispositions relatives au contrôle des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées bénéficiant d'une appellation d'origine.
        
        Sous-section 1 : Dispositions communes. (Articles D644-3 à D644-4)
        
        Sous-section 2 : Dispositions applicables aux vins à appellation d'origine contrôlée. (Articles D644-5 à D644-9)
        
        Sous-section 3 : Dispositions applicables aux eaux-de-vie bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée. (Articles D644-10 à D644-12)
        
        Sous-section 4 : Dispositions applicables aux produits cidricoles bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée. (Articles D644-13 à D644-15)
      - Section 3 : Dispositions applicables aux appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières. (Articles D644-16 à D644-18)
    - Chapitre V : Dispositions particulières relatives aux conditions de production pour le secteur des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées bénéficiant d'une appellation d'origine. (Article D645-1)
      - Section 1 : Dispositions générales applicables aux vins à appellation d'origine contrôlée.
        
        Sous-section 1 : Aire de production. Apports organiques. (Article D645-2)
        
        Sous-section 2 : Conduite du vignoble. (Articles D645-3 à D645-5)
        
        Sous-section 3 : Dispositions relatives à la maturité. (Article D645-6)
        
        Sous-section 4 : Rendement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée. (Articles D645-7 à D645-7-1)
        
        Sous-section 5 : Dispositions relatives aux jeunes vignes et aux vignes surgreffées. (Article D645-8)
        
        Sous-section 6 : Dispositions relatives à l'augmentation du titre alcoométrique volumique des raisins aptes à la production de vin à appellation d'origine contrôlée et des vins à appellation d'origine contrôlée. (Article D645-9)
        
        Sous-section 7 : Autres pratiques et traitements oenologiques. (Article D645-10)
        
        Sous-section 8 : Dispositions relatives à la déclaration de récolte pour les vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée. (Articles D645-11 à D645-15-3)
        
        Sous-section 9 (Article D645-16)
        
        Sous-section 10 : Date de mise à la consommation. (Article D645-17)
        
        Sous-section 11 : Conditionnement et stockage. (Articles D645-18 à D645-18-2)
        
        Sous-section 12 : Obligations déclaratives. (Article D645-19)
      - Section 2 : Dispositions générales applicables aux eaux-de-vie.
        
        Sous-section 1 (Article D645-20)
        
        Sous-section 2 : Dispositions applicables aux eaux-de-vie de vin. (Articles D645-21 à D645-24)
      - Section 3 : Dispositions applicables aux vins à appellation d'origine vin délimité de qualité supérieure. (Articles D645-25 à D645-31)
    - Chapitre VI : Dispositions particulières relatives aux vins bénéficiant d'une indication géographique protégée (Article D646-1)
      - Section 1 : Dispositions relatives au contrôle (Articles D646-2 à D646-10)
      - Section 2 : Dispositions relatives aux conditions de production (Articles D646-11 à D646-19)
    - Chapitre VII : Dispositions particulières relatives à l'écolabel des produits de la pêche maritime
      - Section 1 : Principes généraux (Articles D646-20 à D646-21)
      - Section 2 : Les modalités d'élaboration du référentiel et du plan de contrôle cadre
        
        Sous-section 1 : La procédure d'élaboration, de révision et d'homologation du référentiel (Articles D646-22 à D646-25)
        
        Sous-section 2 : La procédure d'élaboration et d'homologation du plan de contrôle cadre (Articles D646-26 à D464-28)
      - Section 3 : Modalités de certification et de contrôle
        
        Sous-section 1 : Les unités de production et les opérateurs (Articles D646-29 à D646-30)
        
        Sous-section 2 : Les organismes certificateurs (Articles D646-31 à D646-36)
      - Section 4 : Publication d'informations (Article D646-37)
  - Titre V : Les productions animales
    - Chapitre Ier : La vaine pâture. (Article R651-1)
    - Chapitre III : Reproduction et amélioration génétique des animaux d'élevage
      - Section 1 : Les instances consultatives (Articles D653-1 à D653-5)
      - Section 2 : Les systèmes nationaux d'information génétique (Articles D653-6 à D653-8)
      - Section 3 : La gestion des ressources zoogénétiques (Articles D653-9 à D653-11)
      - Section 4 : Les organismes nationaux
        
        Sous-section 1 : L'Institut national de la recherche agronomique (Article R653-12)
        
        Sous-section 2 : Organismes relatifs aux équidés
        
        Paragraphe 1 : L'Institut français du cheval et de l'équitation (Articles R653-13 à R653-28)
        
        Paragraphe 2 : Le Haras national du Pin (Articles D653-28-1 à D653-28-9)
        
        Sous-section 3 : Les instituts techniques nationaux (Article R653-29)
        
        Sous-section 4 : Les organismes de sélection
        
        Paragraphe 1 : Dispositions communes aux ruminants, porcins et carnivores domestiques (Articles D653-30 à D653-35)
        
        Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques aux équidés (Articles D653-36 à D653-40-2)
      - Section 5 : Les établissements de l'élevage (Articles R653-42 à R653-48)
      - Section 6 : Les enregistrements zootechniques
        
        Sous-section 1 : L'enregistrement et la certification de la parenté des ruminants (Article D653-49)
        
        Paragraphe 1 : Dispositions communes aux cheptels bovin, ovin et caprin (Article D653-50)
        
        Paragraphe 2 : L'enregistrement et la certification de la parenté des bovins (Articles D653-51 à D653-59)
        
        Paragraphe 3 : Dispositions propres aux espèces ovine et caprine en matière d'enregistrement et de certification de la parenté (Article D653-60)
        
        Paragraphe 4 : Dispositions spécifiques aux équidés (Articles D653-61 à D653-62)
        
        Sous-section 2 : Le service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants (Articles R653-63 à R653-74)
      - Section 7 : La monte publique et privée, la traçabilité du matériel de reproduction, et l'insémination animale
        
        Sous-section 1 : La monte publique et privée et la traçabilité du matériel de reproduction
        
        Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux espèces bovine, ovine, caprine et porcine (Articles R653-75 à R653-80)
        
        Paragraphe 2 : Dispositions propres aux équidés (Articles R653-81 à R653-83)
        
        Sous-section 2 : L'insémination animale
        
        Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux espèces bovine, ovine, caprine et porcine (Articles R653-85 à R653-95)
        
        Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux équidés (Article R653-96)
        
        Sous-section 3 : Le service universel de la distribution et de la mise en place de la semence des ruminants et des équidés
        
        Paragraphe 1 : Définitions et principes (Articles R653-97 à R653-98)
        
        Paragraphe 2 : Modalités de désignation des opérateurs chargés du service universel (Articles R653-99 à R653-104)
        
        Paragraphe 3 : Modalités de calcul des compensations financières liées à la prise en charge du service universel (Article R653-105)
      - Section 8 : Conditions zootechniques et généalogiques applicables aux importations en provenance de pays tiers. (Articles D653-106 à D653-114)
      - Section 9 : La recherche et la constatation des infractions. (Article D653-115)
    - Chapitre IV : Les animaux et les viandes
      - Section 1 : Les abattoirs
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Paragraphe 1 : Etablissements d'abattage agréés. (Article R654-1)
        
        Paragraphe 2 : Etablissements d'abattage non agréés. (Articles D654-2 à D654-5)
        
        Sous-section 2 : Inspection sanitaire.
        
        Sous-section 4 : Suppression et reconversion de certains abattoirs publics
        
        Paragraphe 2 : Indemnisation des collectivités publiques ayant fait l'objet de suppressions d'abattoirs en application des articles L. 654-15 ou L. 654-16.
        Ne comporte pas de dispositions réglementaires.
        
        Sous-section 5 : Taxes
        
        Paragraphe 2 : La redevance sanitaire d'abattage et de découpage. (Article D654-23)
      - Section 2 : Commercialisation et distribution de la viande et des œufs (Articles D654-24 à R654-28)
      - Section 4 : La production et la vente du lait
        
        Sous-section 1 : Paiement du lait en fonction de sa composition et de sa qualité
        
        Paragraphe 1 : Critères utilisés pour le paiement du lait de vache, de brebis et de chèvre en fonction de sa composition et de sa qualité (Articles D654-29 à D654-31)
        
        Paragraphe 2 : Dispositions communes au paiement du lait de vache, de brebis et de chèvre en fonction de sa composition et de sa qualité (Articles D654-32 à D654-36)
        
        Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux analyses du lait réalisées dans le cadre du paiement du lait de vache, de brebis et de chèvre en fonction de sa composition et de sa qualité hygiénique et sanitaire (Articles D654-37 à D654-38)
        
        Sous-section 2 : Maîtrise de la production de lait de vache et modalités de recouvrement d'un prélèvement à la charge des acheteurs et des producteurs de lait de vache. (Articles D654-39 à D654-40)
        
        Paragraphe 1 : Relations avec les acheteurs de lait
        
        Sous-paragraphe 1 : Agrément de l'acheteur. (Articles D654-41 à D654-47)
        
        Sous-paragraphe 2 : Décompte des livraisons et paiement du prélèvement en cas de dépassement du quota national. (Articles D654-48 à D654-52)
        
        Sous-paragraphe 3 : Documents tenus à la disposition des autorités compétentes en matière de contrôles. (Articles D654-53 à D654-56)
        
        Sous-paragraphe 4 : Communications avec l'administration. (Articles D654-57 à D654-58)
        
        Sous-paragraphe 6 : Recensement des ajustements individuels entre livraisons et ventes directes. (Article D654-60)
        
        Sous-paragraphe 7 : Attribution des quotas individuels supplémentaires pour les livraisons. (Article D654-61)
        
        Sous-paragraphe 8 : Conséquences à tirer des mouvements de producteurs entre acheteurs. (Articles D654-64 à D654-66)
        
        Paragraphe 2 : Obligations des producteurs livreurs. (Article D654-66-1)
        
        Paragraphe 3 : Relations avec les producteurs vendant directement à la consommation
        
        Sous-paragraphe 1 : Décompte des ventes directes et paiement du prélèvement en cas de dépassement du quota national. (Articles D654-67 à D654-70)
        
        Sous-paragraphe 2 : Documents tenus à la disposition des autorités compétentes en matière de contrôles. (Article D654-71)
        
        Sous-paragraphe 3 : Attribution des quotas individuels supplémentaires pour les ventes directes. (Articles D654-72 à D654-74)
        
        Paragraphe 4 : Dispositions communes
        
        Sous-paragraphe 1 : Ajustement des quotas individuels en cas de transferts entre producteurs. (Article D654-75)
        
        Sous-paragraphe 2 : Affectation à la réserve nationale des quotas individuels libérés par les cessations d'activité et modalités de réattribution en cas de reprise d'activité. (Articles D654-76 à D654-80)
        
        Sous-paragraphe 3 : Réduction des quotas individuels inutilisés par les producteurs. (Articles D654-81 à D654-88)
        
        Sous-paragraphe 4 : Indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière. (Articles D654-88-1 à D654-88-8)
        
        Sous-paragraphe 5 : Recouvrement du prélèvement en cas de dépassement du quota national. (Articles D654-89 à D654-91)
        
        Sous-paragraphe 6 : Habilitation pour les contrôles. (Article D654-92)
        
        Sous-paragraphe 7 : Fixation et recouvrement du montant de l'amende. (Article D654-92-1)
        
        Sous-paragraphe 8 : Compétence de la commission départementale d'orientation de l'agriculture en matière de quotas individuels. (Article D654-93)
        
        Sous-paragraphe 9 : Composition et fonctionnement de la commission de conciliation des litiges. (Articles D654-94 à D654-100)
        
        Sous-section 3 : Transfert des quantités de référence laitières. (Articles D654-101 à R654-114)
        
        Sous-section 4 : Bassins laitiers et conférences de bassins laitiers (Articles R*654-114-1 à D654-114-7)
        
        Sous-section 5 : Informations à transmettre par les opérateurs du secteur laitier (Articles D654-114-8 à D654-114-16)
      - Section 5 : La commercialisation des produits de l'aviculture. (Article R654-115)
  - Titre VI : Les productions végétales
    - Chapitre préliminaire : La conservation des ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation (Articles D660-1 à D660-6)
    - Chapitre Ier : Les productions de semences et de plants
      - Section 1 : Le Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
        
        Sous-section 1 : Missions. (Articles D661-1 à D661-11)
      - Section 2 : La création de zones protégées pour la production de semences ou plants. (Articles R661-12 à R661-23)
      - Section 3 : La mise sur le marché des semences et plants, des jeunes plants de légumes, ainsi que de leurs matériels de multiplication et des matériels de multiplication des plantes ornementales. (Article R661-24)
      - Section 4 : La sélection, la production, la circulation et la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne. (Articles R661-25 à R661-36)
      - Section 5 : Règles de commercialisation des matériels de multiplication des plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits (Articles R661-37 à R661-51)
    - Chapitre II : Les obtentions végétales. (Articles D662-1 à D662-3)
    - Chapitre III : Les plantes génétiquement modifiées. (Articles D663-1 à D663-6)
    - Chapitre IV : Les fruits, les légumes et l'horticulture.
      - Section 1 : Programmes opérationnels et fonds opérationnels des organisations de producteurs de fruits et légumes.
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles D664-1 à D664-2)
        
        Sous-section 2 : Programmes opérationnels. (Articles D664-3 à D664-7)
        
        Sous-section 3 : Fonds opérationnels.
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Article D664-8)
        
        Paragraphe 2 : Valeur de la production commercialisée des organisations de producteurs. (Articles D664-9 à D664-12)
        
        Paragraphe 3 : Aide communautaire annuelle. (Articles D664-13 à D664-15)
        
        Sous-section 4 : Retrait du marché. (Articles D664-16 à D664-25)
        
        Sous-section 5 : Récolte en vert et non-récolte. (Articles D664-26 à D664-27)
        
        Sous-section 6 : Contrôles. (Article D664-28)
      - Section 2 : Dispositions relatives à la commercialisation de fruits et légumes. (Articles R664-30 à R664-32)
    - Chapitre V : Les produits de la vigne
      - Section 1 : Gestion du potentiel de production viticole
        
        Sous-section 1 : Autorisations de plantations de vigne (Articles D665-1 à D665-13)
        
        Sous-section 2 : Classement des variétés de vigne (Article D665-14)
        
        Sous-section 3 : Dispositions relatives aux contrôles (Article D665-15)
      - Section 2 : Agrément des opérateurs et certification des vins ne bénéficiant pas d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée et portant une mention de cépage ou de millésime
        
        Sous-section 1 : Agrément des opérateurs concernés (Articles R665-18 à R665-22)
        
        Sous-section 2 : La certification des vins (Articles R665-23 à R665-28)
        
        Sous-section 3 : Les frais d'agrément et de certification (Article R665-29)
      - Section 3 : Système de cotation (Articles D665-30 à D665-31)
      - Section 4 : Valorisation des résidus de la vinification (Articles D665-31 à D665-36)
    - Chapitre VI : Dispositions relatives aux céréales.
      - Section 1 : La collecte des céréales. (Articles D666-1 à D666-9)
      - Section 2 : L'aval. (Articles D666-10 à D666-14)
      - Section 3 : La meunerie.
        
        Sous-section 1 : Obligations des exploitants de moulins. (Articles D666-16 à D666-20)
        
        Sous-section 2 : Contingents et droits de mouture. (Articles D666-21 à D666-25)
      - Section 4 : Régime des taxes et des cotisations céréalières. (Article D666-26)
      - Section 5 : Contrôle. (Articles D666-27 à D666-28)
      - Section 6 : Dispositions diverses. (Articles D666-29 à R666-30)
    - Chapitre VII : Les oléagineux (Articles D667-1 à D667-2)
  - Titre VII : Dispositions pénales. (Articles R671-1 à R671-18)
  - Titre VIII : Observatoires
    Les dispositions du présent titre entrent en vigueur le 1er juillet 2016.
    - Chapitre II : Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires (Articles D682-1 à D682-4)
  - Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer
    Les dispositions du présent titre entrent en vigueur le 1er juillet 2016.
    - Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
      - Section 1 : Champ d'application et dispositions générales (Articles D691-1 à R691-5)
      - Section 2 : Bonnes conditions agricoles et environnementales (Articles D691-6 à D691-10)
      - Section 3 : Mention valorisante “Produits pays” (Articles R691-11 à R691-17)
    - Chapitre II : Saint-Barthélemy (Articles D692-1 à R692-8)
    - Chapitre III : Saint-Martin
      - Section 1 : Champ d'application et références (Article D693-1)
      - Section 2 : Bonnes conditions agricoles et environnementales (Articles D693-2 à D693-6)
      - Section 3 : Mention valorisante “Produits pays” (Articles R693-7 à R693-13)
      - Section 4 : Etablissement de l'élevage (Article R693-14)
    - Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
      - Section 1 : Champ d'application et références (Articles D694-1 à R694-3)
      - Section 2 : Mention valorisante “Produits pays” (Articles R694-4 à R694-8)
    - Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie (Articles D695-1 à R695-7)
    - Chapitre VI : Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
      - Section 1 : Missions (Articles D696-1 à D696-3)
      - Section 2 : Conseil d'administration et comités (Articles D696-4 à D696-7)
      - Section 3 : Direction (Article D696-8)
      - Section 4 : Régime financier et comptable (Article R696-9)
- Livre VII : Dispositions sociales
  - Titre Ier : Réglementation du travail salarié
    - Chapitre II : Titre emploi simplifié agricole. (Articles R712-1 à R712-13)
    - Chapitre III : Durée du travail
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles R713-1 à D713-8)
      - Section 2 : Heures supplémentaires
        
        Sous-section 3 : Dérogations à la durée maximale hebdomadaire (Article R713-21)
        
        Paragraphe 1 : Dérogations à la durée maximale hebdomadaire moyenne. (Articles R713-22 à R713-30)
        
        Paragraphe 2 : Dérogations à la durée maximale hebdomadaire absolue. (Articles R713-31 à R713-33)
        
        Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
      - Section 4 : Dispositions diverses. (Articles R713-35 à R713-50)
    - Chapitre IV : Repos hebdomadaire et quotidien
      - Section 1 : Repos hebdomadaire
        
        Sous-section 1 : Dérogation au repos dominical. (Articles R714-1 à R714-9)
        
        Sous-section 2 : Suspension du repos hebdomadaire. (Article R714-10)
        
        Sous-section 3 : Equipes de suppléance et organisation du travail de façon continue pour raisons économiques. (Articles R714-11 à R714-14)
        
        Sous-section 4 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
      - Section 2 : Repos quotidien. (Articles D714-16 à D714-21)
    - Chapitre V : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs. (Articles R715-1 à R715-4)
    - Chapitre VI : Hébergement des salariés et participation des employeurs agricoles à l'effort de construction
      - Section 1 : Hébergement en résidence fixe
        
        Sous-section 1 : Dispositions communes. (Articles R716-1 à R716-4)
        
        Sous-section 2 : Hébergement en logement individuel. (Article R716-5)
        
        Sous-section 3 : Hébergement collectif des travailleurs saisonniers. (Articles R716-6 à R716-13)
        
        Sous-section 4 : Mesures d'application. (Article R716-14)
        
        Sous-section 5 : Dérogations. (Articles R716-15 à R716-16-1)
      - Section 2 : Hébergement en résidence mobile ou démontable des travailleurs saisonniers
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R716-17 à R716-24)
        
        Sous-section 2 : Dérogations. (Article R716-25)
      - Section 3 : Participation des employeurs agricoles à l'effort de construction
        
        Sous-section 1 : Obligations des employeurs. (Articles R716-26 à R716-31)
        
        Sous-section 2 : Modalités de versement de la participation. (Article R716-32)
        
        Sous-section 3 : Modalités d'emploi de la participation. (Articles R716-33 à R716-35)
        
        Sous-section 4 : Dispositions de caractère général. (Article R716-37)
    - Chapitre VII : Santé et sécurité au travail
      - Section 1 : Dispositions générales (Article R717)
      - Section 2 : Services de santé au travail
        
        Sous-section 1 : Champ d'application. (Articles D717-1 à D717-2)
        
        Sous-section 2 : Missions des services de santé au travail. (Article R717-3)
        
        Paragraphe 1 : Action sur le milieu du travail. (Articles R717-3-1 à R717-12)
        
        Paragraphe 2 : Suivi individuel de l'état de santé du salarié (Article R717-13)
        
        Sous-paragraphe 1 : Examen d'embauche (Articles R717-14 à R717-14-2)
        
        Sous-paragraphe 2 : Examens périodiques (Article R717-15)
        
        Sous-paragraphe 3 : Surveillance médicale renforcée (Article R717-16)
        
        Sous-paragraphe 4 : Examens de préreprise et de reprise (Articles R717-17 à R717-18)
        
        Sous-paragraphe 5 : Examens complémentaires (Articles R717-19 à R717-26)
        
        Sous-paragraphe 6 : Surveillance médicale des travailleurs temporaires ou des salariés de groupements d'employeurs (Articles D717-26-1 à D717-26-9)
        
        Paragraphe 3 : Documents médicaux. (Articles R717-27 à R717-31)
        
        Paragraphe 4 : Recherches, études, enquêtes. (Article R717-32)
        
        Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement
        
        Paragraphe 1 : Echelon national de santé sécurité au travail (Article D717-33)
        
        Paragraphe 2 : Sections de santé au travail. (Article D717-34)
        
        Paragraphe 3 : Associations spécialisées de santé au travail. (Articles D717-35 à D717-36)
        
        Paragraphe 4 : Dispositions communes aux sections et associations. (Articles D717-37 à D717-43-2)
        
        Paragraphe 5 : Service autonome d'entreprise. (Articles D717-44 à D717-48)
        
        Paragraphe 6 : Contrôle des services de santé au travail. (Article D717-49)
        
        Sous-section 4 : Personnels concourant au service de santé au travail
        
        Paragraphe 1 : Médecins du travail.
        
        Sous-paragraphe 1 : Recrutement, nomination et rupture de contrat (Articles R717-50 à R717-52-1)
        
        Sous-paragraphe 2 : Missions et modalités d'exercice (Articles R717-52-2 à R717-52-3)
        
        Paragraphe 2 : Collaborateur médecin (Article R717-52-4)
        
        Paragraphe 3 : Interne en médecine du travail (Articles R717-52-5 à R717-52-7)
        
        Paragraphe 4 : Personnel infirmier
        
        Sous-paragraphe 1 : Dispositions communes (Articles R717-52-8 à R717-52-11)
        
        Sous-paragraphe 2 : Le personnel infirmier en entreprise (Articles R717-53 à R717-56)
        
        Sous-paragraphe 3 : Le personnel infirmier au sein des services de santé au travail (Article R717-56-1)
        
        Paragraphe 5 : Intervenant en prévention des risques professionnels au sein des services de santé au travail (Articles R717-56-2 à R717-56-4)
        
        Paragraphe 6 : Assistant des services de santé au travail (Article R717-56-5)
        
        Sous-section 5 : Premiers secours. (Articles R717-57 à R717-58)
        
        Sous-section 6 : Financement de l'échelon national, des sections et des associations spécialisées de santé au travail. (Articles D717-68 à R717-73)
      - Section 3 : Institutions et organismes concourant à l'organisation de la prévention
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales (Article R717-74)
        
        Sous-section 2 : Commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture (Articles D717-76 à D717-76-4)
      - Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles
        
        Sous-section 1 : Champ d'application (Articles R717-77 à R717-77-3)
        
        Sous-section 2 : Organisation générale du chantier (Article R717-78)
        
        Paragraphe 1 : Obligations des donneurs d'ordre (Articles R717-78-1 à R717-78-2)
        
        Paragraphe 2 : Organisation et planification des travaux (Article R717-78-3)
        
        Paragraphe 3 : Instructions aux travailleurs (Article R717-78-4)
        
        Paragraphe 4 : Organisation des secours (Articles R717-78-5 à R717-78-8)
        
        Paragraphe 5 : Intempéries (Article R717-78-9)
        
        Sous-section 3 : Périmètres de sécurité (Article R717-79)
        
        Paragraphe 1 : Périmètres de sécurité (Article R717-79-1)
        
        Paragraphe 2 : Intrusion dans un périmètre de sécurité (Articles R717-79-2 à R717-79-4)
        
        Sous-section 4 : Travaux particuliers (Article R717-80)
        
        Paragraphe 1 : Travaux sur terrain en pente (Articles R717-80-1 à R717-80-3)
        
        Paragraphe 2 : Débardage par câble aérien ou par hélicoptère (Article R717-80-4)
        
        Paragraphe 3 : Entreposage des produits forestiers (Article R717-80-5)
        
        Paragraphe 4 : Equipements de travail utilisés à poste fixe (Article R717-80-6)
        
        Paragraphe 5 : Travaux au voisinage d'ouvrages de transport ou de distribution d'électricité et d'autres fluides (Article R717-80-7)
        
        Sous-section 5 : Travail isolé (Article R717-81)
        
        Sous-section 6 : Equipements de protection individuelle et dispositifs individuels de signalisation (Article R717-82)
        
        Paragraphe 1 : Travailleurs utilisant une scie à chaîne (Article R717-82-1)
        
        Paragraphe 2 : Conducteurs d'engins (Article R717-82-2)
        
        Sous-section 7 : Hygiène (Article R717-83)
      - Section 5 : Travaux en hauteur dans les arbres
        
        Sous-section 1 : Prescriptions générales. (Articles R717-85-1 à R717-85-2)
        
        Sous-section 2 : Utilisation d'équipements de travail et de protection individuelle. (Articles R717-85-3 à R717-85-4)
        
        Sous-section 3 : Mesures de prévention des risques chimiques. (Articles R717-85-5 à R717-85-7)
        
        Sous-section 4 : Mesures générales de prévention des risques biologiques. (Article R717-85-8)
        
        Sous-section 5 : Mesures générales de prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques. (Article R717-85-9)
        
        Sous-section 6 : Mesures relatives à la prévention des risques liés aux travaux au voisinage de lignes et installations électriques. (Article R717-85-10)
      - Section 6 : Dispositions particulières à l'utilisation des lieux de travail dans les établissements agricoles (Articles R717-86 à R717-96)
      - Section 7 : Coopération en matière de sécurité et de protection de la santé (Article R717-97)
    - Chapitre VIII : Dispositions diverses
      - Section 3 : Contrats de travail
        
        Sous-section 1 : Retour à l'emploi des salariés âgés (Articles D718-4 à D718-5)
        
        Sous-section 2 : Contrat emploi-formation agricole. (Articles D718-6 à D718-8)
      - Section 5 : Conflits collectifs
        
        Sous-section 1 : Conciliation (Articles R718-9 à R718-14)
        
        Sous-section 2 : Médiation (Article R718-15)
      - Section 6 : Formation professionnelle tout au long de la vie (Articles D718-16 à R718-24)
      - Section 7 : Travailleurs à domicile (Article R718-25)
      - Section 8 : Lutte contre le travail illégal (Article R718-27)
    - Chapitre IX : Contrôle et dispositions pénales
      - Section 1 : Contrôle. (Article R719-1-1)
      - Section 2 : Dispositions pénales. (Articles R719-2 à R719-10)
  - Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles
    - Chapitre Ier : Généralités
      - Section unique : Le Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
        
        Sous-section 1 : Missions. (Articles D721-1 à R721-1-1)
        
        Sous-section 2 : Composition. (Articles D721-2 à D721-9)
        
        Sous-section 3 : Fonctionnement.
    - Chapitre II : Champ d'application
      - Section 1 : Personnes non salariées des professions agricoles
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Paragraphe 1 : Dispositions relatives à certaines des activités mentionnées à l'article L. 722-1. (Articles R722-1 à D722-4)
        
        Paragraphe 2 : Condition d'assujettissement prévue à l'article L. 722-5 et relative à l'importance minimale de l'exploitation ou de l'entreprise
        
        Sous-paragraphe 1 : Affiliation dérogatoire prévue au second alinéa de l'article L. 722-6. (Article D722-9)
        
        Sous-paragraphe 2 : Conditions du maintien de l'affiliation prévu à l'article L. 722-7. (Articles D722-10 à D722-12)
        
        Paragraphe 3 : Personnes cessant de remplir les conditions d'assujettissement
        
        Sous-paragraphe 1 : Radiation. (Article R722-13)
        
        Sous-paragraphe 2 : Maintien dérogatoire de l'affiliation. (Article R722-14)
        
        Sous-section 2 : Dispositions particulières aux différentes branches
        
        Paragraphe 1 : Prestations familiales. (Article R722-15)
        
        Paragraphe 2 : Assurance maladie, invalidité et maternité
        
        Sous-paragraphe 1 : Immatriculation, affiliation, radiation. (Articles R722-16 à R722-21)
        
        Sous-paragraphe 2 : Maintien des prestations en nature au bénéfice de certains agriculteurs cessant leur activité. (Articles D722-23 à D722-24)
        
        Paragraphe 4 : Assurance volontaire vieillesse. (Articles D722-25 à D722-28)
      - Section 2 : Personnes salariées des professions agricoles
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles D722-29 à D722-33)
        
        Sous-section 2 : Affiliation. (Articles R722-34 à R722-38)
    - Chapitre III : Organismes de protection sociale des professions agricoles
      - Section 1 : Organisation générale de la Mutualité sociale agricole (Articles R723-1 à R723-2)
        
        Sous-section 1 : Caisses départementales et pluridépartementales de mutualité sociale agricole
        
        Paragraphe 1 : Statuts et règlements intérieurs. (Article R723-3)
        
        Paragraphe 2 : Fusion des caisses de mutualité sociale agricole. (Articles D723-4 à D723-13)
        
        Paragraphe 3 : Regroupement des caisses de mutualité sociale agricole. (Articles R723-14 à R723-17)
        
        Paragraphe 4 : Participation des caisses de mutualité sociale agricole aux organismes mentionnés à l'article L. 723-7. (Articles R723-18 à R723-23)
        
        Sous-section 2 : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole. (Articles R723-24 à R723-24-6)
      - Section 2 : Assemblées générales et conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole
        
        Sous-section 1 : Elections des délégués cantonaux
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles R723-25 à R723-26)
        
        Paragraphe 2 : Etablissement des listes électorales et contentieux. (Articles R723-27 à R723-41)
        
        Paragraphe 3 : Opérations préparatoires au scrutin et déclarations de candidatures
        
        Sous-paragraphe 1 : Opérations préliminaires. (Articles R723-42 à R723-44)
        
        Sous-paragraphe 2 : Déclarations de candidatures pour le deuxième collège. (Articles R723-45 à R723-51)
        
        Sous-paragraphe 3 : Déclaration de candidature pour les premier et troisième collèges. (Articles R723-52 à R723-57)
        
        Sous-paragraphe 4 : Dispositions communes aux trois collèges. (Articles R723-58 à R723-60)
        
        Paragraphe 4 : Déroulement des opérations électorales
        
        Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles R723-61 à R723-61-6)
        
        Sous-paragraphe 2 : Modalités de l'émargement et du dépouillement des votes. (Articles R723-62 à R723-71)
        
        Paragraphe 5 : Recensement des votes et proclamation des résultats
        
        Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales. (Article R723-72)
        
        Sous-paragraphe 2 : Dispositions propres aux premier et troisième collèges. (Articles R723-73 à R723-76)
        
        Sous-paragraphe 3 : Dispositions propres au deuxième collège. (Articles R723-77 à R723-78)
        
        Paragraphe 6 : Contentieux. (Articles R723-79 à R723-85)
        
        Sous-section 2 : Election des membres du conseil d'administration de la caisse départementale ou pluridépartementale de mutualité sociale agricole. (Articles R723-86 à R723-100)
        
        Sous-section 3 : Dispositions financières. (Articles R723-101 à R723-105)
        
        Sous-section 4 : Assemblées générales
        
        Paragraphe 1 : Caisses départementales et pluridépartementales. (Article R723-106)
        
        Paragraphe 2 : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole. (Article R723-107)
        
        Sous-section 5 : Composition et fonctionnement des conseils d'administration
        
        Paragraphe 1 : Pouvoirs des conseils d'administration. (Articles R723-108 à R723-110)
        
        Paragraphe 2 : Fonctionnement. (Article R723-111)
        
        Paragraphe 3 : Contrôle. (Articles R723-112 à R723-114)
      - Section 3 : Fonctionnement administratif des caisses de mutualité sociale agricole
        
        Sous-section 1 : Rôle et pouvoirs du directeur et de l'agent comptable des caisses de mutualité sociale agricole. (Article D723-115)
        
        Sous-section 2 : Secret professionnel. (Articles R723-116 à R723-118)
        
        Sous-section 3 : Moyens informatiques. (Articles D723-119 à D723-120)
        
        Sous-section 4 : Opérations immobilières et marchés. (Articles R723-123 à R723-125)
        
        Sous-section 5 : Contrôle médical
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles R723-126 à R723-130)
        
        Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnement du service du contrôle médical. (Article D723-131)
        
        Sous-paragraphe 1 : Echelon départemental ou pluridépartemental. (Articles D723-132 à D723-133)
        
        Sous-paragraphe 2 : Echelon régional. (Articles D723-134 à D723-135)
        
        Sous-paragraphe 3 : Echelon national. (Articles D723-136 à D723-139)
        
        Paragraphe 3 : Financement. (Articles D723-140 à D723-142)
        
        Paragraphe 4 : Personnel. (Articles D723-143 à D723-153)
      - Section 4 : Fonctionnement financier et comptable des caisses de mutualité sociale agricole et autres organismes habilités
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles D723-154 à D723-160)
        
        Sous-section 2 : Rôle du directeur dans le fonctionnement financier et comptable
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Article D723-161)
        
        Paragraphe 2 : Recouvrement des recettes. (Articles D723-162 à D723-164)
        
        Paragraphe 3 : Engagement et liquidation des dépenses. (Article D723-167)
        
        Paragraphe 4 : Ordre de dépense. (Articles D723-170 à D723-180)
        
        Sous-section 3 : L'agent comptable
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles D723-181 à D723-190)
        
        Paragraphe 2 : Missions de l'agent comptable
        
        Sous-paragraphe 1 : Domaine propre de l'agent comptable. (Article D723-191)
        
        Sous-paragraphe 2 : Encaissement. (Articles D723-193 à D723-197)
        
        Sous-paragraphe 3 : Règlements des dépenses. (Articles D723-198 à D723-203)
        
        Sous-paragraphe 4 : Garde des fonds et valeurs. (Articles D723-204 à D723-208)
        
        Sous-paragraphe 5 : Justification des opérations comptables. (Article D723-209)
        
        Sous-paragraphe 6 : Rupture de l'équilibre de la comptabilité. (Article D723-210)
        
        Paragraphe 3 : Responsabilité personnelle et pécuniaire de l'agent comptable et des délégués de l'agent comptable (Article D723-210-1)
        
        Sous-section 4 : Organisation de la comptabilité. (Articles D723-211 à D723-228)
        
        Sous-section 5 : Gestion financière. (Articles D723-229 à D723-239)
        
        Sous-section 6 : Contrôle interne des organismes de mutualité sociale agricole
        
        Paragraphe 1 : Contrôle interne. (Articles D723-242 à D723-243)
        
        Paragraphe 2 : Sécurités informatiques.
        
        Sous-section 7 : Contrôle par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (Articles D723-248 à D723-253)
      - Section 5 : Transmission de données (Articles D723-254 à D723-255)
    - Chapitre IV : Contrôles
      - Section 1 : Contrôle par l'administration et les agents habilités
        
        Sous-section 1 : Contrôle par l'administration. (Articles R724-1 à R724-5)
        
        Sous-section 2 : Contrôle par les agents des caisses de mutualité sociale agricole et les autres agents habilités. (Articles R724-6 à D724-12)
      - Section 2 : Contrôle financier. (Articles D724-13 à R724-15)
      - Section 3 : Tutelle de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (Articles R724-16 à R724-21)
    - Chapitre V : Recouvrement des cotisations et créances
      - Section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 1 : Règles de recouvrement
        
        Paragraphe 1 : Imputation des cotisations sur les prestations sociales. (Article R725-1)
        
        Paragraphe 2 : Condition posée par l'article L. 725-2 pour l'attribution de certains avantages d'ordre économique. (Article R725-2)
        
        Paragraphe 3 : Admission en non-valeur et réduction des créances des organismes de mutualité sociale agricole. (Articles R725-3 à R725-4)
        
        Paragraphe 4 : Vérification des déclarations (Articles R725-4-1 à R725-4-2)
        
        Paragraphe 5 : Dispositions diverses (Article D725-4-3)
        
        Sous-section 2 : Procédures de recouvrement. (Article R725-5)
        
        Paragraphe 1 : Mise en demeure. (Articles R725-6 à R725-7)
        
        Paragraphe 2 : Contrainte. (Articles R725-8 à R725-11)
        
        Paragraphe 3 : Opposition entre les mains de tiers détenteurs
        
        Sous-paragraphe 1 : Procédure d'opposition. (Articles R725-12 à R725-14)
        
        Sous-paragraphe 2 : Déclaration du tiers détenteur. (Article R725-15)
        
        Sous-paragraphe 3 : Paiement par le tiers détenteur. (Article R725-16)
        
        Sous-paragraphe 4 : Contestations. (Article R725-17)
        
        Sous-paragraphe 5 : Dispositions spécifiques. (Articles R725-18 à R725-19)
        
        Paragraphe 4 : Procédure sommaire. (Articles R725-20 à R725-21)
        
        Paragraphe 5 : Dispositions communes. (Article R725-22)
        
        Sous-section 3 : Recouvrement des indus de prestations (Articles R725-22-1 à R725-22-4)
        
        Sous-section 4 : Dispositions diverses (Article D725-22-5)
      - Section 2 : Sanctions et dispositions diverses
        
        Sous-section 1 : Dispositions pénales. (Articles R725-23 à R725-25-2)
        
        Sous-section 2 : Dispositions diverses.
      - Section 3 : Droits des cotisants. (Articles R725-27 à R725-30)
    - Chapitre VI : Action sanitaire et sociale
      - Section 1 : (Articles R726-1 à D726-5)
  - Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles
    - Chapitre Ier : Financement
      - Section 2 : Cotisations
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles D731-14 à R731-16)
        
        Paragraphe 1 : Assiette des cotisations
        
        Sous-paragraphe 1 : Déclaration des revenus professionnels. (Articles D731-17 à R731-21)
        
        Sous-paragraphe 2 : Déduction du revenu implicite du capital foncier. (Articles D731-22 à D731-25)
        
        Sous-paragraphe 3 : Exercice de l'option prévue à l'article L. 731-19. (Article D731-26)
        
        Sous-paragraphe 4 : Modalités particulières de détermination de l'assiette. (Articles D731-27 à D731-33-1)
        
        Sous-Paragraphe 5 : Exercice de l'option prévue à l'article L. 731-16 (Article D731-33-2)
        
        Paragraphe 2 : Cotisations de solidarité
        
        Sous-paragraphe 1 : Champ d'application de la cotisation de solidarité. (Articles D731-34 à D731-35)
        
        Sous-paragraphe 2 : Déclaration des revenus professionnels des cotisants de solidarité. (Articles D731-37 à D731-43)
        
        Sous-paragraphe 3 : Modalités de détermination de l'assiette des cotisants de solidarité. (Articles D731-45 à D731-46)
        
        Sous-paragraphe 4 : Dispense de versement de la cotisation de solidarité. (Article D731-47)
        
        Sous-paragraphe 5 : Recouvrement des cotisations de solidarité. (Articles D731-48 à D731-49)
        
        Sous-paragraphe 6 : Modalités financières.
        
        Paragraphe 3 : Exonération partielle des cotisations en début d'activité. (Articles D731-51 à D731-56)
        
        Paragraphe 4 : Périodicité et recouvrement des cotisations
        
        Sous-paragraphe 1 : Périodicité. (Articles R731-57 à D731-57-1)
        
        Sous-paragraphe 2 : Recouvrement des cotisations par voie d'appel. (Articles R731-58 à R731-61)
        
        Sous-paragraphe 3 : Recouvrement des cotisations par voie de prélèvement mensuel. (Articles R731-62 à R731-67)
        
        Sous-paragraphe 4 : Majorations. (Articles R731-68 à R731-69)
        
        Sous-paragraphe 5 : Dispositions diverses. (Articles R731-74 à D731-76)
        
        Sous-section 2 : Dispositions particulières aux différentes branches
        
        Paragraphe 1 : Prestations familiales. (Articles D731-77 à D731-79)
        
        Paragraphe 2 : Assurance maladie, invalidité et maternité (Articles R731-80 à D731-99)
        
        Paragraphe 3 : Assurance vieillesse. (Articles D731-120 à D731-124)
        
        Paragraphe 4 : Assurance volontaire vieillesse. (Articles D731-127 à D731-134)
    - Chapitre II : Prestations
      - Section 1 : Prestations familiales. (Article R732-1)
      - Section 2 : Assurance maladie, invalidité et maternité
        
        Sous-section 1 : Assurance maladie.
        
        Paragraphe 1 : Prestations en nature (Articles R732-2 à D732-2-0-2)
        
        Paragraphe 2 : Indemnités journalières en cas de maladie ou d'accident de la vie privée (Articles D732-2-1 à D732-2-10)
        
        Sous-section 2 : Assurance invalidité. (Articles R732-3 à R732-12)
        
        Sous-section 3 : Assurance maternité. (Article R732-13)
        
        Sous-section 4 : Dispositions particulières aux assurés appelés sous les drapeaux ou bénéficiaires des législations relatives aux pensions militaires et aux accidents du travail. (Articles R732-14 à R732-16)
        
        Sous-section 5 : Allocation de remplacement pour congé de maternité ou de paternité
        
        Paragraphe 1 : Allocation de remplacement pour congé de maternité prévue à l'article L. 732-10. (Articles R732-17 à R732-26)
        
        Paragraphe 2 : Allocation de remplacement pour congé de paternité et d'accueil de l'enfant prévue à l'article L. 732-12-1. (Articles D732-27 à D732-29)
        
        Paragraphe 3 : Allocation de remplacement pour congé de maternité prévue à l'article L. 732-12-2 (Article D732-29-1)
        
        Sous-section 6 : Actions de prévention. (Articles R732-30 à R732-35)
        
        Sous-section 7 : Dispositions diverses. (Articles R732-36 à R732-37)
      - Section 3 : Assurance vieillesse, assurance veuvage et assurance vieillesse complémentaire obligatoire
        
        Sous-section 1 : Assurance vieillesse
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Article D732-38)
        
        Paragraphe 2 : Pension de retraite
        
        Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales
        
        Sous-sous-paragraphe 1 : Condition d'âge. (Articles R732-39 à D732-41-5)
        
        Sous-sous-paragraphe 2 : Condition de durée d'assurance. (Articles D732-42 à D732-52-1)
        
        Sous-sous-paragraphe 3 : Condition de cessation d'activité. (Articles D732-53 à D732-56)
        
        Sous-sous-paragraphe 4 : Liquidation et entrée en jouissance. (Articles D732-57 à D732-59)
        
        Sous-sous-paragraphe 5 : Montant maximal cumulé de la pension forfaitaire et de la pension proportionnelle. (Article R732-60)
        
        Sous-paragraphe 2 : Pension de retraite forfaitaire. (Articles R732-61 à R732-65)
        
        Sous-paragraphe 3 : Pension de retraite proportionnelle
        
        Sous-sous-paragraphe 1 : Modalités de calcul. (Articles R732-66 à D732-75)
        
        Sous-sous-paragraphe 2 : Dispositions relatives au nombre de points acquis au titre de certaines années. (Articles D732-76 à D732-77)
        
        Sous-sous-paragraphe 3 : Rachat de points au titre des périodes d'activité accomplies en qualité de conjoint, prévu à l'article L. 732-35. (Articles D732-78 à D732-82)
        
        Sous-sous-paragraphe 4 : Dispositions relatives aux conjoints ayant opté pour le statut de conjoint collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricole. (Article R732-84)
        
        Sous-paragraphe 4 : Dispositions relatives à certaines catégories d'assurés
        
        Sous-sous-paragraphe 1 : Personnes reconnues inaptes au travail. (Article D732-85)
        
        Sous-sous-paragraphe 2 : Anciens prisonniers de guerre. (Article D732-87)
        
        Sous-sous-paragraphe 3 : Préretraités. (Article D732-88)
        
        Sous-sous-paragraphe 4 : Compensation de la pénibilité (Article R732-88-1)
        
        Paragraphe 3 : Pension de réversion
        
        Sous-paragraphe 1 : Conditions d'attribution. (Articles D732-89 à D732-92-1)
        
        Sous-paragraphe 2 : Montant
        
        Sous-sous-paragraphe 1 : Bases de calcul. (Articles D732-93 à D732-96)
        
        Sous-sous-paragraphe 2 : Majoration prévue au IV de l'article L. 732-46. (Article D732-97)
        
        Sous-sous-paragraphe 3 : Majoration prévue à l'article L. 732-50. (Articles D732-98 à D732-100)
        
        Sous-sous-paragraphe 4 : Majoration prévue à l'article L. 732-51. (Articles D732-100-1 à D732-100-4)
        
        Paragraphe 4 : Assurance volontaire vieillesse. (Articles D732-101 à D732-107)
        
        Paragraphe 5 : Majoration des retraites (Articles D732-109 à D732-115)
        
        Sous-section 1 bis : Assurance veuvage (Articles D732-116 à D732-128)
        
        Sous-section 2 : Paiement des pensions. (Articles D732-148 à D732-150)
        
        Sous-section 3 : Assurance vieillesse complémentaire obligatoire
        
        Paragraphe 1 : Champ d'application du régime d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles. (Articles D732-151 à D732-152)
        
        Paragraphe 2 : Modalités de service des prestations. (Articles D732-153 à D732-158)
        
        Paragraphe 3 : Gestion du régime. (Articles D732-159 à R732-164-2)
        
        Paragraphe 4 : Paramètres financiers. (Articles D732-165 à D732-166)
        
        Paragraphe 5 : Complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire (Articles D732-166-1 à D732-166-6)
        
        Sous-section 4 : Retraite progressive
        
        Paragraphe 1 : Conditions et modalités de liquidation et de calcul de la fraction de pension ainsi que de la pension définitive. (Articles D732-167 à D732-176-1)
        
        Paragraphe 2 : Le plan de cession progressive de l'exploitation ou de l'entreprise agricole. (Articles D732-177 à D732-182)
  - Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles
    - Chapitre Ier : Cotisations et autres financements
      - Section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 2 : Recouvrement des cotisations assises sur les salaires. (Articles R741-1-1 à R741-30)
      - Section 2 : Prestations familiales. (Articles D741-33 à D741-34)
      - Section 3 : Assurances sociales
        
        Sous-section 1 : Assiette des cotisations
        
        Paragraphe 1 : Cotisations assises sur les salaires
        
        Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles D741-35 à R741-48)
        
        Sous-paragraphe 2 : Salariés à temps partiel
        
        Sous-sous-paragraphe 1 : Abattement sur les rémunérations des salariés à temps partiel pour le calcul des cotisations. (Article R741-49)
        
        Sous-sous-paragraphe 2 : Maintien de l'assiette des cotisations d'assurance vieillesse en cas de passage à un régime de travail à temps partiel. (Articles R741-50 à D741-51)
        
        Sous-paragraphe 3 : Travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi. (Articles D741-58 à D741-63-6)
        
        Sous-paragraphe 4 : Stagiaires. (Articles R741-65 à D741-65-1)
        
        Sous-paragraphe 5 : Métayers. (Articles R741-66 à R741-69)
        
        Sous-paragraphe 6 : Gemmeurs privés. (Article R741-70)
        
        Sous-paragraphe 7 : Dispositions particulières. (Articles D741-70-1 à D741-70-6)
        
        Paragraphe 2 : Cotisations assises sur les avantages de retraite. (Articles D741-71 à D741-75)
        
        Paragraphe 3 : Cotisations assises sur les revenus de remplacement. (Articles D741-76 à D741-78)
        
        Sous-section 2 : Recouvrement des cotisations
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Article R741-79)
        
        Paragraphe 2 : Cotisations assises sur les avantages de retraite. (Articles R741-80 à R741-89)
        
        Paragraphe 3 : Cotisations assises sur les revenus de remplacement. (Articles R741-90 à R741-97)
      - Section 4 : Dispositions diverses. (Articles D741-98 à D741-104)
    - Chapitre II : Prestations
      - Section 1 : Prestations familiales. (Article R742-1)
      - Section 2 : Assurances sociales
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R742-2 à D742-12)
        
        Sous-section 2 : Assurances maladie, maternité, invalidité et décès. (Articles R742-13 à R742-17)
        
        Sous-section 3 : Assurance vieillesse
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles D742-18 à R742-23)
        
        Paragraphe 2 : Rachat de cotisations
        
        Sous-paragraphe 1 : Conditions. (Article R742-25)
        
        Sous-paragraphe 2 : Rapatriés ayant exercé une activité salariée agricole. (Articles D742-26 à D742-31)
        
        Sous-paragraphe 3 : Périodes de détention provisoire. (Articles D742-32 à D742-38)
        
        Sous-section 4 : Prévention. (Article R742-39)
  - Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles
    - Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés agricoles (Article R751-1)
      - Section 1 : Champ d'application
        
        Sous-section 1 : Bénéficiaires
        
        Paragraphe 1 : Elèves et étudiants de certains établissements ou filières de formation et stagiaires (Articles D751-2 à D751-4)
        
        Paragraphe 2 : Membres bénévoles de certains organismes sociaux. (Articles D751-5 à D751-8)
        
        Paragraphe 3 : Salariés désignés pour siéger dans certains organismes. (Articles D751-9 à D751-12)
        
        Paragraphe 4 : Assurés bénéficiaires d'allocations de conversion. (Articles D751-13 à D751-14)
        
        Paragraphe 5 : Salariés bénéficiaires d'un congé de représentation. (Article D751-15)
        
        Paragraphe 6 : Personnes susceptibles de bénéficier des dispositions de l'article L. 751-5. (Article R751-16)
        
        Paragraphe 7 : Personnes effectuant des stages de formation professionnelle continue dans le cadre du plan de professionnalisation personnalisé (Article D751-16-1)
        
        Paragraphe 8 : Personnes exerçant une activité non salariée agricole et bénéficiaires d'un appui à la création ou à la reprise d'une activité économique (Article D751-16-2)
      - Section 2 : Dispositions relatives aux maladies professionnelles
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R751-17 à R751-18-1)
        
        Sous-section 2 : Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture. (Articles D751-19 à D751-22)
        
        Sous-section 3 : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture. (Articles R751-23 à R751-25)
        
        Sous-section 4 : Déclaration par les employeurs des procédés de travail susceptibles de provoquer des maladies professionnelles. (Articles R751-26 à R751-27)
        
        Sous-section 5 : Déclaration médicale de certaines maladies professionnelles. (Articles R751-28 à D751-29)
        
        Sous-section 6 : Déclaration de la maladie par la victime. (Articles R751-30 à R751-31)
        
        Sous-section 7 : Reconnaissance de l'origine professionnelle de la maladie. (Articles D751-32 à D751-39)
      - Section 3 : Prestations
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R751-40 à R751-41)
        
        Sous-section 2 : Prestations en nature
        
        Paragraphe 1 : Soins. (Article R751-42)
        
        Paragraphe 3 : Réadaptation fonctionnelle et rééducation professionnelle. (Articles R751-45 à R751-46)
        
        Sous-section 3 : Prestations en espèces. (Articles R751-47 à D751-47-7)
        
        Paragraphe 1 : Indemnité journalière. (Articles R751-48 à R751-56)
        
        Paragraphe 2 : Rentes. (Articles R751-57 à D751-67)
        
        Paragraphe 3 : Cas particuliers. (Article R751-68)
      - Section 4 : Faute de l'assuré ou d'un tiers. (Articles R751-70 à R751-73)
      - Section 5 : Organisation et financement
        
        Sous-section 2 : Financement
        
        Paragraphe 1 : Calcul des cotisations. (Articles D751-74 à D751-83-1)
        
        Paragraphe 2 : Recouvrement des cotisations. (Article R751-84)
      - Section 6 : Formalités, procédure et contentieux
        
        Sous-section 1 : Formalités liées à l'accident
        
        Paragraphe 1 : Déclaration. (Articles D751-85 à D751-95)
        
        Paragraphe 2 : Frais d'enquête et d'expertise
        
        Sous-paragraphe 4 : Frais d'enquête et d'expertise technique. (Articles D751-113 à D751-114)
        
        Paragraphe 3 : Décision de la caisse de mutualité sociale agricole. (Articles R751-115 à D751-127)
        
        Paragraphe 4 : Accidents survenus hors du territoire métropolitain. (Articles D751-128 à R751-131)
        
        Paragraphe 5 : Accidents du travail survenus aux personnes mobilisées dans le cadre de la réserve sanitaire. (Article R751-131-1)
        
        Sous-section 2 : Contrôle et procédure postérieurs à l'accident
        
        Paragraphe 1 : Contrôle médical. (Articles R751-132 à R751-138)
        
        Paragraphe 2 : Contrôle administratif. (Article R751-139)
        
        Sous-section 3 : Sanctions
        
        Paragraphe 1 : Remboursement dû aux caisses de mutualité sociale agricole. (Article D751-140)
        
        Paragraphe 2 : Sanctions pénales. (Articles R751-141 à R751-142)
        
        Sous-section 4 : Dispositions diverses. (Article R751-143)
      - Section 7 : Accidents survenus ou maladies constatées avant le 1er juillet 1973. (Articles R751-144 à R751-153)
      - Section 8 : Prévention
        
        Sous-section 1 : Organisation de la prévention. (Articles R751-154 à R751-162)
        
        Sous-section 2 : Financement de la prévention. (Articles R751-163 à R751-164)
        
        Sous-section 3 : Dispositions pénales. (Article R751-165)
    - Chapitre II : Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L731-23
      - Section 1 : Champ d'application
        
        Sous-section 1 : Personnes bénéficiaires (Articles R752-1 à D752-1-1)
        
        Sous-section 2 : Maladies professionnelles
        
        Paragraphe 1 : Tableaux des maladies professionnelles. (Article D752-7)
        
        Paragraphe 2 : Consultation des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles. (Articles D752-8 à D752-14)
      - Section 2 : Prestations. (Articles R752-15 à R752-16)
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Article D752-17)
        
        Paragraphe 1 : Service des prestations en cas de changement d'organisme assureur.
        
        Paragraphe 2 : Prescription. (Article D752-19)
        
        Sous-section 2 : Prestations en nature. (Articles D752-20 à D752-21)
        
        Sous-section 3 : Prestations en espèces
        
        Paragraphe 1 : Indemnités journalières. (Articles D752-22 à D752-25)
        
        Paragraphe 2 : Rentes
        
        Sous-paragraphe 1 : Rentes dues à la victime. (Articles D752-26 à D752-33)
        
        Sous-paragraphe 2 : Rentes d'ayants droit. (Articles D752-34 à D752-35)
        
        Sous-section 4 : Révision, rechute. (Article D752-36)
      - Section 3 : Organisation et financement
        
        Sous-section 1 : Organisation
        
        Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux caisses de mutualité sociale agricole. (Articles R752-37 à R752-38)
        
        Paragraphe 4 : Sanctions. (Articles R752-54 à R752-55)
        
        Sous-section 2 : Financement
        
        Paragraphe 1 : Modalités de calcul des cotisations. (Articles D752-56 à D752-61)
        
        Paragraphe 2 : Financement du régime. (Articles D752-63 à D752-64)
      - Section 4 : Faute de l'assuré ou d'un tiers. (Articles R752-64-1 à R752-64-3)
      - Section 5 : Formalités, procédure et contentieux
        
        Sous-section 1 : Déclaration de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle. (Articles D752-65 à D752-68)
        
        Sous-section 2 : Enquête et décision. (Articles R752-69 à D752-80)
        
        Sous-section 3 : Contrôle médical et administratif. (Articles D752-81 à D752-84)
      - Section 6 : Prévention. (Article D752-85-1)
      - Section 7 : Dispositions diverses (Article D752-86)
    - Chapitre III : Fonds commun des accidents du travail
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles D753-1 à D753-6)
      - Section 3 : Dépenses du fonds commun des accidents du travail agricole
        
        Sous-section 2 : Majoration des rentes. (Article R753-7)
        
        Sous-section 3 : Allocation pour accidents antérieurs au 1er juillet 1973. (Articles D753-8 à D753-12)
        
        Sous-section 4 : Dispositions diverses. (Articles D753-13 à D753-14)
  - Titre VI : Dispositions spéciales
    - Chapitre Ier : Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
      - Section 1 : Assurances sociales des salariés
        
        Sous-section 1 : Bénéficiaires et prestations
        
        Paragraphe 1 : Régime de base obligatoire des assurances sociales agricoles. (Articles R761-1 à R761-3)
        
        Paragraphe 2 : Régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire. (Articles D761-4 à R761-9)
        
        Sous-section 2 : Financement
        
        Paragraphe 1 : Régime de base obligatoire des assurances sociales agricoles. (Articles R761-10 à D761-15)
        
        Paragraphe 2 : Régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire. (Articles D761-16 à D761-22)
        
        Sous-section 3 : Organisation et contrôle
        
        Paragraphe 1 : Régime de base obligatoire des assurances sociales agricoles. (Article R761-23)
        
        Paragraphe 2 : Régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire. (Articles D761-24 à R761-30)
      - Section 2 : Assurances, accidents et maladies professionnelles des salariés et des non-salariés des professions agricoles
        
        Sous-section 1 : Dispositions communes
        
        Paragraphe 1 : Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles pour le régime local d'assurance accidents agricole du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (Articles D761-31 à D761-37)
        
        Paragraphe 2 : Contentieux de la sécurité sociale dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en matière d'assurance accidents agricole. (Article D761-38)
        
        Sous-section 2 : Salariés agricoles
        
        Paragraphe 1 : Bénéficiaires
        
        Sous-paragraphe 1 : Elèves des établissements d'enseignement technique et de formation professionnelle agricoles. (Articles D761-39 à D761-41)
        
        Sous-paragraphe 2 : Membres bénévoles des organismes sociaux créés au profit des professions agricoles. (Articles D761-42 à D761-45)
        
        Sous-paragraphe 3 : Salariés agricoles siégeant dans des organismes paritaires. (Articles D761-46 à D761-49)
        
        Sous-paragraphe 4 : Assurés bénéficiaires d'allocations de conversion. (Article D761-50)
        
        Sous-paragraphe 5 : Salariés bénéficiaires d'un congé de représentation. (Article D761-51)
        
        Paragraphe 2 : Prestations. (Articles R761-52 à D761-53)
        
        Sous-section 3 : Non-salariés agricoles
        
        Paragraphe 2 : Prestations de l'assurance accidents du travail. (Articles D761-54 à D761-60-1)
        
        Paragraphe 3 : Couverture des accidents de la vie privée
        
        Sous-paragraphe 1 : Bénéficiaires. (Article D761-61)
        
        Sous-paragraphe 2 : Prestations. (Articles D761-62 à D761-66)
      - Section 3 : Retraite anticipée pour pénibilité des salariés et non-salariés agricoles (Articles D761-67 à D761-69)
    - Chapitre II : Salariés et non-salariés des professions agricoles résidant à l'étranger
      Les dispositions du présent chapitre entrent en vigueur le 1er juillet 2016.
      - Section 1 : Salariés détachés à l'étranger. (Articles R762-1 à R762-6)
      - Section 2 : Salariés expatriés. (Articles R762-7 à R762-8)
      - Section 3 : Exploitants agricoles exerçant à l'étranger. (Article R762-9)
      - Section 4 : Pensionnés des régimes agricoles d'assurance vieillesse résidant à l'étranger. (Article R762-10)
      - Section 5 : Dispositions communes. (Article R762-11)
  - Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer
    Les dispositions du présent titre entrent en vigueur le 1er juillet 2016.
    - Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
      - Section 1 : Champ d'application et références (Article D781-1)
      - Section 2 : Dispositions communes (Articles D781-2 à D781-3)
      - Section 3 : Assujettissement (Articles D781-4 à D781-8)
      - Section 4 : Cotisations (Articles D781-9 à D781-24)
      - Section 5 : Prestations familiales
        
        Sous-section 1 : Financement (Articles R781-25 à D781-27)
        
        Sous-section 2 : Gestion de la branche (Articles D781-28 à D781-31)
      - Section 6 : Assurance maladie, invalidité et maternité
        
        Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles R781-32 à R781-33)
        
        Sous-section 2 : Bénéficiaires et prestations (Articles D781-34 à R781-40)
        
        Sous-section 3 : Financement (Articles D781-41 à D781-48)
        
        Sous-section 4 : Action sociale (Article R781-49)
        
        Sous-section 5 : Gestion de la branche (Articles D781-50 à D781-53)
      - Section 7 : Assurance vieillesse
        
        Sous-section 1 : Bénéficiaires et prestations
        
        Paragraphe 1 : Dispositions communes à la retraite forfaitaire et à la retraite proportionnelle (Articles D781-54 à D781-60)
        
        Paragraphe 2 : Retraite forfaitaire (Articles R781-61 à R781-65)
        
        Paragraphe 3 : Retraite proportionnelle (Articles R781-66 à D781-69)
        
        Paragraphe 4 : Pension de réversion (Article R781-70)
        
        Sous-section 2 : Financement (Articles D781-71 à D781-76)
        
        Sous-section 3 : Gestion de la branche (Articles D781-77 à D781-80)
      - Section 8 : Assurance vieillesse complémentaire obligatoire (Articles D781-81 à D781-102)
      - Section 9 : Accidents du travail et maladies professionnelles (Articles R781-103 à R781-106)
      - Section 10 : Protection sociale des salariés agricoles (Article R781-107)
      - Section 11 : Dispositions particulières à Mayotte
        
        Sous-section 1 : Protection sociale des non-salariés agricoles (Articles D781-108 à R781-109)
        
        Sous-section 2 : Protection sociale des salariés agricoles (Article R781-110)
        
        Sous-section 3 : Réglementation du travail des salariés agricoles (Articles D781-111 à D781-113)
    - Chapitre II : Saint-Pierre-et-Miquelon (Article R782-1)
    - Chapitre III : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie (Article R783-1)
- Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique (Articles D800-1 à D800-5)
  - Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles (Articles R810-1 à D810-5)
    - Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles R811-1 à R811-2)
      - Section 3 : Dispositions relatives aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (Article R811-4)
        
        Sous-section 1 : Missions. (Articles R811-5 à R811-11)
        
        Sous-section 2 : Organisation administrative
        
        Paragraphe 1 : Le conseil d'administration. (Articles R811-12 à R811-24)
        
        Paragraphe 1 bis : Le conseil de l'éducation et de la formation (Articles D811-24-1 à D811-24-5)
        
        Paragraphe 2 : Le directeur de l'établissement public local. (Articles R811-25 à R811-26)
        
        Paragraphe 3 : Les centres composant l'établissement public local
        
        A. - Dispositions communes. (Articles R811-27 à R811-28)
        
        B. - Les centres d'enseignement et de formation. (Articles R811-29 à R811-46)
        
        C. - Les exploitations agricoles et les ateliers technologiques. (Articles R811-47 à R811-47-3)
        
        Sous-section 3 : Organisation financière. (Articles R811-48 à R811-76)
        
        Sous-section 3 bis : Groupements d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (Articles D811-76-1 à D811-76-2)
        
        Sous-section 4 : Droits et obligations des élèves
        
        Paragraphe 1 : Les droits. (Articles R811-77 à R811-81)
        
        Paragraphe 2 : Les obligations. (Articles R811-82 à R811-83)
        
        Sous-section 5 : Hébergement et restauration. (Articles R811-84 à R811-90)
        
        Sous-section 6 : Dispositions diverses et d'application. (Articles R811-91 à D811-93-1)
      - Section 4 : Dispositions relatives aux établissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles. (Articles R811-94 à R811-113)
      - Section 5 : Dispositions relatives à l'enseignement général et à l'enseignement technologique par la voie scolaire
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R811-114 à R811-115)
        
        Sous-section 2 : Enseignement général et enseignement technologique du second degré. (Articles R811-116 à D811-136)
      - Section 6 : Formation par la voie scolaire des techniciens supérieurs agricoles. (Articles D811-137 à D811-143)
      - Section 7 : Dispositions relatives à l'enseignement professionnel du second degré. (Articles D811-144 à D811-145)
        
        Sous-section 1 : Le certificat d'aptitude professionnelle agricole. (Articles D811-146 à D811-148-6)
        
        Sous-section 2 : Le brevet d'études professionnelles agricoles. (Articles D811-150 à D811-153)
        
        Sous-section 3 : Le baccalauréat professionnel. (Article D811-154)
        
        Sous-section 4 : Dispositions diverses. (Article D811-155)
      - Section 8 : Dispositions relatives à l'enseignement par la voie de l'apprentissage, de la formation professionnelle continue et des formations alternées, ainsi qu'à l'enseignement à distance
        
        Sous-section 1 : Enseignement par la voie de l'apprentissage et par la voie de la formation professionnelle continue et des formations alternées
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles R811-156 à R811-157)
        
        Paragraphe 2 : Dispositions propres à la préparation de chaque titre ou diplôme. (Articles D811-158 à D811-167-9)
        
        Sous-section 2 : Enseignement à distance. (Article D811-173)
      - Section 9 : Dispositions relatives aux examens et concours publics. (Articles D811-174 à D811-176)
      - Section 10 : Dispositions relatives à l'inspection des établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles. (Article R811-177)
      - Section 11 : Dispositions relatives aux parents d'élèves et aux associations de parents d'élèves
        
        Sous-section 1 : Les parents d'élèves (Articles D811-178 à D811-182)
        
        Sous-section 2 : Les associations de parents d'élèves (Articles D811-183 à D811-186)
        
        Sous-section 3 : Les représentants des parents d'élèves dans les instances de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (Articles D811-187 à D811-191)
    - Chapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public
      - Section 1 : Les établissements d'enseignement supérieur agricole publics
        
        Sous-section 1 : Organisation générale (Articles D812-1 à R812-5)
        
        Sous-section 2 : Conseil d'administration (Articles R812-6 à R812-9)
        
        Sous-section 3 : Direction de l'établissement (Articles R812-10 à R812-11)
        
        Sous-section 4 : Conseils consultatifs (Articles R812-12 à R812-17)
        
        Sous-section 5 : Dispositions communes au conseil d'administration et aux conseils consultatifs (Articles R812-18 à R812-22)
        
        Sous-section 6 : Régime financier (Articles R812-23 à R812-24)
        
        Sous-section 7 : Discipline
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles R812-24-1 à R812-24-2)
        
        Paragraphe 2 : Composition des juridictions disciplinaires statuant en premier ressort (Articles R812-24-3 à R812-24-18)
        
        Paragraphe 3 : Procédure disciplinaire (Articles R812-24-19 à R812-24-39)
        
        Sous-section 8 : Recrutement d'agents contractuels (Article R812-24-40)
      - Section 2 : Formation et recherche
        
        Sous-section 1 : Formation des ingénieurs spécialisés en agriculture. (Article R812-25)
        
        Sous-section 3 : Formation des paysagistes diplômés d'Etat. (Articles D812-27 à D812-29)
        
        Sous-section 4 : Formation des ingénieurs des industries agricoles et alimentaires. (Articles R812-31 à R812-32)
        
        Sous-section 5 : Formation des ingénieurs agronomes à vocation générale
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles R812-33 à R812-41)
        
        Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux élèves étrangers. (Articles R812-42 à R812-48)
        
        Sous-section 6 : Dispositions relatives à la délivrance des diplômes. (Article R812-49)
      - Section 3 : Enseignement supérieur vétérinaire
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Article R812-50)
        
        Sous-section 2 : Conditions d'admission des élèves. (Articles R812-51 à R812-52)
        
        Sous-section 3 : Enseignement et recherche. (Articles R812-53 à R812-56)
    - Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat
      - Section 1 : Dispositions générales (Article R813-1)
        
        Sous-section 1 : Relations entre l'Etat et les établissements d'enseignement agricole privés. (Articles R813-2 à R813-16)
        
        Sous-section 2 : Enseignants et formateurs exerçant dans les formations sous contrat. (Articles R813-17 à R813-25)
        
        Sous-section 3 : Contrôle des établissements d'enseignement agricole privés. (Articles R813-26 à R813-28)
        
        Sous-section 4 : Commission de conciliation. (Articles R813-29 à R813-34)
        
        Sous-section 5 : Organisations représentatives de l'enseignement technique agricole privé. (Article R813-35)
      - Section 2 : Dispositions particulières à chaque catégorie d'établissements sous contrat
        
        Sous-section 1 : Dispositions particulières aux établissements mentionnés à l'article L. 813-8. (Articles R813-36 à R813-41)
        
        Sous-section 2 : Dispositions particulières aux établissements mentionnés à l'article L. 813-9
        
        Paragraphe 1 : Contrats entre l'Etat et les établissements. (Articles R813-42 à D813-50)
        
        Paragraphe 2 : Obligations et garanties des formateurs. (Articles R813-51 à R813-55)
        
        Paragraphe 3 : Stages et périodes de formation en milieu professionnel (Article D813-55-1)
        
        Sous-section 3 : Dispositions particulières aux établissements mentionnés à l'article L. 813-10 (2°). (Articles R813-56 à R813-62)
        
        Sous-section 4 : Dispositions particulières aux établissements mentionnés à l'article L. 813-10 (1°). (Articles R813-63 à R813-70)
        
        Sous-section 5 : Organismes consultatifs (Articles R813-71 à R813-75)
        
        Sous-section 6 : Autorisations d'absence et crédit de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime (Articles R813-76 à R813-82)
    - Chapitre IV : Conseils de l'enseignement agricole
      - Section 1 : Conseil national de l'enseignement agricole. (Articles R814-1 à R814-9)
      - Section 2 : Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
        
        Sous-section 1 : Attributions. (Article R814-10)
        
        Sous-section 2 : Composition. (Articles R814-11 à R814-24)
        
        Sous-section 3 : Fonctionnement. (Articles R814-25 à R814-30)
        
        Sous-section 4 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire statuant en matière disciplinaire
        
        Paragraphe 1 : Procédure disciplinaire (Articles R814-30-1 à R814-30-23)
        
        Paragraphe 2 : Relèvement des exclusions, déchéances et incapacités (Articles R814-30-24 à R814-30-28)
      - Section 3 : Conseils de l'enseignement vétérinaire. (Articles R814-31 à R814-32)
      - Section 4 : Comités régionaux de l'enseignement agricole. (Articles R814-33 à R814-40)
      - Section 5 : Conseils des délégués et des élèves et étudiants de l'enseignement agricole public
        
        Sous-section 1 : Conseil national des délégués des élèves et étudiants de l'enseignement agricole public (Articles D814-41 à D814-43)
        
        Sous-section 2 : Conseils régionaux des délégués des élèves et étudiants de l'enseignement agricole public (Articles D814-44 à D814-47)
      - Section 6 : Commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces (Articles D814-48 à D814-51)
    - Chapitre V : Dispositions particulières (Articles D815-1 à D815-6)
  - Titre II : Développement agricole
    - Chapitre Ier : Les instances du développement agricole
      - Section 1 : Instance nationale (Article D821-1)
      - Section 2 : Instances régionales et départementales. (Article R821-13)
    - Chapitre II : Programmation et financement du développement agricole et rural (Article R822-1)
    - Chapitre III : Les instituts techniques (Articles D823-1 à D823-3)
  - Titre III : Recherche agronomique
    - Chapitre Ier : Institut national de la recherche agronomique
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles R831-1 à R831-2)
      - Section 2 : Administration de l'institut national de la recherche agronomique. (Articles R831-3 à R831-13)
      - Section 3 : Dispositions diverses. (Article R831-14)
    - Chapitre II : Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA).
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles R832-1 à R832-3)
      - Section 2 : Administration et direction de l'institut (Articles R832-3-1 à R832-10)
      - Section 3 : Organisation de l'institut (Articles R832-11 à R832-14)
      - Section 4 : Conseil scientifique et technique et commissions spécialisées. (Articles R832-15 à R832-16)
      - Section 5 : Dispositions diverses. (Articles R832-17 à R832-18)
  - Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer
    Les dispositions du présent titre entrent en vigueur le 1er juillet 2016.
    - Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
      - Section 1 : Champ d'application et références (Articles D841-1 à R841-5)
      - Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte
        
        Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles D841-6 à D841-11)
        
        Sous-section 2 : Lycée agricole de Mayotte (Articles D841-12 à D841-17)
    - Chapitre II : Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (Article D842-1)
    - Chapitre III : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie (Articles D843-1 à D843-10)
- Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
  - Titre Ier : Dispositions communes
    - Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles D911-1 à R*911-4)
    - Chapitre II : Organisations professionnelles
      - Section 1 : Organisation professionnelle des pêches maritimes et des élevages marins
        
        Sous-section 1 : Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
        
        Paragraphe 1 : Missions (Articles R912-1 à R912-3)
        
        Paragraphe 2 : Composition et organisation du conseil et du bureau (Articles R912-4 à R912-7)
        
        Paragraphe 3 : Fonctionnement du conseil et du bureau (Articles R912-8 à R912-16)
        
        Paragraphe 4 : Compétences du président (Article R912-17)
        
        Sous-section 2 : Comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
        
        Paragraphe 1 : Compétence géographique et missions (Articles R912-18 à R912-21)
        
        Paragraphe 2 : Composition et organisation du conseil et du bureau (Articles R912-22 à R912-25)
        
        Paragraphe 3 : Fonctionnement du conseil et du bureau (Articles R912-26 à R912-34)
        
        Paragraphe 4 : Compétences du président (Article R912-35)
        
        Sous-section 3 : Comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins
        
        Paragraphe 1 : Compétence géographique (Article R912-36)
        
        Paragraphe 2 : Composition et organisation du conseil et du bureau (Articles R912-37 à R912-42)
        
        Paragraphe 3 : Fonctionnement du conseil et du bureau (Articles R912-43 à R912-47)
        
        Paragraphe 4 : Compétences du président (Article R912-48)
        
        Sous-section 4 : Antennes locales des comités régionaux, départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins (Article R912-49)
        
        Sous-section 5 : Règles de fonctionnement communes au comité national et aux comités régionaux, départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins
        
        Paragraphe 1 : Organes dirigeants (Article R912-50)
        
        Paragraphe 2 : Règles relatives à la désignation des membres des organes dirigeants (Articles R912-51 à R912-59)
        
        Paragraphe 3 : Règles relatives aux délibérations des comités (Articles R912-60 à R912-61)
        
        Paragraphe 4 : Règles financières et comptables (Articles R912-62 à R912-66)
        
        Sous-section 6 : Modalités d'organisation et de tenue des élections aux comités régionaux, départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins
        
        Paragraphe 1 : Dispositions communes (Articles R912-67 à R912-70)
        
        Paragraphe 2 : Listes électorales (Articles R912-71 à R912-79)
        
        Paragraphe 3 : Conditions d'éligibilité et déclarations de candidature (Articles R912-80 à R912-88)
        
        Paragraphe 4 : Préparation et déroulement des opérations électorales (Articles R912-89 à R912-97)
        
        Paragraphe 5 : Elections partielles (Articles R912-98 à R912-99)
        
        Paragraphe 6 : Contentieux (Article R912-100)
      - Section 2 : Organisation professionnelle de la conchyliculture
        
        Sous-section 1 : Le Comité national de la conchyliculture
        
        Paragraphe 1 : Missions (Articles R912-101 à R912-103)
        
        Paragraphe 2 : Composition du conseil et du bureau (Articles R912-104 à R912-107)
        
        Paragraphe 3 : Fonctionnement du Comité national, du conseil et du bureau (Articles R912-108 à R912-112)
        
        Sous-section 2 : Les comités régionaux de la conchyliculture
        
        Paragraphe 1 : Compétence territoriale (Article R912-113)
        
        Paragraphe 2 : Missions (Articles R912-114 à R912-115)
        
        Paragraphe 3 : Composition (Articles R912-116 à R912-122)
        
        Sous-section 3 : Règles de fonctionnement communes au comité national et aux comités régionaux de la conchyliculture (Articles R912-123 à R912-129)
        
        Sous-section 4 : Modalités d'organisation et de tenue des élections aux comités régionaux de la conchyliculture
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles R912-130 à R912-133)
        
        Paragraphe 2 : Listes électorales (Articles R912-134 à R912-136)
        
        Paragraphe 3 : Conditions d'éligibilité et déclarations de candidature (Articles R912-137 à R912-139)
        
        Paragraphe 4 : Déroulement des opérations électorales (Articles R912-140 à R912-143)
      - Section 3 : Organisations de producteurs
        
        Sous-section 1 : Reconnaissance et contrôle (Articles D912-144 à D912-149)
        
        Sous-section 2 : Extension de certaines règles des organisations de producteurs (Articles R912-150 à R912-151)
    - Chapitre III : Système d'information (Article R913-1)
    - Chapitre IV : Instances consultatives et participation du public
      - Section 1 : Commission régionale des pêches maritimes et de l'aquaculture marine (Articles D914-1 à D914-2)
      - Section 2 : Commission des cultures marines (Articles D914-3 à D914-12)
  - Titre II : Conservation et gestion des ressources halieutiques
    - Chapitre Ier : Dispositions générales
      - Section 1 : Dispositions communes aux autorisations des activités de pêche maritime
        
        Sous-section 1 : Définitions et champ d'application (Articles D921-1 à D921-3)
        
        Sous-section 2 : Lien économique réel avec le territoire national (Article R921-4)
        
        Sous-section 3 : Commission consultative de la gestion des ressources halieutiques (Articles D921-5 à D921-6)
      - Section 2 : Gestion de la flotte de pêche et accès aux ressources
        
        Sous-section 1 : Permis de mise en exploitation des navires de pêche (Articles R921-7 à R921-14)
        
        Sous-section 2 : Licence de pêche européenne (Articles R921-15 à R921-19)
      - Section 3 : Régime général des autorisations de pêche
        
        Sous-section 1 : Délivrance des autorisations et conditions d'exercice du droit de pêche (Articles R921-20 à D921-28)
        
        Sous-section 2 : Suspension, retrait, transfert et réattribution des autorisations de pêche (Articles R921-29 à R921-32)
      - Section 4 : Répartition et gestion collective des possibilités de pêche
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R921-33 à R921-34)
        
        Sous-section 2 : Répartition des quotas et sous-quotas de captures et d'effort de pêche (Articles R921-35 à R921-51)
        
        Sous-section 3 : Gestion des quotas et sous-quotas (Articles R921-52 à R921-62)
        
        Sous-section 4 : Pénalités (Articles R921-63 à R*921-65)
      - Section 5 : Régimes particuliers d'autorisation de pêche
        
        Sous-section 1 : Pêche dans les installations portuaires (Article R921-66)
        
        Sous-section 2 : Pêche maritime à pied à titre professionnel (Articles D921-67 à R921-75)
        
        Sous-section 3 : Pêche scientifique ou expérimentale (Articles R921-76 à R921-82)
        
        Sous-section 4 : Pêche maritime de loisir (Articles R921-83 à R921-93)
        
        Sous-section 5 : Pêche, récolte et ramassage des végétaux marins (Articles R921-94 à R921-100)
    - Chapitre II : Mesures techniques relatives à la pêche maritime
      - Section 1 : Taille minimale et protection des juvéniles (Articles D922-1 à R922-5)
      - Section 2 : Restrictions spatiales et temporelles (Articles R922-6 à R922-8)
      - Section 3 : Engins ou procédés de pêche et mesures techniques associées (Articles D922-9 à D922-23)
      - Section 4 : Mesures d'ordre et de précaution (Articles R922-24 à R922-29)
      - Section 5 : Pêche, récolte et ramassage des végétaux marins
        
        Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles D922-30 à R922-35)
        
        Sous-section 2 : Goémons de rive (Articles R922-36 à R922-38)
        
        Sous-section 3 : Goémons poussant en mer (Articles R922-39 à R922-41)
        
        Sous-section 4 : Goémons épaves (Articles R922-42 à R922-43)
        
        Sous-section 5 : Dispositions particulières à la Méditerranée (Article R922-44)
      - Section 6 : Pêche de l'anguille en aval des limites transversales de la mer (Articles R922-45 à R922-53)
    - Chapitre III : Aquaculture marine
      - Section 1 : Documents d'orientation et de gestion de l'aquaculture marine
        
        Sous-section 1 : Schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine (Articles D923-1 à D923-5)
        
        Sous-section 2 : Schémas des structures des exploitations de cultures marines (Articles D923-6 à D923-8)
      - Section 2 : Concessions pour l'exploitation de cultures marines
        
        Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles R923-9 à R923-13)
        
        Sous-section 2 : Conditions de concession (Articles R923-14 à R923-22)
        
        Sous-section 3 : Procédure d'examen et de délivrance des concessions (Articles R923-23 à R923-27)
        
        Sous-section 4 : Conditions d'exploitation (Articles R923-28 à R923-30)
        
        Sous-section 5 : Renouvellement, substitution, échange et transfert de concessions (Articles R923-31 à R923-39)
        
        Sous-section 6 : Modification, suspension, retrait et vacance des concessions (Articles R923-40 à R923-44)
        
        Sous-section 7 : Cas particuliers d'autorisations ou de concessions (Articles R923-45 à R923-49)
  - Titre III : Entreprises et commercialisation des produits de la mer
    - Chapitre Ier : Entreprises de la pêche maritime et de l'aquaculture marine (Articles D931-1 à R931-6)
    - Chapitre II : Commercialisation, transbordement, débarquement et transformation des produits de la mer
      - Section 1 : Conditions et modalités de transbordement, débarquement et transformation des produits de la mer (Articles D932-1 à R932-7)
      - Section 2 : Première mise sur le marché dans les halles à marée (Articles D932-8 à D932-18)
      - Section 3 : Autres modalités de commercialisation (Articles D932-19 à D932-20)
      - Section 4 : Fonds national de cautionnement des achats des produits de la mer (Articles D932-21 à D932-31)
  - Titre IV : Contrôles et sanctions
    - Chapitre Ier : Contrôles de police administrative (Articles R941-1 à R941-4)
    - Chapitre II : Recherche et constatation des infractions
      - Section 1 : Agents chargés de la recherche et de la constatation des infractions (Article R942-1)
      - Section 2 : Opérations de recherche et de constatation des infractions (Article R942-2)
      - Section 3 : Assermentation et valeur probante des procès-verbaux (Articles R942-3 à R942-4)
    - Chapitre III : Mesures conservatoires (Articles R943-1 à R943-9)
    - Chapitre IV : Poursuites judiciaires
      (Néant.)
    - Chapitre V : Sanctions pénales (Articles R945-1 à R945-5)
    - Chapitre VI : Sanctions administratives
      - Section 1 : Sanctions administratives résultant de la réglementation nationale (Articles R946-1 à R946-3)
      - Section 2 : Système de points pour les infractions graves (Articles R946-4 à R946-21)
  - Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
    Les dispositions du présent titre entrent en vigueur le 1er juillet 2016.
    - Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
      - Section 1 : Champ d'application et références (Articles D951-1 à D951-2)
      - Section 2 : Dispositions communes (Articles R951-3 à R951-14)
      - Section 3 : Dispositions particulières à Mayotte (Articles R951-15 à R951-16)
    - Chapitre II : Saint-Barthélemy (Articles D952-1 à R952-6)
    - Chapitre III : Saint-Martin (Articles D953-1 à D953-7)
    - Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
      - Section 1 : Champ d'application et références (Articles D954-1 à R954-2)
      - Section 2 : Pêche maritime (Articles R954-3 à D954-16)
      - Section 3 : Cultures marines (Article D954-17)
    - Chapitre V : Wallis-et-Futuna (Articles D955-1 à R955-4)
    - Chapitre VI : Polynésie française (Articles D956-1 à R956-3)
    - Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie (Articles D957-1 à R957-3)
    - Chapitre VIII : Terres australes et antarctiques françaises et île de Clipperton
      - Section 1 : Champ d'application (Article D958-1)
      - Section 2 : Dispositions particulières aux Terres australes et antarctiques françaises
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R958-2 à R958-11)
        
        Sous-section 2 : Dispositions particulières aux Terres australes (Articles R958-12 à R958-16)
        
        Sous-section 3 : Dispositions particulières aux îles Eparses (Articles R958-17 à R958-21)
        
        Sous-section 4 : Dispositions particulières aux navires battant pavillon d'un Etat étranger (Articles R958-22 à R958-26)
      - Section 3 : Dispositions particulières à l'île de Clipperton (Articles R958-27 à R958-34)

Annexes
- Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
  - Contrat type applicable aux transports publics routiers d'animaux vivants. (Article Annexe I à l'article D212-78)
  - Sous-section
  - Annexe à la sous-section 1 de la section 2 du chapitre VI du titre III du livre II. (Articles Annexe II aux articles R236-7 à R236-18 à Annexe III aux articles R236-7 à R236-18)
- Livre III : Exploitations agricoles
  - Annexe à l'article D343-18-2 (Article Annexe à l'article D343-18-2)
- Livre VII : Dispositions sociales
  - Annexe I : Barème des versements pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures. (Article Annexe I)
  - Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture. (Articles Tableau n° 1 à Tableau n° 59)
  - Annexe III : Liste des maladies ayant un caractère professionnel dont la déclaration est obligatoire pour tout médecin qui peut en avoir connaissance. (Article Annexe III)
  - Annexe IV : Barème fixant pour le calcul de la retraite proportionnelle le nombre de points acquis annuellement en fonction de la superficie ayant servi d'assiette aux cotisations versées. (Article Annexe IV)
- Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
  - Contrat type de participation au service public d'éducation et de formation des établissements d'enseignement agricole privés à temps plein mentionnés à l'article L. 813-8. (Article Annexe I à l'article L813-8)
  - Contrat type de participation au service public d'éducation et de formation des établissements d'enseignement agricole privés à temps plein mentionnés à l'article L. 813-9. (Article Annexe II à l'article L813-9)
  - Contrat type de participation au service public d'éducation et de formation des établissements privés offrant une formation pédagogique mentionnés à l'article L. 813-10 (2°). (Article Annexe III à l'article L813-10)
  - Titres, diplômes ou qualités exigés des enseignants et formateurs. (Articles Annexe IV aux articles R813-18, R813-19, R813-23 et R813-60 à Annexe IV bis à l'article R813-18)
  - Nombre de postes de formateur nécessaire par groupe de formation de dix-huit élèves compte tenu de la durée légale du travail, de cinq semaines de congés annuels légaux, des congés de formation et des jours fériés chômés (Article Annexe V à l'article R813-47)
- Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine (Article Annexe 1 à l'article D911-2)

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Code rural et de la pêche maritime