Code des postes et des communications électroniques

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Code des postes et des communications électroniques
Version consolidée au 8 décembre 2019
  • Partie législative
    • LIVRE II : Les communications électroniques
      • TITRE Ier : Dispositions générales
        • Chapitre IV : La régulation des communications électroniques.
          • Section 1 : Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Articles L36-5 à L36-14)
          • Section 2 : Dispositions relatives aux opérateurs exerçant une influence significative sur un marché du secteur des communications électroniques. (Articles L37-1 à L38-4)
      • TITRE II : Ressources et police
        • Chapitre Ier : Fréquences radioélectriques.
          • Section 2 : Dispositions spécifiques aux fréquences radioélectriques dont l'assignation est confiée à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Articles L42 à L42-4)
          • Section 3 : Agence nationale des fréquences. (Article L43)
        • Chapitre III : Droits de passage et servitudes.
          • Section 1 : Occupation du domaine public et servitudes sur les propriétés privées. (Articles L45-9 à L53)
          • Section 2 : Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles ou les perturbations électromagnétiques. (Articles L54 à L59)
          • Section 3 : Dispositions spécifiques à la rotection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques. (Articles L61 à L62)
        • Chapitre IV : Police des liaisons et des installations du réseau des communications électroniques.
      • TITRE VI : Services radioélectriques
        • Chapitre Ier : Dispositions générales.
  • Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
    • LIVRE Ier : Le service postal
      • TITRE II : Régime de responsabilité applicable aux prestataires de services postaux. (Articles R2-1 à R2-5)
    • LIVRE II : Les communications électroniques
      • TITRE Ier : Dispositions générales
        • Chapitre Ier : Définitions et principes. (Article R*9)
        • Chapitre II : Régime juridique.
          • Section 1 : Réseaux et services
            • Paragraphe Ier : Dispositions relatives aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans un immeuble (Articles R9-2 à R9-4)
            • Paragraphe II : Dispositions relatives aux opérateurs exerçant une influence significative sur un marché du secteur des communications électroniques (Articles R9-5 à R9-6)
            • Paragraphe III : Dispositions relatives au contrôle de la sécurité et de l'intégrité des installations, réseaux ou services (Articles R9-7 à R9-12)
            • Paragraphe III bis : Dispositions relatives à la prévention des menaces affectant la sécurité des systèmes d'information (Articles R9-12-1 à R9-12-8)
            • Paragraphe IV : Dispositions relatives à l'attribution du statut de zone fibrée (Article R9-13)
          • Section 3 : Protection de la vie privée des utilisateurs de réseaux et services de communications électroniques. (Articles R10-12 à R10-22)
          • Section 5 : Equipements terminaux de communications électroniques et équipements radioélectriques.
            • Sous-section 3 : Compétences de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en matière d'évaluation de la conformité (Article R20-15)
            • Sous-section 4 : Notification des organismes d'évaluation de la conformité (Article R20-16)
            • Sous-section 5 : Reconnaissance en France de l'évaluation de conformité effectuée dans d'autres Etats (Articles R20-17 à R20-18)
            • Sous-section 8 : Equipements utilisés dans certaines activités de l'Etat (Article R20-28)
            • Sous-section 9 : Modalités de formulation des observations sur les nouvelles implantations ou les modifications d'installations radioélectriques soumises à avis ou accord de l'Agence nationale des fréquences (Article R20-29)
          • Section 6 : Dispositions particulières aux prestations d'itinérance ultramarine
            Cette section ne comporte pas de disposition réglementaire.
        • Chapitre III : Les obligations de service public.
          • Section 1 : Le service universel et les modalités de désignation des opérateurs chargés du service universel. (Articles R20-30 à R20-30-13)
      • TITRE II : Ressources et police
        • Chapitre II : Numérotation et adressage.
          • Section 2 : Gestion des domaines de premier niveau du système d'adressage par domaines de l'internet correspondant aux codes pays du territoire national ou d'une partie de celui-ci (Articles R20-44-38 à R20-44-47)
        • Chapitre III : Droits de passage sur le domaine public routier et servitudes.
          • Section 3 : Dispositions relatives aux servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles ou contre les perturbations électromagnétique
            • Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles (Articles R23 à R27)
            • Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques (Articles R28 à R29)
        • Chapitre IV : Police des liaisons et des installations du réseau des communications électroniques. (Article R42-1)
        • Chapitre V : Guichet unique identifiant les maîtres d'ouvrage et leurs opérations de travaux d'installation ou de renforcement d'infrastructures d'accueil (Articles R42-2 à R42-3)
        • Chapitre VI : Protection des câbles sous-marins.
          • Section 2 : Dispositions pénales.
    • LIVRE III : Autres services, dispositions communes et finales
      • TITRE Ier : Autres services
        • Chapitre Ier : Lettre recommandée électronique
          • Section 1 : Définition de la lettre recommandée électronique (Article R53)
        • Chapitre II : Service d'identification électronique
          Ce chapitre ne comporte pas de disposition réglementaire.
        • Chapitre III : Service de coffre-fort numérique
  • Partie réglementaire - Décrets simples
    • LIVRE Ier : Le service postal
      • TITRE Ier : Dispositions générales
        • Chapitre Ier : Le service universel postal et les obligations du service postal (Articles D1 à D2)
        • Chapitre IV : Conditions d'admission des objets de correspondance dans le régime intérieur.
      • TITRE II : Affranchissement, recommandation et chargement
      • TITRE VI : Distribution postale
        • Chapitre Ier : Distribution à domicile. (Article D90)
        • Chapitre II : Distribution au guichet.
    • LIVRE II : Les communications électroniques
      • TITRE Ier : Dispositions générales
        • Chapitre Ier : Principes et définitions.
          • Paragraphe 1 : Désignation des membres de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques.
        • Chapitre II : Régime juridique
          • Section 4 : Vérification du respect des valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques. (Articles D100 à D101)
          • Section 5 : Instance de concertation départementale réunie pour une médiation concernant une installation radioélectrique existante ou projetée (Article D102)
        • Chapitre IV : La régulation des communications électroniques.
          • Section 1 : Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Articles D288 à D295)
          • Section 2 : Dispositions relatives aux opérateurs exerçant une influence significative sur un marché du secteur des communications électroniques. (Articles D301 à D315)
    • LIVRE III : Autres services, dispositions communes et finales
      • Titre Ier : Autres services
        • Chapitre Ier : Lettre recommandée électronique
          Ce chapitre ne comporte pas de disposition réglementaire.
        • Chapitre II : Service d'identification électronique
          Ce chapitre ne comporte pas de disposition réglementaire.
      • Titre II : Dispositions communes et finales
        • Chapitre Ier : Désignation des membres de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques. (Articles D570 à D575)
        • Chapitre II : Attributions de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques. (Articles D576 à D586)
        • Chapitre III : Fonctionnement de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques. (Articles D587 à D593)
        • Chapitre IV : Procédure de sanction de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Articles D594 à D599)

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