Code de l'aviation civile

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Code de l'aviation civile
Version consolidée au 6 décembre 2018
  • Partie législative
    • LIVRE Ier : AERONEFS
      • TITRE IV : DOMMAGES ET RESPONSABILITES
        • CHAPITRE II : ASSISTANCE ET SAUVETAGE - DECOUVERTE D'EPAVES - DISPARITION. (Article L142-3)
    • LIVRE II : AERODROMES
      • TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES
        • CHAPITRE III : POLICE DES AERODROMES ET DES INSTALLATIONS A USAGE AERONAUTIQUE. (Article L213-2)
      • TITRE VII : AEROPORTS D'INTERET GENERAL SITUES HORS DU TERRITOIRE DE LA FRANCE MÉTROPOLITAINE. (Article L270-1)
      • TITRE VIII : DISPOSITIONS PENALES
        • CHAPITRE II : PROTECTION DES AERODROMES, DES AERONEFS AU SOL ET DES INSTALLATIONS A USAGE AERONAUTIQUE.
    • LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA FORMATION AERONAUTIQUE.
    • LIVRE VII : ENQUETE TECHNIQUE RELATIVE AUX ACCIDENTS ET INCIDENTS - PROTECTION DE L'INFORMATION.
      • TITRE II : L'ENQUETE TECHNIQUE
        • CHAPITRE II : PRESERVATION DES ELEMENTS DE L'ENQUETE. (Article L722-4)
      • TITRE III : DIFFUSION DES INFORMATIONS ET DES RAPPORTS D'ENQUETE
  • Partie réglementaire - Décrets simples
    • LIVRE Ier : AERONEFS.
      • TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.
        Néant
        • Chapitre unique
      • TITRE III : CIRCULATION DES AERONEFS.
        • CHAPITRE Ier : DROIT DE CIRCULATION
          • Section 1 : Règles relatives à la navigation aérienne et à la météorologie
            • Paragraphe 1 : Gestion de l'espace aérien, définition des types et des règles de circulation aérienne. (Articles D131-1 à D131-8)
            • Paragraphe 2 : Désignation, attributions et surveillance des prestataires de services de la circulation aérienne. (Articles D131-9 à D131-10)
        • CHAPITRE III : POLICE ET CIRCULATION DES AERONEFS.
          • Section 1 : Contrôle technique des aéronefs, frais de contrôle
            • Paragraphe 1er : Contrôle pour la délivrance des certificats relatifs à la navigabilité et à la limitation des nuisances (Articles D133-1 à D133-5)
          • Section 2 : Usage aérien des appareils photographiques, cinématographiques, de télédétection et d'enregistrement de données de toute nature (Articles D133-10 à D133-14)
          • Section 4 : Autorisation de vol de certains aéronefs étrangers (Article D133-20)
        • CHAPITRE IV : REDEVANCES.
          Néant
        • CHAPITRE V : PERSONNELS DES SERVICES DE LA CIRCULATION AÉRIENNE
          Néant
        • CHAPITRE VI : RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION DES AÉRONEFS OPÉRÉS SANS PERSONNE À BORD
          • Section 1 : Règles relatives à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir (Articles D136-1 à D136-6)
          • Section 2 : Règles relatives à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins de loisir (Articles D136-7 à D136-12)
          • Section 3 : Règles relatives à la limitation de capacités des aéronefs civils circulant sans personne à bord (Articles D136-13 à D136-14)
      • TITRE IV : DOMMAGES ET RESPONSABILITES.
        • CHAPITRE Ier : RESPONSABILITE DES PROPRIETAIRES ET DES EXPLOITANTS.
          Néant
        • CHAPITRE II : ASSISTANCE ET SAUVETAGE - DECOUVERTE D'EPAVES - DISPARITION.
          Néant
      • TITRE V : DISPOSITIONS PENALES.
        Néant
    • LIVRE II : AERODROMES.
      • TITRE II : AERODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE.
        • CHAPITRE III : EXPLOITATION.
          Néant
        • CHAPITRE V : DISPOSITIONS SPECIALES AUX AERODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE DESTINES PRINCIPALEMENT A LA FORMATION AERONAUTIQUE.
          Néant
      • TITRE IV : SERVITUDES AERONAUTIQUES.
        • CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.
          • Section 1 : Commission centrale des servitudes aéronautiques.
          • Section 2 : Spécifications servant de base à l'établissement des servitudes aéronautiques. (Article D241-4)
      • TITRE V : AEROPORTS DE PARIS
        • CHAPITRE III : REGIME FINANCIER.
          Néant
        • CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.
          Néant
      • TITRE VI : AEROPORT DE BALE-MULHOUSE.
        Néant
      • TITRE VII : AEROPORTS D'INTERET GENERAL SITUES HORS DU TERRITOIRE DE LA FRANCE-METROPOLITAINE.
        Néant
      • TITRE VIII : DISPOSITIONS PENALES.
        Néant
        • CHAPITRE Ier : SERVITUDES AERONAUTIQUES.
          Néant
        • CHAPITRE II : PROTECTION DES AERODROMES, DES AERONEFS AU SOL ET DES INSTALLATIONS A USAGE AERONAUTIQUE.
          Néant
        • CHAPITRE III : CONTROLE SANITAIRE AUX FRONTIERES.
          Néant
    • LIVRE III : TRANSPORT AERIEN.
      • TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES, DEFINITION.
        Néant
      • TITRE II : CONTRAT DE TRANSPORT
        • CHAPITRE II : TRANSPORT DE PERSONNES.
          Néant
        • CHAPITRE III : LOCATION D'AERONEF.
          Néant
      • TITRE III : ENTREPRISES DE TRANSPORT AERIEN
      • TITRE IV : SOCIETE AIR FRANCE.
        • CHAPITRE Ier : INSTITUTION.
          Néant
      • TITRE V : TRANSPORTS SANITAIRES ET TRANSPORTS PAR MOYENS MILITAIRES.
        Néant
    • LIVRE IV : PERSONNEL NAVIGANT
      • TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES.
      • TITRE II : PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL
        • CHAPITRE II : COMMANDANT DE BORD ET EQUIPAGE - DUREE DU TRAVAIL DES PERSONNELS NAVIGANTS
          • Section 2 : Durée du travail du personnel navigant des entreprises exploitant des services réguliers ou non, ou utilisant un ou plusieurs aéronefs d'une masse maximale au décollage supérieure ou égale à dix tonnes ou d'une capacité supérieure ou égale à vingt sièges (Article D422-8)
          • Section 3 : Durée du travail du personnel navigant des entreprises n'exploitant pas des services réguliers, et utilisant exclusivement des aéronefs d'une masse maximale au décollage inférieure à dix tonnes ou d'une capacité inférieure à vingt sièges (Articles D422-9 à D422-13)
        • CHAPITRE IV : INCAPACITES - MALADIES - CONSEIL MEDICAL DE L'AERONAUTIQUE CIVILE.
          • Section 1 : Incapacités - Maladies
            Néant
        • CHAPITRE V : DISCIPLINE.
          Néant
        • CHAPITRE VI : RETRAITES.
          Néant
        • CHAPITRE VII : DISPOSITIONS PENALES.
          Néant
      • TITRE III : PERSONNEL NAVIGANT NON PROFESSIONNEL
        • CHAPITRE III : REDEVANCES.
          Néant
    • LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A LA FORMATION AERONAUTIQUE.
      • TITRE III : FONDS DE PREVOYANCE DES SPORTS AERIENS.
        Néant
      • TITRE IV : OBLIGATIONS DES USAGERS.
        Néant
    • LIVRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

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