Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0032 du 8 février 2018
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/2/8/0032
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2018-69 du 6 février 2018 portant création d'une indemnité de formation initiale allouée à certains élèves en formation initiale à l'Ecole nationale supérieure de la police
- Arrêté du 2 février 2018 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts pour le recrutement d'officiers de la police nationale par la voie d'accès professionnelle, session 2018
- Arrêté du 7 février 2018 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du vendredi 9 février 2018 à 20 h 45 avec l'Association sportive de Saint-Etienne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Ministère des armées
Ministère de la cohésion des territoires
Ministère des solidarités et de la santé
- Décret du 6 février 2018 portant délégation de signature
- Arrêté du 29 janvier 2018 portant modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public Agence française de l'adoption
- Arrêté du 30 janvier 2018 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 14-2 et 14-3 du décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études sanitaires
- Arrêté du 30 janvier 2018 fixant la liste des fonctions donnant vocation à accéder au grade d'ingénieur d'études sanitaires hors classe
- Arrêté du 1er février 2018 relatif au suivi et à l'évaluation de la stratégie nationale de santé 2018-2022
- Arrêté du 1er février 2018 relatif à des traitements automatisés de données à caractère personnel pour la mise en œuvre de l'échantillon national interrégimes d'allocataires de compléments de revenus d'activité et de minima sociaux
- Arrêté du 2 février 2018 portant modification des conditions d'inscription des endoprothèses aortiques thoraciques CONFORMABLE TAG de la société WL GORE & Associés inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 2 février 2018 modifiant l'arrêté du 14 mars 2016 modifié fixant les taux de promotion dans divers corps gérés par le ministère des affaires sociales et de la santé, le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes et le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports pour les années 2016, 2017 et 2018
- Arrêté du 5 février 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 5 février 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 5 février 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 5 février 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 6 février 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 2 février 2018 autorisant la souscription de l'Etat au fonds commun de placement Definvest
- Arrêté du 5 février 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un concours externe réservé aux élèves des ENS, pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Ministère de la culture
- Arrêté du 22 janvier 2018 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au contrôle des plafonds concernant la limite d'un nombre annuel de représentations par amateur intervenant à titre individuel
- Arrêté du 22 janvier 2018 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
Ministère du travail
- Arrêté du 31 janvier 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
- Arrêté du 1er février 2018 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue (INTERGROS)
- Arrêté du 1er février 2018 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue (FORCO)
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Décret n° 2018-70 du 7 février 2018 autorisant la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Poitou-Charentes à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
- Décret n° 2018-71 du 7 février 2018 autorisant la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Pays de la Loire à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
- Décret n° 2018-72 du 7 février 2018 relatif à l'annulation de la délibération n° 2017/20 de la chambre régionale d'agriculture d'Auvergne-Rhône-Alpes
- Arrêté du 6 février 2018 fixant le nombre de places offertes, au titre de l'année 2018, à l'examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture
- Décision du 5 février 2018 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)
Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 30 janvier 2018 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité
- Arrêté du 30 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2016 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Module applicatif d'interrogation de données
- Arrêté du 2 février 2018 portant fixation des cautionnements à constituer par les comptables de la direction générale des finances publiques
Mesures nominatives
Ministère de l'intérieur
Ministère de la transition écologique et solidaire
Ministère de la justice
- Arrêté du 26 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 janvier 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 janvier 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 janvier 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 janvier 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 janvier 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 janvier 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 janvier 2018 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 janvier 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
Ministère des armées
Ministère de l'économie et des finances
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 23 janvier 2018 portant nomination (agents comptables intérimaires)
- Arrêté du 25 janvier 2018 portant nomination dans l'emploi d'administratrice des douanes et droits indirects
- Arrêté du 26 janvier 2018 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 29 janvier 2018 portant nomination (agent comptable)
- Arrêté du 29 janvier 2018 portant nomination (agents comptables)
Conventions collectives
Ministère du travail
- Arrêté du 30 janvier 2018 portant extension de l'accord relatif à la formation professionnelle conclu dans la branche ferroviaire (3217)
- Arrêté du 1er février 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale des ouvriers, employés et techniciens des entreprises d'ambulances de la Guyane (n° 3123)
Cour des comptes
Caisse des dépôts et consignations
Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Délibération n° 2017-297 du 30 novembre 2017 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 1er septembre 2016 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Module applicatif d'interrogation de données (demande d'avis n° 1972621 V2)
- Délibération n° 2017-333 du 21 décembre 2017 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre de l'échantillon national inter-régimes d'allocataires de compléments de revenus d'activité et de minima sociaux (ENIACRAMS) (demande d'avis n° 759541 v5)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2018-28 du 24 janvier 2018 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon
- Délibération du 17 janvier 2018 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Offices et délégations
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de la transition écologique et solidaire
Ministère des solidarités et de la santé
Avis divers
Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à l'avenant n° 5 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes, signée le 3 avril 2007 et tacitement renouvelée
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques