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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0032 du 8 février 2018

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/2/8/0032

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret du 6 février 2018 portant délégation de signature
  2. Arrêté du 29 janvier 2018 portant modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public Agence française de l'adoption
  3. Arrêté du 30 janvier 2018 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 14-2 et 14-3 du décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études sanitaires
  4. Arrêté du 30 janvier 2018 fixant la liste des fonctions donnant vocation à accéder au grade d'ingénieur d'études sanitaires hors classe
  5. Arrêté du 1er février 2018 relatif au suivi et à l'évaluation de la stratégie nationale de santé 2018-2022
  6. Arrêté du 1er février 2018 relatif à des traitements automatisés de données à caractère personnel pour la mise en œuvre de l'échantillon national interrégimes d'allocataires de compléments de revenus d'activité et de minima sociaux
  7. Arrêté du 2 février 2018 portant modification des conditions d'inscription des endoprothèses aortiques thoraciques CONFORMABLE TAG de la société WL GORE & Associés inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  8. Arrêté du 2 février 2018 modifiant l'arrêté du 14 mars 2016 modifié fixant les taux de promotion dans divers corps gérés par le ministère des affaires sociales et de la santé, le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes et le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports pour les années 2016, 2017 et 2018
  9. Arrêté du 5 février 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  10. Arrêté du 5 février 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  11. Arrêté du 5 février 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  12. Arrêté du 5 février 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  13. Arrêté du 6 février 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Décret n° 2018-70 du 7 février 2018 autorisant la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Poitou-Charentes à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
  2. Décret n° 2018-71 du 7 février 2018 autorisant la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Pays de la Loire à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
  3. Décret n° 2018-72 du 7 février 2018 relatif à l'annulation de la délibération n° 2017/20 de la chambre régionale d'agriculture d'Auvergne-Rhône-Alpes
  4. Arrêté du 6 février 2018 fixant le nombre de places offertes, au titre de l'année 2018, à l'examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture
  5. Décision du 5 février 2018 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)

Mesures nominatives

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Arrêté du 6 février 2018 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 26 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 26 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 26 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 26 janvier 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 26 janvier 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 26 janvier 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 26 janvier 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 26 janvier 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 26 janvier 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 26 janvier 2018 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 26 janvier 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 6 février 2018 portant nomination (administration centrale)

Avis et communications

Avis divers

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
  2. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
  3. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  4. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
  5. Avis relatif à l'avenant n° 5 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes, signée le 3 avril 2007 et tacitement renouvelée
  6. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  7. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  8. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  9. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  10. Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
  11. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
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