Arrêté du 13 février 2026 portant création de la spécialité « Opérateur, opératrice logistique » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE2603203A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/13/MENE2603203A/jo/article_snum1

Texte n°10


ANNEXES
CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE
Spécialité « Opérateur, opératrice logistique »
Sommaire


ANNEXE I. - PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DU RÉFÉRENTIEL DU DIPLÔME
ANNEXE II. - RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES
II.1. Présentation du diplôme
II.1.1. Champ d'activité
II.1.2. Contexte professionnel
II.2. Description des activités professionnelles
ANNEXE III. - RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES
ANNEXE IV. - RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION
IV.1. Unités constitutives du diplôme
IV.2. Règlement d'examen
IV.3. Définition des épreuves
ANNEXE V. - PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL
ANNEXE VI. - TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE LES ÉPREUVES OU UNITÉS DE L'ANCIEN ET DU NOUVEAU DIPLÔME
ANNEXE VII. - CONDITIONS D'OBTENTION DE L'ATTESTATION DE NIVEAU DE CONDUITE