Arrêté du 13 février 2026 portant création de la spécialité « Opérateur, opératrice logistique » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE2603203A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/13/MENE2603203A/jo/article_snum7

Texte n°10


Epreuve ponctuelle orale (durée : 30 minutes)
L'évaluation de cette épreuve EP1 s'appuie sur un dossier et un oral.
Le dossier du candidat comprend :


- trois bilans de mission élaborés par le candidat à l'issue de scénarios pédagogiques (cf. supra) ou d'activités en milieu professionnel mobilisant une ou plusieurs compétences correspondant aux quatre activités. L'ensemble des bilans de mission présentés doit obligatoirement couvrir toutes les activités et compétences du bloc 1 ;
- une analyse d'une activité en entreprise reprenant les éléments de la situation 2 de la certification en CCF.


Le dossier du candidat est mis à la disposition de la commission d'évaluation au moins une semaine avant la date de l'épreuve. Chaque académie fixe, dans ce cadre, la date de mise à disposition du dossier. Le dossier sert de base à la conduite de l'épreuve.
Cas de non-conformité du dossier :


- absence de dossier du candidat ;
- dossier du candidat incomplet :
- absence de bilans de mission, ou nombre de fiches de mission inférieur à trois ;
- absence du dossier d'analyse d'une activité en entreprise ou ne comportant pas les 3 éléments prévus dans le descriptif (cf. infra) ;
- les 3 bilans de mission et l'analyse d'activité en entreprise, ne couvrent pas l'ensemble des activités et compétences du bloc 1. En cas de non-conformité, l'évaluation de l'épreuve sera non valide.


L'épreuve se décompose en deux périodes d'une durée de 15 minutes chacune, structurée de la manière suivante et qui peuvent être disjointes
1re période : le candidat expose, sans autre support de présentation, un bilan de mission choisis par la commission parmi les 3 présentées pendant 5 minutes maximum ; cette présentation donne lieu à un échange avec le jury d'une durée d'au minimum 10 minutes.
2e période : le candidat expose son analyse d'une activité d'entreprise, pendant 5 minutes maximum ; cette présentation donne lieu à un échange avec le jury durant 10 minutes minimum. Lors de la phase d'échange, il reviendra à un enseignant de la commission de poser systématiquement une question contextualisée en lien avec la présentation sur les savoirs juridiques ou économiques.
La commission d'évaluation est composée de deux personnes, un professeur d'économie-gestion, en charge des enseignements professionnels en filière « Opérateur/opératrice logistique » et un professionnel ou à défaut un deuxième enseignant d'économie-gestion enseignant au sein de la filière transport et logistique. L'évaluation de l'oral s'opère à partir d'une grille d'évaluation nationale et donne lieu à une note sur 20 points.


ÉPREUVE EP2
Transfert en sécurité des marchandises et produits (coefficient 4)


Remarque : cette épreuve peut donner lieu à l'attribution d'une attestation de niveau de conduite spécifique à chaque type de chariot selon les conditions énoncées dans l'annexe VII


- Finalités de l'épreuve


L'épreuve EP2 « Transfert en sécurité des marchandises et produits » valide les compétences d'un candidat à :


- mettre en service un engin de manutention adapté à la situation professionnelle ;
- conduire un engin de manutention 1A,1B et 3 - R. 489 (CNAM) ;
- manœuvrer un engin de manutention 1A, 1B et 3 - R. 489 (CNAM) ;
- effectuer les opérations de fin de poste.


Ainsi que les connaissances sur lesquelles il s'appuie :


- maîtriser les connaissances nécessaires pour la conduite d'un engin de manutention ;
- conduire en sécurité un chariot de catégories 1A,1B et 3 - R. 489 (CNAM) sous réserve du résultat de la visite médicale relative à l'aptitude médicale.


L'épreuve EP2 se compose de 4 parties :


- partie théorique ;
- conduite de chariot 1A - R. 489 (CNAM) ;
- conduite de chariot 1B - R. 489 (CNAM) ;
- conduite de chariot 3- R. 489 (CNAM).


La proposition de note de l'épreuve EP2 est la moyenne des 4 notes sur 20 points obtenues pour chaque partie présentée par le candidat.
En cas de dispense médicale du candidat pour la conduite d'un ou plusieurs chariots (voire des trois catégories), le candidat doit passer la partie théorique et les parties de conduite pour lesquelles il n'est pas dispensé. En conséquence, aucun candidat ne peut être dispensé de la partie théorique.


- Modalité d'évaluation


Pour les candidats en CCF, au moins une des trois parties d'épreuve de conduite doit avoir lieu en première année et au moins une autre en seconde année, à l'exception des parcours en une année (3).


1. La partie théorique


Contrôle en cours de formation
Elle prend appui sur deux situations de CCF de passation d'un questionnaire à choix multiples (QCM) de 75 questions portant sur les points 1, 2, 3, 4, 6 et 7 du référentiel de connaissances théoriques pour l'utilisation en sécurité des chariots de manutention automoteurs à conducteur porté issus de la recommandation R. 489 de la CNAM, structurée en trois parties d'une heure, comme indiqué ci- dessous :
Partie 1 (1 heure)


- connaissances générales - 15 questions (15 points) ;
- signalétique, pictogramme- 8 questions (8 points) ;
- tableau ou abaque à conducteur porté - 2 questions (2 points).


Partie 2 (1 heure)


- technologie et stabilité des chariots à conducteur porté - 25 questions (25 points).


Partie 3 (1 heure)


- exploitation des chariots à conducteur porté - 25 questions (25 questions).


Remarque : les trois parties peuvent être dissociées au niveau de la passation. Le QCM prend appui sur une banque nationale de questions.
Le QCM est noté sur 75 points (chaque partie est notée sur 25 points), il est corrigé par un enseignant ou formateur en économie-gestion, prioritairement en charge du bloc 2 au sein de la filière « Opérateur, opératrice logistique ».
A l'issue des deux CCF, le meilleur des deux scores est retenu comme évaluation de la partie théorique et donne lieu à une notation sur 20 points (score du QCM * 20/75 arrondi au demi-point supérieur).
Il est recommandé qu'un des deux passages du QCM puisse avoir lieu en classe de 1re année.
Forme ponctuelle écrite (durée totale 2 h 15)
Cette partie d'épreuve se déroule sous la forme d'un QCM de 75 questions structuré en trois parties, de manière identique aux situations de CCF.
Le QCM est noté sur 75 points (chaque partie est notée sur 25 points) et donne lieu à une évaluation sur 20 points (score du QCM *20/75 et arrondi au demi-point supérieur).
Le QCM est corrigé par un enseignant de la spécialité logistique ou d'économie-gestion, prioritairement en charge du bloc 2 au sein de la filière logistique.


2. La conduite de chariot de catégorie 1A-R. 489 (CNAM)


Cette partie d'épreuve vise à évaluer les compétences suivantes du candidat pour la catégorie 1A :


- mettre en service en sécurité un engin de manutention adapté à la situation professionnelle ;
- conduire un engin de manutention ;
- manœuvrer un engin de manutention :
- prise, déplacement et dépôt d'une charge au sol ;
- réalisation d'un chargement et d'un déchargement par l'arrière depuis un quai ;
- effectuer les opérations de fin de poste.


Contrôle en cours de formation
Cette partie d'épreuve prend appui sur la totalité des situations de conduite réalisée au cours de la formation, durant lesquelles l'enseignant ou le formateur de la spécialité logistique ou d'économie-gestion enseignant dans la filière logistique, en charge de l'enseignement de la conduite de chariots automoteurs de manutention à conducteur porté, va positionner le candidat sur les différentes compétences de la grille d'évaluation nationale.
Lors d'un temps de conduite cet enseignant ou le formateur posera une série de 5 questions portant sur les points 5 et 8 du référentiel de connaissances théoriques pour l'utilisation en sécurité des chariots de manutention automoteurs à conducteur porté issus de la recommandation R. 489 de la CNAM. Une de ces questions devra porter obligatoirement sur la compréhension d'une plaque de charge.
A l'issue de la formation, la grille d'évaluation nationale permet de déterminer une proposition de note sur 20 points.
En cas de mise en danger des personnes ou des biens, le candidat se verra attribuer une note de 0/20.
Forme ponctuelle pratique (durée : 50 minutes)
Cette partie d'épreuve prend la forme d'un exercice pratique de conduite à partir d'un sujet issu d'une banque nationale comportant des scénarios prédéfinis pour un engin de catégorie 1A - R. 489 (CNAM). Le candidat dispose de 10 mn pour prendre connaissance du sujet de manière individuelle. L'épreuve de conduite en elle-même dure 30 mn :


- parcours, en pente, en ligne droite, en courbe, dans des allées ou des passages étroits, en marche avant ou en marche arrière ;
- prise, déplacement et dépôt d'une charge au sol ;
- réalisation d'un chargement et d'un déchargement par l'arrière depuis un quai.


La prestation doit se faire sans précipitation, dans le respect de toutes les consignes et règles de sécurité en vigueur.
A l'issue de la prestation, pendant un temps compris entre 5 et 10 minutes, l'évaluateur posera une série de 5 questions portant sur les points 5 et 8 du référentiel de connaissances théoriques pour l'utilisation en sécurité des chariots de manutention automoteurs à conducteur porté issus de la recommandation R. 489 de la CNAM. Une de ces questions devra porter obligatoirement sur la compréhension d'une plaque de charge.
La commission d'évaluation est composée d'un professeur de la spécialité logistique ou d'économie-gestion enseignant dans la filière logistique, en charge de l'enseignement de la conduite de chariots automoteurs de manutention à conducteur porté. Elle utilise obligatoirement la grille nationale d'évaluation pour déterminer une note sur 20 points.
En cas de mise en danger des personnes ou des biens, le candidat se verra attribuer la note de 0/20.
L'évaluation se déroule sur un plateau technique en milieu professionnel ou en centre de formation, selon le contexte local.


3. La conduite de chariot de catégorie 1B- R. 489 (CNAM)


Cette partie d'épreuve vise à évaluer les compétences suivantes du candidat pour la catégorie 1b :


- mettre en service en sécurité un engin de manutention adapté à la situation professionnelle ;
- conduire un engin de manutention ;
- manœuvrer un engin de manutention :
- prise, déplacement et dépôt d'une charge au sol ;
- réalisation d'un chargement et d'un déchargement par l'arrière depuis un quai ;
- gerbage ou dégerbage au maximum de 3 charges en pile ;
- stockage et déstockage de 3 palettes à 3 niveaux différents d'un palettier jusqu'à 2,90 mètres minimum ;
- effectuer les opérations de fin de poste.


Contrôle en cours de formation
Cette partie d'épreuve prend appui sur la totalité des situations de conduite réalisée au cours de la formation, durant lesquelles l'enseignant ou le formateur de la spécialité logistique ou d'économie-gestion enseignant dans la filière logistique, en charge de l'enseignement de la conduite de chariots automoteurs de manutention à conducteur porté, va positionner le candidat sur les différentes compétences de la grille d'évaluation nationale.
Lors d'un temps de conduite l'enseignant posera une série de 5 questions portant sur les points 5 et 8 du référentiel de connaissances théoriques pour l'utilisation en sécurité des chariots de manutention automoteurs à conducteur porté issus de la recommandation R. 489 de la CNAM. Une de ces questions devra porter obligatoirement sur la compréhension d'une plaque de charge.
A l'issue de la formation, la grille d'évaluation nationale permet de déterminer une proposition de note sur 20 points.
En cas de mise en danger des personnes ou des biens, le candidat se verra attribuer une note de 0/20.
Forme ponctuelle pratique (durée : 50 minutes)
Cette partie d'épreuve prend la forme d'un exercice pratique de conduite à partir d'un sujet issu d'une banque nationale comportant des scénarios prédéfinis pour un engin de catégorie 1B - R. 489 (CNAM). Le candidat dispose de 10 mn pour prendre connaissance du sujet de manière individuelle. L'épreuve de conduite en elle-même dure 30 mn :


- parcours, en pente, en ligne droite, en courbe, dans des allées ou des passages étroits, en marche avant ou en marche arrière ;
- prise, déplacement et dépôt d'une charge au sol ;
- réalisation d'un chargement et d'un déchargement par l'arrière depuis un quai ;
- gerbage ou dégerbage au maximum de 3 charges en pile ;
- stockage et déstockage de 3 palettes à 3 niveaux différents d'un palettier jusqu'à 2,90 mètres minimum.


La prestation doit se faire sans précipitation, dans le respect de toutes les consignes et règles de sécurité en vigueur.
A l'issue de la prestation, pendant un temps compris entre 5 et 10 minutes, l'évaluateur posera une série de 5 questions portant sur les points 5 et 8 du référentiel de connaissances théoriques pour l'utilisation en sécurité des chariots de manutention automoteurs à conducteur porté issus de la recommandation R. 489 de la CNAM. Une de ces questions devra porter obligatoirement sur la compréhension d'une plaque de charge.
La commission d'évaluation est composée d'un professeur de la spécialité logistique ou d'économie-gestion enseignant dans la filière logistique, en charge de l'enseignement de la conduite de chariots automoteurs de manutention à conducteur porté. Elle utilise obligatoirement la grille nationale d'évaluation pour déterminer une note sur 20 points.
En cas de mise en danger des personnes ou des biens, le candidat se verra attribuer la note de 0/20.
L'évaluation se déroule, en fonction des possibilités locales, en milieu professionnel ou en centre de formation.


4. La conduite de chariot de catégorie 3- R. 489 (CNAM)


Cette partie d'épreuve vise à évaluer les compétences suivantes du candidat pour la catégorie 3 :


- mettre en service en sécurité un engin de manutention adapté à la situation professionnelle ;
- conduire un engin de manutention ;
- manœuvrer un engin de manutention :
- prise, déplacement et dépôt une charge au sol ;
- gerbage ou dégerbage au maximum de 3 charges en pile ;
- stockage et déstockage de 3 palettes à 3 niveaux différents d'un palettier jusqu'à 3,30 mètres minimum ;
- réalisation d'un chargement et d'un déchargement d'un véhicule depuis le sol ;
- prise et transport d'une charge longue ou d'un conteneur rigide contenant un liquide ou d'une charge déformable
- effectuer les opérations de fin de poste.


Contrôle en cours de formation
Cette partie d'épreuve prend appui sur la totalité des situations de conduite réalisée au cours de la formation, durant lesquelles l'enseignant ou le formateur de la spécialité logistique ou d'économie-gestion enseignant dans la filière logistique, en charge de l'enseignement de la conduite de chariots automoteurs de manutention à conducteur porté, va positionner le candidat sur les différentes compétences de la grille d'évaluation nationale. Lors d'un temps de conduite, cet enseignant posera une série de 5 questions portant sur les points 5 et 8 du référentiel de connaissances théoriques pour l'utilisation en sécurité des chariots de manutention automoteurs à conducteur porté issus de la recommandation R. 489 de la CNAM. Une de ces questions devra porter obligatoirement sur la compréhension d'une plaque de charge.
A l'issue de la formation, la grille d'évaluation nationale permet de déterminer une proposition de note sur 20 points.
En cas de mise en danger des personnes ou des biens, le candidat se verra attribuer la note de 0/20.
Forme ponctuelle pratique (durée : 50 minutes)
Cette partie d'épreuve prend la forme d'un exercice pratique de conduite à partir d'un sujet issu d'une banque nationale comportant des scénarios prédéfinis pour un engin de catégorie 3 - R. 489 (CNAM). Le candidat dispose de 10mn pour prendre connaissance du sujet. L'épreuve de conduite en elle-même dure 30 mn :


- parcours, en pente, en ligne droite, en courbe, dans des allées ou des passages étroits, en marche avant ou en marche arrière ; en marche arrière ;
- prise, déplacement et dépôt une charge au sol ;
- gerbage ou dégerbage au maximum de 3 charges en pile ;
- stockage et déstockage de 3 palettes à 3 niveaux différents d'un palettier jusqu'à 3,30 mètres minimum ;
- réalisation d'un chargement et d'un déchargement d'un véhicule depuis le sol ;
- prise et transport d'une charge longue ou d'un conteneur rigide contenant un liquide ou d'une charge déformable ;


La prestation doit se faire sans précipitation, dans le respect de toutes les consignes et règles de sécurité en vigueur.
A l'issue de la prestation, pendant 10 minutes au maximum, l'évaluateur posera une série de 5 questions portant sur les points 5 et 8 du référentiel de connaissances théoriques pour l'utilisation en sécurité des chariots de manutention automoteurs à conducteur porté issus de la recommandation R. 489 de la CNAM. Une de ces questions devra porter obligatoirement sur la compréhension d'une plaque de charge.
La commission d'évaluation est composée d'un professeur de la spécialité logistique ou d'économie-gestion enseignant dans la filière logistique, en charge de l'enseignement de la conduite de chariots automoteurs de manutention à conducteur porté. Elle utilise obligatoirement la grille nationale d'évaluation pour déterminer une note sur 20 points.
En cas de mise en danger des personnes ou des biens, le candidat se verra attribuer la note de 0/20.
L'évaluation se déroule, en fonction des possibilités locales, en milieu professionnel ou en centre de formation.


(3) Pour un parcours en 3 ans, les épreuves devront être réparties sur l'ensemble du cursus.