Article 13
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 février 2026 portant création de la spécialité « Opérateur, opératrice logistique » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
NOR : MENE2603203A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/13/MENE2603203A/jo/article_13
Texte n°10