Arrêté du 13 février 2026 portant création de la spécialité « Opérateur, opératrice logistique » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE2603203A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/13/MENE2603203A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Il est créé la spécialité « Opérateur, opératrice logistique » de certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.