Arrêté du 16 octobre 2025 relatif aux statuts du Conseil national de l'action sociale

Version INITIALE

NOR : JUST2528411A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/16/JUST2528411A/jo/article_24

Texte n°14

Article 24


Le Conseil national de l'action sociale peut, en réunion plénière et dans son champ de compétence, instituer des groupes de travail. Ces groupes, composés de représentants de l'administration et des organisations syndicales, présentent les conclusions de leurs travaux au Conseil. Les thématiques, comme la date de remise des conclusions, sont définies en réunion plénière du Conseil.