Arrêté du 16 octobre 2025 relatif aux statuts du Conseil national de l'action sociale

Version INITIALE

NOR : JUST2528411A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/16/JUST2528411A/jo/article_18

Texte n°14

Article 18


Il est constitué une commission permanente chargée de préparer et d'assurer, entre deux réunions plénières, le suivi des travaux du Conseil national de l'action sociale.
Elle est composée :
1° De deux représentants désignés par chaque organisation syndicale siégeant au Conseil ;
2° Du sous-directeur du dialogue social, de la négociation et de la qualité de vie au travail du secrétariat général ;
3° De l'adjoint au sous-directeur du dialogue social, de la négociation et de la qualité de vie au travail du secrétariat général ;
4° Du chef du bureau des politiques sociales du service des ressources humaines du secrétariat général ou de son représentant ;
5° De l'adjoint du chef du bureau des politiques sociales du service des ressources humaines du secrétariat général ;
6° D'un représentant du bureau des politiques sociales du service des ressources humaines du secrétariat général, chargé d'assurer le secrétariat ;
7° D'un représentant de chaque direction métier du ministère de la justice qualifié en matière d'action sociale.
La présidence de la commission permanente est assurée par le président ou le vice-président.