Article 8
Participent aux réunions en qualité de personnes qualifiées :
1° Les chargés d'études du bureau des politiques sociales du service des ressources humaines du secrétariat général ;
2° Le conseiller national en travail social.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUST2528411A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/16/JUST2528411A/jo/article_8
Texte n°14
Participent aux réunions en qualité de personnes qualifiées :
1° Les chargés d'études du bureau des politiques sociales du service des ressources humaines du secrétariat général ;
2° Le conseiller national en travail social.
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