Article 14
Le secrétariat du Conseil national de l'action sociale est assuré par le bureau des politiques sociales du service des ressources humaines du secrétariat général.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUST2528411A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/16/JUST2528411A/jo/article_14
Texte n°14
Le secrétariat du Conseil national de l'action sociale est assuré par le bureau des politiques sociales du service des ressources humaines du secrétariat général.
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