Les nominations en qualité d'ingénieur stagiaire sont prononcées par arrêté du ministre chargé de l'économie.
Les dispositions relatives aux ingénieurs élèves au titre du chapitre I^er s'appliquent aux ingénieurs stagiaires au sens du présent chapitre.
Les ingénieurs stagiaires sont soumis aux dispositions prévues par le décret du 7 octobre 1994 susvisé.