Décret n° 2025-822 du 12 août 2025 portant dispositions statutaires communes et particulières aux corps interministériels d'ingénieurs de l'Etat ayant vocation à exercer des fonctions d'encadrement supérieur

Version INITIALE

NOR : APFF2517870D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/8/12/APFF2517870D/jo/article_105

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/8/12/2025-822/jo/article_105

Texte n°27

Décret n° 2025-822 du 12 août 2025 portant dispositions statutaires communes et particulières aux corps interministériels d'ingénieurs de l'Etat ayant vocation à exercer des fonctions d'encadrement supérieur

Article 105


Le décret du 16 janvier 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa de l'article 6 est remplacé par l'alinéa suivant : « Le vice-président est le chef du corps des ingénieurs des mines, sous l'autorité du ministre chargé de l'économie. » ;
2° A la dernière phrase de l'article 8, après les mots : « sous l'autorité de ce dernier, » sont insérés les mots : « de la gestion du corps des ingénieurs des mines, et ».