Décret n° 2025-822 du 12 août 2025 portant dispositions statutaires communes et particulières aux corps interministériels d'ingénieurs de l'Etat ayant vocation à exercer des fonctions d'encadrement supérieur
Chapitre Ier : Dispositions communes (Articles 1 à 13)
Chapitre II : Dispositions portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement (Articles 14 à 33)
Chapitre III : Dispositions portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines (Articles 34 à 54)
Chapitre IV : Dispositions portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (Articles 55 à 75)
Chapitre V : Dispositions portant statut particulier du corps des ingénieurs de la statistique, de l'économie et de la donnée (Articles 76 à 89)
Chapitre VI : Dispositions transitoires (Articles 90 à 103)
Chapitre VII : Dispositions diverses et finales (Articles 104 à 111)
Article 105
Le décret du 16 janvier 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa de l'article 6 est remplacé par l'alinéa suivant : « Le vice-président est le chef du corps des ingénieurs des mines, sous l'autorité du ministre chargé de l'économie. » ;
2° A la dernière phrase de l'article 8, après les mots : « sous l'autorité de ce dernier, » sont insérés les mots : « de la gestion du corps des ingénieurs des mines, et ».