Article 16
Au 9 de l'article 13 de l'arrêté du 23 février 2024 susvisé, les mots : « et de la politique ministérielle du numérique » sont supprimés.
République
Française
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NOR : ARMD2520214A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/6/ARMD2520214A/jo/article_16
Texte n°43
Au 9 de l'article 13 de l'arrêté du 23 février 2024 susvisé, les mots : « et de la politique ministérielle du numérique » sont supprimés.
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