Dans toutes les dispositions réglementaires figurant dans la liste annexée au présent arrêté :
1° Les références à la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication, à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense et à l'agence du numérique de défense sont remplacées par des références au commissariat au numérique de défense ;
2° Les références au directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication, au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense et au directeur de l'agence du numérique de défense sont remplacées par des références au commissaire au numérique de défense.

L'arrêté du 22 juin 2007 susvisé est modifié comme suit :
1° L'annexe A est modifiée comme suit :

a) Avant la ligne :

«

»,
sont insérées les lignes :
«

» ;

b) La ligne :

«

»
est supprimée ;

c) La ligne :

«

»
est remplacée par la ligne :
«

» ;
2° L'annexe B est modifiée comme suit :

a) Avant la ligne :

«

»,
sont insérées les lignes :
«

» ;

b) La ligne :

«

»
est supprimée.

Le 11 du I de l'annexe de l'arrêté du 25 avril 2013 susvisé est abrogé.

Après l'article 6 de l'arrêté du 25 février 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée, il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé :

« Art. 6-1. - Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au 9° de l'article 1^er du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 susvisé sont les organismes du commissariat au numérique de défense énumérés ci-après :
« 1° La sous-direction “sécurité numérique” ;
« 2° L'état-major opérationnel ;
« 3° Le centre national de soutien opérationnel ;
« 4° Les stations de transmissions implantées au sein d'un ouvrage souterrain. »

Le IV de l'article 1 ^er de l'arrêté du 25 février 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant des services interarmées et de la dissuasion est abrogé.

A l'annexe II de l'arrêté du 23 avril 2015 organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense susvisé, les mots : « Direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information de la défense » sont remplacés par les mots : « Commissariat au numérique de défense ».

L'arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense susvisé est ainsi modifié :
1° A l'annexe I, les mots : « Directeur de l'agence du numérique de défense » sont supprimés ;
2° A l'annexe II, les mots : « Directeur du service Ingénierie Contractuelle et Logistique » sont remplacés par les mots : « Directeur du centre d'Ingénierie Contractuelle et Logistique ».

L'article 4 de l'arrêté du 14 décembre 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4.-L'Ecole navale bénéficie du soutien assuré par le commissariat au numérique de défense en application de l'article 7 du décret n° 2025-782 du 6 août 2025 portant création du commissariat au numérique de défense. A ce titre, les systèmes, fonctions, moyens, matériels et infrastructures associées prévus par une instruction ministérielle, en service à l'Ecole navale, sont soutenus par le commissariat au numérique de défense.
« Le commissariat au numérique de défense assure également le soutien des réseaux d'infrastructure et systèmes d'information spécifiques aux activités de formation et de recherche de l'Ecole navale dans les conditions prévues par l'instruction ministérielle mentionnée au premier alinéa du présent article. »

L'article 1 ^er de l'arrêté du 13 juin 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° Le I est ainsi modifié :

a) Le 4° est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« 4° Le commissaire au numérique de défense ; »

b) Au 12°, les mots : « Conseil supérieur de la fonction militaire. » sont remplacés par les mots : « Conseil supérieur de la fonction militaire ; »
c) Il est ajouté un 13° ainsi rédigé :

« 13° Le chef de l'agence ministérielle de l'intelligence artificielle de défense. » ;
2° Le 5° du II est abrogé.

Aux annexes 1 et 2 de l'arrêté du 26 juin 2018 susvisé, les alinéas :
« Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information (DIRISI) :
« Directeur local de Toulon ;
« Directeur local de Brest. »
sont remplacés par les alinéas suivants :
« Commissariat au numérique de défense (CND) :
« Directeur de la direction zonale du commissariat au numérique de défense de Toulon ;
« Directeur de la direction zonale du commissariat au numérique de défense de Brest. »

L'arrêté du 27 août 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1 ^er, les mots : « de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense » sont remplacés par les mots : « du commissariat au numérique de défense » ;
2° L'article 3 est remplacé par les disposition suivantes :

« Art. 3.-L'Ecole de l'air et de l'espace bénéficie du soutien assuré par le commissariat au numérique de défense dans les conditions précisées à l'article 1 ^er et conformément aux articles R. 3232-21 et suivants du code de la défense.
« A ce titre, le commissariat au numérique de défense assure le soutien et le renouvellement des systèmes, fonctions, moyens, matériels et infrastructures associées prévus par une instruction ministérielle, en service à l'Ecole de l'air et de l'espace.
« Le commissariat au numérique de défense peut également assurer le soutien des réseaux d'infrastructure et systèmes d'information spécifiques aux activités de formation et de recherche de l'Ecole de l'air et de l'espace dans les conditions prévues par l'instruction ministérielle mentionnée au deuxième alinéa du présent article.
« Les modalités du soutien sont précisées par convention. »

L'article 1 ^er de l'arrêté du 6 novembre 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « Direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information de la défense (DIRISI) » sont remplacés par les mots : « Commissariat au numérique de défense (CND) » ;
2° Les mots : «-Pôle opérationnel espace numérique de travail (POENT) » et les mots : «-Sous-direction de l'organisation des ressources humaines (SDORH) » sont supprimés.

L'arrêté du 30 décembre 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'annexe I, l'alinéa : «-Direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information ; » est supprimé ;
2° L'annexe II est ainsi modifiée :

a) Le 3 est abrogé ;
b) Au 4, les mots : « Le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information » sont remplacés par les mots : « Le commissaire au numérique de défense » ;
c) Au 9, les mots : « Le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information de la défense » sont remplacés par les mots : « Le commissaire au numérique de défense ».

Au b du 1° du II de l'annexe de l'arrêté du 29 juillet 2021 susvisé, l'alinéa : «-au sein de l'agence du numérique de défense, quel que soit le site ; » est supprimé.

L'arrêté du 12 juillet 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1 ^er, les mots : « directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information » sont remplacés par les mots : « commissaire au numérique de défense » ;
2° A l'article 6, les mots : « direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, DIVPERF/ SDORH/ SREG, 21, avenue Charles-Gide, 94272 Le Kremlin-Bicêtre, ou par courriel à l'adresse suivante : dc-dirisi. rrt. fct @ intradef. gouv. fr » sont remplacés par les mots : « commissariat au numérique de défense, 60, boulevard du Général-Martial-Valin, CS 21623,75509 Paris Cedex 15, ou par courriel à l'adresse suivante : cnd. rrt. fct @ intradef. gouv. fr ».

Au 9 de l'article 13 de l'arrêté du 23 février 2024 susvisé, les mots : « et de la politique ministérielle du numérique » sont supprimés.

L'arrêté du 26 septembre 2024 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1 ^er, les mots : « directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information » sont remplacés par les mots : « commissaire au numérique de défense » ;
2° A l'article 4, les mots : « de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense » sont remplacés par les mots : « du commissariat au numérique de défense » ;
3° A l'article 6, les mots : « de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, fort de Bicêtre, BP 7,94272 Le Kremlin-Bicêtre, ou par courriel à l'adresse suivante : dc-dirisi. rrt. fct @ intradef. gouv. fr » sont remplacés par les mots : « du commissariat au numérique de défense, 60, boulevard du Général-Martial-Valin, CS 21623,75509 Paris Cedex 15, ou par courriel à l'adresse suivante : cnd. rrt. fct @ intradef. gouv. fr ».

Sont abrogés :

- l'arrêté du 23 avril 2010 fixant la liste des systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées relevant de la compétence de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense pris pour l'application de l'article R. 3232-26 du code de la défense ;
- l'arrêté du 28 juin 2018 pris pour l'application de l'article 5 du décret n° 2018-532 du 28 juin 2018 fixant l'organisation du système d'information et de communication de la défense et portant création de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication.