Article 2
L'arrêté du 22 juin 2007 susvisé est modifié comme suit :
1° L'annexe A est modifiée comme suit :
a) Avant la ligne :
«
Directions et services relevant du chef d'état-major des armées |
»,
sont insérées les lignes :
«
Organismes relevant directement du ministre de la défense | ||
Commissariat au numérique de défense | Directeurs des directions zonales du commissariat au numérique de défense de Toulon et de Brest | Sans limitation |
Directeur du centre d'ingénierie contractuelle et logistique | Sans limitation | |
» ;
b) La ligne :
«
Direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense | Directeurs des directions interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Toulon et de Brest | Sans limitation |
Directeur du service ingénierie contractuelle et logistique | Sans limitation |
»
est supprimée ;
c) La ligne :
«
Direction des opérations | Directeur de l'agence du numérique de défense | Sans limitation |
Chef du service des achats d'armement | Sans limitation | |
Adjoints du chef du service des achats d'armement | Sans limitation | |
Chefs de division achat | MAPA × 1 | |
Autorités signataires de marchés | MAPA × 50 |
»
est remplacée par la ligne :
«
Direction des opérations | Chef du service des achats d'armement | Sans limitation |
Adjoints du chef du service des achats d'armement | Sans limitation | |
Chefs de division achat | MAPA × 1 | |
Autorités signataires de marchés | MAPA × 50 |
» ;
2° L'annexe B est modifiée comme suit :
a) Avant la ligne :
«
Directions et services relevant du chef d'état-major des armées |
»,
sont insérées les lignes :
«
Organismes relevant directement du ministre de la défense | ||
Commissariat au numérique de défense | Commandant du centre national de soutien opérationnel | Sans limitation |
» ;
b) La ligne :
«
Direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense | Commandant du centre national de soutien opérationnel | Sans limitation |
»
est supprimée.