Arrêté du 6 août 2025 tirant les conséquences de la création du commissariat au numérique de défense

Version INITIALE

NOR : ARMD2520214A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/6/ARMD2520214A/jo/article_13

Texte n°43

Article 13


L'arrêté du 30 décembre 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'annexe I, l'alinéa : «-Direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information ; » est supprimé ;
2° L'annexe II est ainsi modifiée :


a) Le 3 est abrogé ;
b) Au 4, les mots : « Le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information » sont remplacés par les mots : « Le commissaire au numérique de défense » ;
c) Au 9, les mots : « Le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information de la défense » sont remplacés par les mots : « Le commissaire au numérique de défense ».