Arrêté du 6 août 2025 tirant les conséquences de la création du commissariat au numérique de défense

Version INITIALE

NOR : ARMD2520214A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/6/ARMD2520214A/jo/article_10

Texte n°43

Article 10


Aux annexes 1 et 2 de l'arrêté du 26 juin 2018 susvisé, les alinéas :
« Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information (DIRISI) :
« Directeur local de Toulon ;
« Directeur local de Brest. »
sont remplacés par les alinéas suivants :
« Commissariat au numérique de défense (CND) :
« Directeur de la direction zonale du commissariat au numérique de défense de Toulon ;
« Directeur de la direction zonale du commissariat au numérique de défense de Brest. »