Article 5
Le IV de l'article 1 er de l'arrêté du 25 février 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant des services interarmées et de la dissuasion est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMD2520214A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/6/ARMD2520214A/jo/article_5
Texte n°43
Le IV de l'article 1 er de l'arrêté du 25 février 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant des services interarmées et de la dissuasion est abrogé.
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