Arrêté du 6 août 2025 tirant les conséquences de la création du commissariat au numérique de défense

Version INITIALE

NOR : ARMD2520214A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/6/ARMD2520214A/jo/article_6

Texte n°43

Article 6


A l'annexe II de l'arrêté du 23 avril 2015 organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense susvisé, les mots : « Direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information de la défense » sont remplacés par les mots : « Commissariat au numérique de défense ».