Arrêté du 6 août 2025 tirant les conséquences de la création du commissariat au numérique de défense

Version INITIALE

NOR : ARMD2520214A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/6/ARMD2520214A/jo/article_7

Texte n°43

Article 7


L'arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense susvisé est ainsi modifié :
1° A l'annexe I, les mots : « Directeur de l'agence du numérique de défense » sont supprimés ;
2° A l'annexe II, les mots : « Directeur du service Ingénierie Contractuelle et Logistique » sont remplacés par les mots : « Directeur du centre d'Ingénierie Contractuelle et Logistique ».