Arrêté du 6 août 2025 tirant les conséquences de la création du commissariat au numérique de défense

Version INITIALE

NOR : ARMD2520214A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/6/ARMD2520214A/jo/article_4

Texte n°43

Article 4


Après l'article 6 de l'arrêté du 25 février 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée, il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé :


« Art. 6-1. - Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au 9° de l'article 1er du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 susvisé sont les organismes du commissariat au numérique de défense énumérés ci-après :
« 1° La sous-direction “sécurité numérique” ;
« 2° L'état-major opérationnel ;
« 3° Le centre national de soutien opérationnel ;
« 4° Les stations de transmissions implantées au sein d'un ouvrage souterrain. »