Décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENH2509051D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/4/17/MENH2509051D/jo/article_41

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/4/17/2025-352/jo/article_41

Texte n°2

Décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale

Article 41


Sont abrogés :
1° Le décret n° 2007-1290 du 29 août 2007 relatif aux conditions d'application à Mayotte des dispositions statutaires relatives aux professeurs des écoles ;
2° Le décret n° 2021-110 du 3 février 2021 fixant des modalités temporaires de recrutement des professeurs certifiés affectés à Mayotte.