Article 18
L'article 26 du même décret est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, après les mots : « s'ils avaient », il est inséré le mot : « déjà » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « de Guyane » sont remplacés par les mots : « du concours ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENH2509051D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/4/17/MENH2509051D/jo/article_18
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/4/17/2025-352/jo/article_18
Texte n°2
L'article 26 du même décret est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, après les mots : « s'ils avaient », il est inséré le mot : « déjà » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « de Guyane » sont remplacés par les mots : « du concours ».
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