Décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENH2509051D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/4/17/MENH2509051D/jo/article_37

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/4/17/2025-352/jo/article_37

Texte n°2

Décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale

Article 37


Au troisième alinéa du 1 de l'article 7 du même décret, les mots : « au sens de l'article L. 335-6 du code de l'éducation » sont remplacés par les mots : « au sens du répertoire national des certifications professionnelles ».