Décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le livre IX du code de l'éducation (Articles 1 à 6)
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 portant fixation des règles suivant lesquelles doit être déterminée l'ancienneté du personnel nommé dans l'un des corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale (Article 7)
Chapitre III : Dispositions modifiant le statut particulier des conseillers principaux d'éducation (Articles 8 à 10)
Chapitre IV : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs certifiés (Articles 11 à 19)
Chapitre V : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive (Articles 20 à 22)
Chapitre VI : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs des écoles (Articles 23 à 35)
Chapitre VII : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs de lycée professionnel (Articles 36 à 40)
Chapitre VIII : Dispositions transitoires et finales (Articles 41 à 43)
Article 32
A l'article 17-5 du même décret, les mots : « 11,12 et 13 ci-dessus » sont remplacés par les mots : « 11 à 13-3 ».