Décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENH2509051D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/4/17/MENH2509051D/jo/article_15

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/4/17/2025-352/jo/article_15

Texte n°2

Décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale

Article 15


A l'article 11 du même décret, les mots : « d'une durée d'une année » sont supprimés.