Arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux I et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-22-3-2 du même code

Version INITIALE

NOR : TSSH2510722A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/7/TSSH2510722A/jo/article_snum14

Texte n°7

Arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux I et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-22-3-2 du même code


ANNEXE XVIII
LISTE DES TARIFS DES SUPPLÉMENTS BIOLOGIE AUX FORFAITS ÂGE URGENCES DES ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS AUX A, B ET C DE L'ARTICLE L. 162-22 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, AINSI QUE CEUX APPLICABLES POUR LES ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS AUX D ET E DU MÊME ARTICLE, Y COMPRIS POUR LES ÉTABLISSEMENTS SITUÉS DANS LES TERRITOIRES DE LA GUADELOUPE, DE LA MARTINIQUE, DE LA GUYANE ET DE LA RÉUNION


I. - Tarifs des suppléments biologie des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale :
Pour les établissements situés en métropole :


SUPPLÉMENT
CODE ASSURANCE MALADIE
TARIF

SUB
9 080
44,00

SB2
9 081
53,00

SB3
9 082
55,50


Pour les établissements situés dans les territoires de la Guadeloupe et de la Martinique :


SUPPLEMENT
CODE ASSURANCE MALADIE
TARIF

SUB
9 080
51,04

SB2
9 081
61,48

SB3
9 082
64,38


Pour les établissements situés dans les territoires de la Guyane et de La Réunion :


SUPPLÉMENT
CODE ASSURANCE MALADIE
TARIF

SUB
9 080
54,56

SB2
9 081
65,72

SB3
9 082
68,82


II. - Tarifs des suppléments biologie des établissements de santé mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale :
Pour les établissements situés en métropole :


SUPPLÉMENT
CODE ASSURANCE MALADIE
TARIF

SUB
9 077
48,25

SB2
9 078
66,00

SB3
9 079
71,25


Pour les établissements situés dans les territoires de la Guadeloupe et de la Martinique :


SUPPLÉMENT
CODE ASSURANCE MALADIE
TARIF

SUB
9 077
55,97

SB2
9 078
76,56

SB3
9 079
82,65


Pour les établissements situés dans les territoires de la Guyane et de La Réunion :


SUPPLÉMENT
CODE ASSURANCE MALADIE
TARIF

SUB
9 077
59,83

SB2
9 078
81,84

SB3
9 079
88,35