Arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux I et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-22-3-2 du même code

Version INITIALE

NOR : TSSH2510722A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/7/TSSH2510722A/jo/article_snum4

Texte n°7

Arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux I et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-22-3-2 du même code


ANNEXE VIII
TARIFS DES FORFAITS DE PRÉLÈVEMENTS D'ORGANES « PO » DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ MENTIONNÉS AU D DE L'ARTICLE L. 162-22 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE


CODE
DESCRIPTION DU PRÉLÈVEMENT
TARIF

PO 1
Prélèvements du ou des reins et/ou du foie sur une personne en état de mort encéphalique
6 392,85

PO 2
Prélèvements du ou des reins, du foie, du cœur, du pancréas, du /ou des poumons et/ou de l'intestin, ou prélèvement d'au moins 7 organes sur une personne en état de mort encéphalique.
9 711,16

PO 3
Autres prélèvements d'organes sur une personne en état de mort encéphalique.
7 688,58

PO 4
Prélèvement(s) d'organe(s) sur une personne décédée après arrêt circulatoire
8 950,00

PO 5
Prélèvement de rein(s) sur une personne en état de mort encéphalique ou décédé après arrêt circulatoire
458,37

PO 6
Prélèvement du foie sur une personne en état de mort encéphalique ou décédé après arrêt circulatoire
458,37

PO 7
Prélèvement de poumon(s) sur une personne en état de mort encéphalique ou décédé après arrêt circulatoire.
584,43

PO 8
Prélèvement de cœur ou du bloc « cœur poumon » sur une personne en état de mort encéphalique ou décédé après arrêt circulatoire.
550,06

PO 9
Prélèvement de pancréas sur une personne en état de mort encéphalique ou décédé après arrêt circulatoire.
687,56

PO A
Prélèvement et mise sous machine à perfusion des deux reins sur une personne en état de mort encéphalique
915,06