Article - Arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux I et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-22-3-2 du même code

Arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux I et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-22-3-2 du même code

Version INITIALE

NOR : TSSH2510722A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/7/TSSH2510722A/jo/article_snum13

JORF n°0085 du 9 avril 2025

Texte n°7

ANNEXE XVII
LISTE DES TARIFS DES SUPPLÉMENTS AUX FORFAITS ÂGE URGENCES DES ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS AUX A, B ET C DE L'ARTICLE L. 162-22 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, AINSI QUE CEUX APPLICABLES POUR LES ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS AUX D ET E DU MÊME ARTICLE, Y COMPRIS POUR LES ÉTABLISSEMENTS SITUÉS DANS LES TERRITOIRES DE LA GUADELOUPE, DE LA MARTINIQUE, DE LA GUYANE ET DE LA RÉUNION

I. - Tarifs des suppléments des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale :

Code suppléments	Libellé	Tarif
SU2	Supplément prise en charge spécifique CCMU 2 +	14,53
SU3	Supplément prise en charge spécifique CCMU 3,4,5	19,38
SIM	Supplément d'imagerie conventionnelle pour prise en charge complète au sein d'une structure des urgences 1	34,66
SIC	Supplément d'imagerie en coupe pour prise en charge complète au sein d'une structure des urgences 2	54,54
SUM	Supplément Urgences Mode d'arrivée	12,66
SAS	Avis spécialiste aux urgences	31,50
SUN	Supplément nuit forfait âge urgences	40,08
SUF	Supplément férié forfait âge urgences	10,62
SSN	Supplément nuit avis spécialiste et imagerie	25,15
SSF	Supplément férié avis spécialiste et imagerie	19,06
PE1	Supplément prise en charge pédiatrique	27,63
PE2	Supplément prise en charge pédiatrique +	12,66

Pour les établissements situés dans les territoires de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, et de La Réunion :

Code suppléments	Libellé	Tarif
SU2	Supplément prise en charge spécifique CCMU 2 +	16,88
SU3	Supplément prise en charge spécifique CCMU 3,4,5	22,50
SIM	Supplément d'imagerie conventionnelle pour prise en charge complète au sein d'une structure des urgences 1	34,66
SIC	Supplément d'imagerie en coupe pour prise en charge complète au sein d'une structure des urgences 2	54,54
SUM	Supplément Urgences Mode d'arrivée	14,70
SAS	avis spécialiste aux urgences	36,80
SUN	Supplément nuit forfait âge urgences	48,84
SUF	Supplément férié forfait âge urgences	12,95
SSN	Supplément nuit avis spécialiste et imagerie	25,15
SSF	Supplément férié avis spécialiste et imagerie	19,06
PE1	Supplément prise en charge pédiatrique	32,32
PE2	Supplément prise en charge pédiatrique +	14,81

II. - Tarifs des suppléments des établissements de santé mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale :

Code suppléments	Libellé	Tarif
SU2	Supplément prise en charge spécifique CCMU 2 +	14,53
SU3	Supplément prise en charge spécifique CCMU 3,4,5	19,38
SIM	Supplément d'imagerie conventionnelle pour prise en charge complète au sein d'une structure des urgences 1	38,42
SIC	Supplément d'imagerie en coupe pour prise en charge complète au sein d'une structure des urgences 2	57,01
SUM	Supplément Urgences Mode d'arrivée	12,66
SAS	Avis spécialiste aux urgences	31,50
SUN	Supplément nuit forfait âge urgences	40,08
SUF	Supplément férié forfait âge urgences	10,62
SSN	Supplément nuit avis spécialiste et imagerie	25,15
SSF	Supplément férié avis spécialiste et imagerie	19,06
PE1	Supplément prise en charge pédiatrique	27,63
PE2	Supplément prise en charge pédiatrique +	12,66

Pour les établissements situés dans les territoires de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, et de La Réunion :

Code suppléments	Libellé	Tarif
SU2	Supplément prise en charge spécifique CCMU 2 +	16,88
SU3	Supplément prise en charge spécifique CCMU 3,4,5	22,50
SIM	Supplément d'imagerie conventionnelle pour prise en charge complète au sein d'une structure des urgences 1	38,42
SIC	Supplément d'imagerie en coupe pour prise en charge complète au sein d'une structure des urgences 2	57,01
SUM	Supplément Urgences Mode d'arrivée	14,70
SAS	Avis spécialiste aux urgences	36,80
SUN	Supplément nuit forfait âge urgences	48,84
SUF	Supplément férié forfait âge urgences	12,95
SSN	Supplément nuit avis spécialiste et imagerie	25,15
SSF	Supplément férié avis spécialiste et imagerie	19,06
PE1	Supplément prise en charge pédiatrique	32,32
PE2	Supplément prise en charge pédiatrique +	14,81

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