Arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux I et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-22-3-2 du même code

Version INITIALE

NOR : TSSH2510722A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/7/TSSH2510722A/jo/article_snum1

Texte n°7

Arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux I et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-22-3-2 du même code


ANNEXES
ANNEXE III
TARIFS DES FORFAITS DE « DIALYSE EN UNITE DE DIALYSE MÉDICALISÉE, À DOMICILE OU EN AUTODIALYSE » DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ MENTIONNÉS AUX A, B ET C DE L'ARTICLE L. 162-22 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE


Code prestation
Libellé
Tarifs

D11
Forfait d'hémodialyse en unité de dialyse médicalisée
308,69

D12
Forfait d'autodialyse simple
294,54

D13
Forfait d'autodialyse assistée
301,46

D14
Forfait d'hémodialyse à domicile
263,07

D15
Forfait de dialyse péritonéale automatisée (DPA)
852,08

D16
Forfait de dialyse péritonéale continue ambulatoire (DPCA)
663,42

D20
Forfait d'entraînement à la dialyse péritonéale automatisée
515,68

D21
Forfait d'entraînement à la dialyse péritonéale continue ambulatoire
483,51

D22
Forfait de dialyse péritonéale automatisée pour une hospitalisation d'une durée comprise entre 3 et 6 jours
343,97

D23
Forfait de dialyse péritonéale continue ambulatoire pour une hospitalisation d'une durée comprise entre 3 et 6 jours
269,84

D24
Forfait d'entrainement à l'hémodialyse en unité de dialyse médicalisée
646,78