Décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code général de la fonction publique

Version INITIALE

NOR : TFPF2409103D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/11/6/TFPF2409103D/jo/article_r245-1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/11/6/2024-1038/jo/article_r245-1

Texte n°25

Décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code général de la fonction publique

Article R245-1


Outre son président, le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est composé de trente-deux membres titulaires :
1° Vingt représentants des organisations syndicales représentatives de la fonction publique hospitalière ;
2° Trois représentants des employeurs publics territoriaux mentionnés au 2° de l'article L. 245-1 ;
3° Sept représentants des employeurs publics hospitaliers mentionnés au 2° de l'article L. 245-1 ;
4° Le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;
5° Le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant.