Article 48
1° A la sous-section 10 de la section 6 des chapitres III et IV et à la sous-section 10 de la section 5 du chapitre V du code monétaire et financier, les mots : « actifs numériques » sont remplacés par les mots : « crypto-actifs » ;
2° L'article L. 772-4 du même code est ainsi modifié :
a) Le I est supprimé ;
b) Au II, les mots : « L. 54-10-3, L. 54-10-5, » sont supprimés ;
2° Au tableau du I des articles L. 773-14, L. 774-14 et L. 775-13, la ligne :
«
L. 518-15-1 et L. 518-15-2 | la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
L. 518-15-1 et L. 518-15-2 | l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 |
» ;
3° Aux articles L. 773-40, L. 774-40 et L. 775-34 du même code, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
«
Articles applicables | Dans leur rédaction résultant de |
|---|---|
L. 54-10-1, L. 54-10-4 et L. 54-10-7 | l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 |
» ;
4° Au tableau du I de l'article L. 775-36 du même code, la ligne :
«
L. 561-36-1 | l'ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
L. 561-36-1 | l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 |
» ;
5° A la sous-section 4 de la section 9 des chapitres III et IV et à la sous-section 3 de la section 8 du chapitre V du titre VII du livre VII du même code, les mots : « et émetteurs de jetons » sont remplacés par les mots : « et prestataires de services sur crypto-actifs » ;